HLM : réduire les « délais anormalement longs

Depuis la loi DALO, les bailleurs sociaux tentent de réduire les listes d'attente de demandes de logement restées sans réponse. Dans la région, les « délais anormalement longs » concernent près de 16000 dossiers sur un total de 72 000 demandes de logement. Illustration avec la démarche initiée par le Toit Angevin, évoquée avec son directeur Eric Lamoulen.

Entretien initialement...

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Site : http://www.lecanardsocial.com

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social angers / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social

Requérants - Logement subventionné (HLM) - OH Outaouais

1. La demande de logement à loyer modique signée.

2. Les rapports d'impôt et relevés de l'année passée et/ou les avis de cotisation provinciaux (obligatoire si le revenu est 0,00 $) et relevés, pour tous les membres de votre famille de 18 ans et plus.

3. Une preuve du lieu de résidence actuelle et le cas échéant, l'adresse de chacun des lieux de résidence au cours des 24 mois précédant sa demande. (Ex. : Bail, facture confirmant votre adresse, etc.).

4. Une preuve de la valeur totale de vos biens et de ceux des membres de votre famille,...

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Site : http://www.ohoutaouais.ca

Thèmes liés : demande de logement hlm 18 / hlm demande de logement social / demande logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus

Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...

Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social

Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.

Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...

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Date: 2014-05-14 12:19:29
Site : http://www.letelescope.info

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen

un coup de pouce pour obtenir un HLM????? - Montpellier ...

Je trvaille en HLM et malheureusement tout ce que je peux te conseiller est la patience. On a 20 fois plus de demandes que de logements dispos. N'oublie pas de de renouveler ta demande chaque année.

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Posté le 22/09/2007 à 20:53:26  

 

malheureusement on ne peut plus faire jouer le piston sur montpellier et la région .... on a essayé ds mon entourage, rien ne passe .... et...

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Date: 2012-12-02 09:33:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : demande logement hlm montpellier / dossier demande de logement social montpellier / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm 49

actu-all - idfhabitat.fr

Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..

16/11/2015

Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.

23/10/2015

Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Accéder à un logement social à BMH : le processus d ...

Avec 18 299 logements, Brest métropole habitat est l'organisme HLM ayant le patrimoine le plus important de Bretagne. L'office hlm intervient sur 36 communes du Pays de Brest (8 communes de Brest métropole et 28 communes hors métropole). Son patrimoine se répartit comme suit : 14 023 logements sur Brest, 1719 logements sur la métropole hors Brest et 738 sur le Pays de Brest. D'autres...

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Site : https://www.elus-socialistes-brest.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social dalo

Bordeaux, l’avenir du logement social - imprimaturweb.fr

Ce lundi, la ville de Bordeaux a validé la vente de 103 logements HLM au bailleur social Clairsienne. Une opération décriée par l'opposition. Pourtant, ces ventes sont de plus en plus régulières dans la ville. L'avenir du logement social est-il en danger à Bordeaux ? Décryptage en 5 questions.

Pourquoi Bordeaux vend ses logements sociaux ?

C'est plutôt les bailleurs sociaux qui...

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Site : https://imprimaturweb.fr

Thèmes liés : logements sociaux hlm bordeaux / vente logement hlm bordeaux / vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Habitations à loyer modique : faire sa demande : Article

Renseignez-vous sur les habitations à loyer modique (HLM) : les conditions de location, comment faire votre demande, quels sont les documents requis, etc.

Pour faire une demande, contactez l' Office municipal de l'habitation de Montréal qui est en charge du programme.

Les conditions de location

La location des HLM est régie par le Règlement sur les conditions de location des logements à...

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Site : arrondissement.com

Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / formulaire demande logement hlm

Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...

CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne

Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement

Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.

De plus, sachez que la demande doit se faire...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...

Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.

"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande de logement social en ligne

Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi

Office HLM Partenord - Partenord Habitat, Office Public de ...

Demander un logement en ligne

Office Public de l'Habitat

Créé il y a près d'un siècle, Partenord Habitat est l'Office Public de l'Habitat (OPH) du Département...

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Site : http://www.partenordhabitat.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / demande logement hlm 44 / office departemental d hlm / office d'hlm

A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...

Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine

"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...

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Date: 2015-09-10 12:01:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=18&Itemid=68

LES CONDITIONS D'ADMISSION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

1. LES CONDITIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES

(CCH : art. R. 441-1)

Les personnes physiques (particuliers) doivent être :

- de nationalité française,

- admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence...

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Date: 2017-04-13 00:41:51
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / louer logement hlm / demande de logement hlm 18 / conditions logement hlm / residence d hlm

Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : logement hlm paris 15 / demande logement hlm paris 15 / loyer logement hlm plus / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social

Offres d'emploi Organisme HLM - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Organisme HLM - France

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Union Habitat - Rhône-Alpes

sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / union hlm offre d'emploi / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi hlm toulouse / offre d'emploi hlm marseille

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...

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Date: 2017-04-13 04:38:23
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

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Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM) | Gennevilliers ...

Accueil > Documents et Démarches > Logement > Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM)

Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM)

De l'aide pour remplir sa déclaration d'impôt

Les mardis 2, 9, 16 et 23 mai A l'antenne des Agnettes

Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? L'association K2Clik et l'antenne de quartier des Agnettes proposent d'aider les habitants à remplir leur déclaration d'impôt.

Factures...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : office departemental d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm

Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi

Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?

 

�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.

Qu'est-ce qu'un logement à...

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Date: 2017-04-12 23:47:41
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus

AIDES AU LOGEMENT - manteslajolie.fr

Service logement de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

7 rue Charles Gounot

Tél. : 01 34 00 16 33 / Fax : 01 34 00 16 00

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Le samedi de 9h à 12h

Fermé le mercredi matin

En parallèle vous pouvez égalementvous adresser directement aux organismes HLM. Toute demande de logement social est valable un an. À la finde cette période, sans nouvelle de votre part, votre dossier sera automatiquement archivé.

Demande à renouveler sans rappel. Original des pièces suivantes :

- Livret de...

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Site : http://www.manteslajolie.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement hlm paris / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 18

Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...

L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !

 

Prise la main dans le sac !

Michèle Sabban occupe un logement social...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement hlm ile france

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com

L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?

Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...

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Site : https://nantes.maville.com

Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm

Comment fonctionne le nouveau dispositif de mutualisation ...

En 2011 et 2012, les organismes de logements sociaux ont été soumis au prélèvement sur le potentiel financier issu de l'article L.423-14 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Sur cette période d'application, ce prélèvement s'est révélé être inéquitable en impactant lourdement la situation...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

En 2018, la réponse à l'enquête ... - cnl-nanterre.com

HLM : le locataire perdra son logement s'il ne répond pas à l'enquête ressources en 2018

La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une « zone tendue » pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas à l'enquête sur les ressources pendant 2 ans consécutives.

Chaque année, les locataires...

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Site : http://www.cnl-nanterre.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond ressources loyer hlm / lettre de demande de logement social hlm / logement hlm nanterre

Taille minimum de la surface pour les logements étudiants ...

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Taille minimum de la surface pour les logements étudiants : tout savoir

Les logements étudiants sont de plus en plus sollicités dans le monde. Car étudier est souvent synonyme de quitter la résidence parentale pour s'installer dans une autre ville ou dans un autre quartier. Il est souvent difficile aux étudiants d'en avoir à cause de la forte demande. Ces logements...

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Site : http://immo-investissements.com

Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus / location d'appartement en hlm

TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 34 - startapovanje.me

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Horaires spécifiques des services accueillant du public. Afficher le thème Travail. Le droit à un logement décent et indépendant garanti par l'Etat est offert à toutes les personnes qui répondent aux trois conditions cumulatives suivantes:. Depuis le doseier janvierles commissions de...

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Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france