Articles sélectionnés pour le thème : vente logements hlm
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HLM du Cotentin : le logement social se porte bien
La SA HLM du Cotentin est une société détenue par la Caisse d'�?pargne de Normandie. Bien que société soit privée, sa vocation est la même que celle de l'Office public Presqu'île Habitat détenu par les collectivités locales. Elle propose des logements de qualité à loyers maîtrisés à un public modeste. La SA HLM du Cotentin possède un patrimoine immobilier de 5 967 logements. Il...
Date: 2017-04-13 03:14:33
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / hlm logements sociaux / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm nord / vente logements hlm
Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...
Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.
L'accès à la propriété selon le profil
Si l'accédant occupe...
Site :
https://www.ilv-edition.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
les ventes HLM - Groupe LB Habitat
Les locataires du Groupe LB Habitat du département du bien
Toute autre personne pour y habiter ou investir
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, le Groupe LB Habitat, sur décision du Conseil d'Administration, met régulièrement en vente des logements de son patrimoine locatif.
Attention : tous nos logements ne sont pas concernés par la vente.
La loi Engagement National pour le Logement (ENL) autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements (sous conditions) aux locataires-occupants à des prix de vente minorés par rapport au prix du marché.
Elle oblige le bailleur à proposer le logement en priorité au...
Date: 2017-04-12 23:39:10
Site :
http://www.groupelbhabitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
HAVITAT - Devenir Propriétaire
Le montant de votre projet *
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La durée souhaitée du crédit *
0 EUR/mois
Vos mensualités : (hors assurance) (1)
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Votre taux d'endettement : (2)
* Champs obligatoires.
(1) Cette simulation ne tient pas compte des possibilités de financements complémentaires : Action Logement (prêt Accession +), PROCIVIS (prêt mission sociale), PTZ (prêt à...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / prix d un logement hlm
Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...
Mis à jour le 10/09/2008
Principe
Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux
Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif
Mise en vente
L'initiative de la vente relève de...
Date: 2017-04-13 01:00:54
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Site :
http://www.logirem-accession.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM
Devenir propriétaire d'un logement locatif social
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.
Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / offre vente logement social hlm ile de france / vente d un logement hlm
Démarches administratives – SNHLM
Tout regroupement constitué de 25 membres au moins peut créer une section d'acquéreurs de parcelles assainies auprès de la société nationale des habitations à loyer modéré (SN HLM).
Qui peut demander à créer une section d'acquéreurs de parcelles assainies?
Tout groupement de 25 personnes au moins de nationalité sénégalaise dont les membres n'ont jamais été acquéreurs de...
Site :
http://www.snhlm.sn
Thèmes liés : demande de logement hlm a nantes / faire une demande d'hlm nantes / vente d un logement hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit
Accession à la propriété - L'Opac du Rhône, bailleur ...
La vente aux locataires du patrimoine existant
Elle permet à des locataires de l'Opac du Rhône, des ménages modestes, de devenir propriétaires de leur logement, ce qui leur serait difficile dans le secteur privé. La vente est réalisée en toute sécurité. L'Opac offre une garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.
La vente de patrimoine HLM est également une...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Barème A2 : Langloys
DÉBOURSÉS
Liste des rubriques figurant au barème A2
Ventes de terrains à bâtir ou assimilés assujetties à la T.V.A. (TVA payée par le vendeur). Dans la limite de 2.500 m2. Prix de vente T.T.C.
(Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1 rubrique pour ce cas)
V.E.F.A ou Ventes de locaux d'habitation neufs
sauf HLM). Prix de vente T.T.C. TVA à 20%, de 1 à 10 unités...
Site :
https://www.langloys.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Vente logement social Angers et Maine et Loire (49) - Les ...
Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire
Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire
Devenir propriétaire d'un logement social c'est possible !
Les Trois Roches, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), spécialisée dans l'accession sociale à la propriété et la gestion immobilière solidaire, vous propose un large choix de logements issus du parc HLM à vendre à...
Site :
lestroisroches.com
Thèmes liés : logement social hlm angers / vente logement hlm angers / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / logement hlm a vendre angers
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...
Actualités
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?
Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.
Acheter un HLM, pour qui ?
Devenir propriétaire est souvent un...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Gestion du logement social : André Yché, directeur d'HLM ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
André Yché dirige la Société Nationale Immobilière (SNI) depuis plus de dix ans. Avec ses 300.000 logements sociaux, cette filiale de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) est le propriétaire du plus important parc de HLM et assimilés de toute la France. Il faut croire que cet ancien commandant d'escadrille a conservé son audace de pilote...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / vente d un logement hlm / gestion logement hlm / conditions logement hlm / loyer logement hlm plus
La vente de logements sociaux - Lyon Metropole Habitat ...
La vente de logements sociaux
La mission de bailleur social est aussi d'accompagner les personnes à revenus modestes ou moyens à devenir propriétaires en toute sécurité. Qu'ils soient locataires du parc HLM ou non, Lyon Métropole Habitat leur propose différentes options.
La vente de logements existants
Régulièrement, Lyon Métropole Habitat met en vente des logements de son parc...
Site :
lmhabitat.fr
Thèmes liés : location vente logement social lyon / location vente d'un logement social / prix location logement social lyon / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...
Accession à la propriété des hlm
Accession à la propriété des HLM
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
L'accession à la propriété des hlm
A+
A-
Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.
Ce guide pratique...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Vente de logement - Bailleur social - HLM Le Havre et ...
FORMULAIRE DEMANDE DE LOGEMENT
Nos ventes
Alcéane Office Public de l'Habitat gère un parc locatif de plus de 15 500 logements mais propose aussi la...
Date: 2017-04-12 23:31:30
Site :
http://www.agence-immobiliere-lehavre.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement hlm le havre / vente logement locatif hlm / vente logements hlm
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Acheter un logement - EFIDIS - groupe SNI
Résidence DOMEFI à trappes (78)
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec l'accession sociale à la propriété ou la vente de logements sociaux, EFIDIS propose plusieurs solutions pour accéder à la propriété en toute sécurité.
EFIDIS construit chaque année une cinquantaine de logements neufs en accession sociale à la propriété sous la marque DOMEFI . Ces logements sont destinés...
Site :
http://www.efidis-groupesni.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse ...
Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse !
L'histoire s'écrivait agréablement pour cette modeste famille clichoise.
En 2001, elle achète pour 88.000 EUR un logement, vendu par l'OPHLM de la Ville de Clichy. Cette famille s'agrandit, et décide de vendre son appartement (devenu trop petit et non dans un but spéculatif) pour acheter un autre bien.
Tant mieux pour elle, la flambée...
Site :
https://ppinard.typepad.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logement hlm ile france / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm / vente d'appartements hlm
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Habitat.coop - Acheter son logement Hlm
Recherche
Acheter son logement Hlm
En tant que locataire d'un logement social, votre bailleur peut être amené à vous proposer, sous certaines conditions, l'acquisition de votre logement.
Tout locataire en logement social peut, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de son logement à l'organisme Hlm propriétaire.
Aucune condition n'est requise s'agissant de son temps d'occupation...
Date: 2017-04-12 21:59:42
Site :
http://www.habitat.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
Vente HLM | Logisens - Office Public de l'Habitat du Cantal
Accueil / Espace Propriétaire / Comment Devenir Propriétaire ? / Vente HLM
La vente HLM est issue de la loi n°83-953 du 02 novembre 1983 actualisée par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) n°2009-323 du 25 mars 2009.
Est qualifiée de vente HLM , une vente conclue entre un locataire et un organisme HLM , pour le...
Site :
logisens.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm
HAVITAT - Les Logements
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Charte label Havitat
La présente charte a pour objet de fixer les critères de qualité que les sociétés partenaires du LABEL HAVITAT s'engagent à respecter concernant la vente de logements issus de leur parc locatif.
Le respect de ces engagements permettra aux membres du LABEL HAVITAT :
de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc HLM en créant les conditions...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...
Comment acheter un appartement dans un HLM
Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...
Date: 2016-10-28 10:26:19
Site :
http://www.elfarodecartagena.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT
Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche
Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?
Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Havitat : l'accession à la propriété pour tous
Garantie
Qualité
Vous proposer une sélection unique de logements certifiés et répondant à un haut niveau d'entretien... Telle est la garantie du Label Havitat. Des critères de sélection particulièrement rigoureux...
Devenir
propriétaire
Arrivée d'un enfant, changement professionnel, mariage... Les besoins en matière de logement évoluent tout au long de la vie. C'est pourquoi Havitat...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
3. ELAN vs. Plan Logement : la vente HLM
Dans cette nouvelle vidéo, Eddie Jacquemart nous parle de la vente...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : vente logements hlm / loyer logement hlm / hlm en vente
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant
Côté Toulouse Annonces Légales
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant !
À Toulouse, de plus en plus de logements sociaux sont disponibles à la vente pour les locataires et, en dernier recours, le grand public. Exemple avec Habitat Toulouse.
Publié le 12 Juin 15 à 7:42
Le Grand Rond est l'un des quartiers concernés par la vente de logements sociaux, comme ici la...
Site :
https://actu.fr
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez ...
Accueil >
Société Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant !
�? Toulouse, de plus en plus de logements sociaux sont disponibles à la vente pour les locataires et, en dernier recours, le grand public. Exemple avec Habitat Toulouse.
Publié le : 12/06/2015 à 07:42
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Le Grand Rond est l'un des quartiers concernés par la vente de...
Date: 2015-06-12 09:26:08
Site :
http://actu.cotetoulouse.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm logement social toulouse / logement hlm toulouse habitat / vente logement hlm toulouse / prix de vente d'un logement hlm
sud-habitat.fr logeo méditerranée : hlm et logements ...
sud-habitat.frlogeo méditerranée : hlm et logements familiaux en région paca et corse
sud-habitat.fr Profile
sud-habitat.fr
Titre:logeo méditerranée : hlm et logements familiaux en région paca et corse
La description:Bretagne Sud Habitat - Le réflexe Habitat en Bretagne Sud Construction de logements location location...
Site :
http://sud-habitat.fr.bzinfo.fr
Thèmes liés : hlm bretagne sud habitat lanester / hlm sud habitat / vente logement locatif hlm / logement hlm paca / location logements sociaux hlm
Vente logement social Angers - Les Trois Roches
Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire
Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire
Devenir propriétaire d'un logement social est possible, et vous seriez intéressé(e) par ce type de projet ? Les Trois Roches, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), spécialisée dans l'accession sociale à la propriété et la gestion immobilière solidaire, vous propose un large...
Site :
lestroisroches.com
Thèmes liés : logement social hlm angers / prix d'achat d'un logement hlm / vente logement hlm angers / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-04-12 23:00:55
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Conditions à remplir pour l'achat d'un logement social ...
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier :
à leurs locataires
à d'autres personnes physiques ou morales sous certaines conditions.
à d'autres organismes HLM.
Le logement doit avoir été construit ou acquis par l'organisme HLM depuis plus de 10 ans.
Le délai de 10 ans commence à courir :
soit à partir de la déclaration d'achèvement...
Date: 2019-04-08 22:50:28
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions achat logement hlm / hlm logements sociaux / vente logements hlm / conditions logement hlm
Comment devenir propriétaire d’un logement en HLM
C'est l'organisme HLM propriétaire qui fixe le prix de vente, après avis de la commune où se trouve la résidence. Le prix d'un logement HLM varie selon l'estimation faite par le service des domaines qui se base sur un logement libre d'occupation.
Attention aux conditions de revente ou de location
Une fois le logement HLM acquis le propriétaire n'est pas...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr
Accueil / Comment acheter un logement social ?
Comment acheter un logement social ?
C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.
Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.
=>...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / comment acheter un logement hlm
Nantes Métropole - Maison de l'Habitant : La vente de ...
La vente de patrimoine par les bailleurs sociaux
Les organismes d'HLM ont la possibilité de mettre en vente des logements locatifs sociaux de leur patrimoine. Cette mise en vente est précédée d'un accord de l'État et...
Site :
nantesmetropole.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente maison hlm nantes / vente logements hlm aux locataires
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
Logement : les principales mesures de la loi Élan - Le Point
04/04/2018 à 07:59
| Le Point.fr
Attendu en conseil des ministres ce mercredi 4 avril et à l'Assemblée début juin, le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) doit notamment faciliter la vente de logements sociaux.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ PHILIPPE HUGUEN
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
Le...
Date: 2019-04-08 21:50:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / bail logement social loi
Conditions à remplir pour l'achat d'un logement social ...
Les conditions que doit remplir le logement social mis en vente
18 septembre 2013
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier :
à leurs locataires
à d'autres personnes physiques ou morales sous certaines conditions.
à d'autres organismes HLM.
Le logement doit avoir été construit ou acquis par l'organisme HLM depuis plus de 10 ans.
Le délai de 10 ans commence à...
Date: 2017-04-12 23:58:26
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions achat logement hlm / hlm logements sociaux / conditions logement hlm / vente logements hlm
La vente de logements HLM - xn--altal-dsa.fr
Pour consulter la liste des logements mis en vente : cliquez-ici .
NOTRE METIER : BIEN VOUS LOGER
Fort de plus de 50 ans d'expérience dans la construction et la gestion de logement, Altéal met à votre disposition tout son savoir-faire pour vous...
Site :
https://www.xn--altal-dsa.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm / prix d un logement hlm
INFOGRAPHIES. 300 logements sociaux autorisés à la vente ...
Lundi 9 juillet 2018, le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime) a voté une autorisation de vente de 288 logements sociaux, surtout situés en plein centre-ville, faisant débat.
Publié le 25 Juil 18 à 9:07
Lors du dernier conseil municipal, la Ville du Havre (Seine-Maritime) a autorisé la mise en vente de 288 logements sociaux, la plupart situés en centre-ville, notamment près de la...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm le havre / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
Bailleur social en Essonne (91) et Seine et Marne (77)
Accueil > Espace locataire > Devenez propriétaire
Devenir propriétaire d'un logement locatif social
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.
Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement...
Site :
http://www.essonne-habitat.fr
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Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine ...
Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine
Par Clement Amathieux publié le 27/03/2018 à 06h00 imprimé le 08/04/2019 à 23h53
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Havitat.fr est devenu le premier site de vente de logement social en Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est de permettre à des ménages modestes de devenir propriétaires. L'initiative émane du groupe Action Logement et de six bailleurs sociaux.
Clairsienne,...
Site :
https://rue89bordeaux.com
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