Articles sélectionnés pour le thème : bail logement hlm
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La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
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Résiliation du bail de votre logement - CDC Habitat
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Résiliation du bail de votre logement
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez résilier votre bail. Voici un modèle de courrier à adresser à votre bailleur ou...
Site :
https://www.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
CRIJ Normandie :: Les logements sociaux
Les logements sociaux
Des conseils et des adresses pour obtenir un logement social ou un hébergement en cas de détresse.
Sommaire
L'hébergement en cas de détresse
Le logement HLM
Les logements sociaux de type HLM (Habitations à loyer Modéré) sont attribués par les organismes de logement social sous condition de ressources et sous réserve qu'il y ait des logements disponibles dans la zone...
Site :
http://www.crijnormandie.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande logement social rouen
Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...
Date: 2019-04-08 21:46:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...
Date: 2017-04-13 00:13:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne
Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...
Par Louis SERICOLA
En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.
Comment...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
Durée du bail à usage d’habitation principale / Le bail ...
Durée du bail à usage d'habitation principale
Durée du bail à usage d'habitation principale
La durée du bail d'un logement loué vide
La durée du bail est de trois ans minimum si le bailleur est un particulier (ou une société civile immobilière familiale) et de six ans pour les personnes morales (ex : une société, une association). Le bail est tacitement reconductible c'est-à-dire...
Date: 2017-04-13 02:49:39
Site :
http://www.logement.informationjeunesselr.fr
Thèmes liés : duree bail logement hlm / signature bail logement hlm / bail logement hlm / louer logement hlm / contrat de bail hlm
HAVITAT - Devenir Propriétaire
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* Champs obligatoires.
(1) Cette simulation ne tient pas compte des possibilités de financements complémentaires : Action Logement (prêt Accession +), PROCIVIS (prêt mission sociale), PTZ (prêt à...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / prix d un logement hlm
Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...
accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma
Après la résidence, quelle solution de logement ?
Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.
Vers un logement locatif social
Démarches
Vous pouvez faire une demande de...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Article publié le 18/12/2012, vu 26638 fois
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Karine ALTMANN
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...
Site :
conseil-juridique.net
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / duree bail logement hlm / lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / bail hlm en cas de separation
Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Bail et séparation conjugale
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
3
Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.
SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.
Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm
Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / location vente d'un logement social / preavis resiliation bail hlm / location d'appartement en hlm
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de ...
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de Genève
Publié par Cochard Jessica sur 22 July 2011 11:19 AM
Le principe général des critères fixés par le législateur est que les logements subventionnés sont octroyés en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
1. Le statut du demandeur
Le demandeur d'un logement subventionné doit:
avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années;
avoir son domicile fiscal dans le canton;
être assujetti(e) à l'impôt à Genève;
ne...
Site :
http://pss.kayako.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail logement hlm / loyer logement hlm / hlm logement geneve / logements hlm
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de ...
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de Genève
Publié par Cochard Jessica sur 22 July 2011 11:19 AM
Le principe général des critères fixés par le législateur est que les logements subventionnés sont octroyés en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
1. Le statut du demandeur
Le demandeur d'un logement subventionné doit:
avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années;
avoir son domicile fiscal dans le canton;
être assujetti(e) à l'impôt à Genève;
ne...
Site :
http://pss.kayako.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail logement hlm / loyer logement hlm / hlm logement geneve / logements hlm
Comment résilier un bail de location - lettre-resiliation.com
La résiliation du bail par le propriétaire
Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.
La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / modele lettre resiliation bail pour hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm
Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...
Comment acheter un appartement dans un HLM
Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...
Date: 2016-10-28 10:26:19
Site :
http://www.elfarodecartagena.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Le bail à réhabilitation - DRIHL Ile-de-France
Le bail à réhabilitation : un outil pour développer l'offre de logements
publié le 2 octobre 2012 (modifié le 21 mai 2015)
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Le bail à réhabilitation est un dispositif qui permet aux propriétaires de logements (appartements, pavillons) voire d'immeubles en mauvais état de les faire réhabiliter sans en assurer la gestion, par un organisme (personne morale) qui les mettra ensuite...
Date: 2017-04-12 23:27:25
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : duree bail logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / charge gestion locative hlm / bail logement hlm
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
foncier-solidaire.coop - Le bail réel solidaire, une ...
Le logement est obligatoirement votre résidence principale.
À l'entrée dans les lieux, vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA .
Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d'emprunt, une redevance correspondant au droit d'occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
UNE ACCESSION RESPONSABLE
En choisissant un logement en BRS vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié, c'est-à-dire que :
Le prix de...
Site :
http://www.foncier-solidaire.coop
Thèmes liés : acheter son logement hlm quel prix / bail logement hlm / comment acheter un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / acheter son logement hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du logement est un recours pour les demandeurs qui croient...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / bail logement social loi / demande d'appartement hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2016-01-29 19:59:20
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec: Témoignage de ...
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Conseils pour se loger - lyoncampus.info
Conseils pour se loger
Mercredi 13 Juillet 2016
Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.
o Quelques conseils o
Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...
Site :
http://www.lyoncampus.info
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne
Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter :
E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18
Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27
On vous propose un logement : les 10 commandements
Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas
Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)
Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...
Site :
http://www.avdl.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social
La sous-location : permise ou interdite ? | Blog immobilier
La sous-location illicite d'un logement HLM a pour conséquence la résiliation du bail, l'expulsion des occupants et une amende conséquente est...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : resiliation bail logement hlm / resiliation bail location hlm / bail hlm loi 1989 / bail location hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Changement de logement HLM | OMHM - Office municipal d ...
Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration de l'Office a dû dresser une liste de priorités.
Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:
L'Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d'autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément...
Date: 2017-04-12 23:34:58
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / demande logement hlm
Aide au logement étudiant | caf.fr
Pour mieux remplir votre demande en ligne, vous pouvez consulter le guide qui correspond à votre situation :
3 - Avec l'appli, je suis mon dossier à chaque étape :
je reçois une confirmation de l'ouverture de mon droit ;
je suis informé du versement de mon aide.
Important !
Mon aide au logement est effective à partir du mois suivant ma demande. Le premier paiement est généralement...
Date: 2019-04-08 21:28:54
Site :
caf.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService
Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |
Tout savoir sur le préavis du locataire
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1 116 Commentaires
john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre
Bonjour
Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : bail hlm de 3 mois / bail logement social loi / lettre de demande de logement social hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm demande de logement social
Ma Caf - Aide au logement étudiant 100 % EN LIGNE | caf.fr
Simulation, demande, suivi de dossier... Pour mon aide au logement, tout se passe ici (et sur l'appli Caf - Mon Compte sur Google Play ou dans l'App Store ) !
1 - Le simulateur me permet de :
calculer mes aides au logement étudiant ;
déterminer mon budget...
2 - Avant de démarrer ma demande, je pense à me munir :
d'une adresse mail valide ;
du contrat de location ou le bail ;
du montant...
Date: 2019-04-08 21:49:05
Site :
caf.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
Habitation à loyer modique (HLM) | Infologis
Recherche
Habitation à loyer modique (HLM)
Les HLM sont des logements situés dans des immeubles détenus ou subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et administrés par l'Office municipal d'habitation (OMH) de votre région. Ils sont offerts aux personnes ou aux familles dont la situation financière est précaire et ne leur permet pas d'avoir des conditions de logement...
Site :
http://infologis.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm / office d hlm / prix d un logement hlm
Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation ...
Résultats 1 à 7 sur 7
Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Bonjour à tous,
Je vous expose mon cas.
Je suis en train de me séparer de mon concubin. Je déménagerais avec nos enfants et lui conserverais le logement HLM dont nous sommes actuellement colocataires depuis août 2011.
Nous avons...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail hlm de 3 mois / bail hlm separation / contrat de bail hlm
FAQ - Domial
Puis, vous avez 2 possibilités :
Soit saisir en ligne votre demande de logement en cliquant sur ce lien www.demandedelogement-alsace.fr.
Soit télécharger le formulaire de la demande de logement et connaître les grandes étapes de la demande de logement social en cliquant sur ce lien http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.
Je recherche un...
Site :
domial.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / lettre de demande de logement social hlm / formulaire demande de logement social en ligne / offre d'emploi office public hlm / faire une demande de logement social en ligne
Location : comment le contrat-type va limiter les abus - LCI
IMMOBILIER - Un contrat de bail type pour la location dans le parc privé devient obligatoire à partir du 1er août. Montant du loyer précédent, liste des équipements, travaux effectués... ce document permet au locataire d'être mieux armé face à son propriétaire.
2015-07-31T15:54:00.000Z
Laurence Valdés
Vous comptez déménager cet été. Ouvrez bien les yeux en signant votre bail de...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / bail location hlm / contrat de bail hlm / bail logement hlm / liste logement hlm
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
Contrat de Cession de Bail - Modèle - Word et PDF
Dans le cas d'un bail résidentiel, la cession est permise sauf dans les cas suivants:
le locataire est une personne aux études et habite un logement d'un établissement d'enseignement;
le locataire loge dans une habitation à loyer modique (HLM ou LLM);
le locataire est marié ou uni civilement, le logement sert de résidence familiale (l'endroit où la famille exerce ses activités...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de bail hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / bail logement hlm
Locataires -Encadrement des loyers à Paris : annulation ...
Encadrement des loyers à Paris : annulation des arrêtés préfectoraux fixant les loyers de référence
Publié le 29 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Ministère de la Cohésion des Territoires
Après le tribunal administratif de Lille qui avait annulé l'arrêté mettant en place l'encadrement des loyers à Lille, c'est au tour du tribunal administratif de Paris d'annuler trois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location logement hlm ile de france / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logement hlm a louer en ile de france / logement hlm 18
Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève
Cela signifie que dans les HBM et HLM, le montant de votre loyer progressera à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Il pourra également évoluer, à la hausse ou à la baisse, chaque fois que les circonstances économiques le justifieront (par exemple à la suite d'une modification du taux hypothécaire ou d'une augmentation des frais d'entretien de l'immeuble)....
Site :
ge.ch
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logement geneve / signature bail logement hlm / logement hlm signification / loyer logement hlm
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
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Expulsion logement HLM [Résolu]
27 févr. 2011 à 16:04
@Maya : Vous donnez de très mauvais conseils et surtout, ils manquent de bon sens. Une fois que la police arrive au logement, il est trop tard pour faire quoique ce soit et je ne vois pas qui pourrait empêcher la police de faire sortir une personne d'un logement alors qu'elle en a reçu le commandement expresse.
Même s'il est vrai qu'une expulsion ne se fait pas comme...
Date: 2019-02-15 10:48:03
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Logement - Mairie de Saint-Ouen
La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.
Les subventions pour travaux
Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...
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LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...
27 décembre 2017
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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018
L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :
- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...
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Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca
Comment faire une demande?
Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.
Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec
1° Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...
Date: 2017-04-13 00:16:02
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