Achetez un logement HLM - smpimmobilier.fr

ACHETER DANS L'ANCIEN

Vente d'ancien dans le parc HLM

SEINE MANCHE PROMOTION a développé son savoir-faire en matière de vente de logements sociaux existants. 

Elle assure cette mission pour toute société d'HLM, considérant que cette forme d'accession à la propriété est l'une des solutions pour favoriser le parcours résidentiel des...  [suite...]

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Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...

Voir tous les programmes en vente HLM

La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété. 

Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.

Vente HLM : Quels logements ?

Les logements concernés par la vente HLM (appelée...  [suite...]

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Vente appartement HLM Angers et Maine et Loire (49) - Les ...

Vente appartement HLM Angers et Maine-et-Loire (49)

Vente appartement HLM Angers et Maine-et-Loire (49)

Les Trois Roches, spécialiste de la vente d'appartements HLM à Angers

Vous envisagez un achat d'appartement HLM à Angers ou dans le Maine-et-Loire ? Vous souhaitez bénéficier d'un dispositif d'accession sociale à la propriété en achetant un appartement ? Les Trois Roches vous accompagne...  [suite...]

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Une maison confortable pour vous.: Vente villa hlm marseille

RESIDENCE VILLA AZZURO, T4, 06, 997,79, 13010, MARSEILLE. RESIDENCE LES

Vente Maison Hlm air bel Marseille 11eme arrondissement Vente Maison Hlm air bel Marseille 11eme arrondissement Acheter un logement HLM - Fiche pratique - L'Internaute De plus, en cas de vente de logements...  [suite...]

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logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.

HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...  [suite...]

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Vente aux habitants - location, vente, logement social HLM ...

La vente aux habitants (vente HLM)

Devenez propriétaire en sécurité

Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.

En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils bénéficient :

D'une décote importante par rapport au prix du marché (jusqu'à...  [suite...]

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location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire

location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire

Quel logement peut être mis en vente?

Un logement HLM peut être mis en vente par l'organisme propriétaire du patrimoine à condition qu'il soit à usage locatif, construit ou acquis par l'organisme HLM il y a plus de 10 ans, qu'il soit en bon état d'entretien et réponde aux normes minimales d'habitabilité. Mais il existe des...  [suite...]

76 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

office hlm: office hlm marseille | office hlm ile de france

Guides : OFFICE HLM

La directrice de l'office HLM suspendue pour seulement quinze jours

La directrice de l'office, dont le maire aurait demandé la révocation définitive, serait suspendue pour seulement quinze jours. Pourquoi ? Parce qu'elle aurait communiqué au conseil d'administration des informations sans en référer à

HLM

"En première ligne", les 400 agents de l'office HLM se sentent...  [suite...]

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Voir également :

Emploi Hlm Île-De-France, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

CHARGÉ D'AFFAIRES EN MENUISERIE INTÉRIEURE MARCHÉ ENTRETIEN (H/F)

Bureau Expectra Search Paris Immobilier et Construction - Île De France, France

Vous intervenez sur un marché d'entretien conséquent basé dans le 91. Chargé de la maintenance du site, vous traitez des opérations plus ou moins rapides sur les lots menuiserie intérieure/ faux plafonds/ cloisons/agencement/ menuiserie...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

 

Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

Agence immobiliere Montbeliard 25 : NEOLIA - VENTE HLM

NEOLIA - VENTE HLM vous propose ses dernières annonces immobilières autour de Montbeliard. NEOLIA - VENTE HLM...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

 

Immobiliers offres: Nouveau logis meridional toulouse ...

Ajaccio avec adresse t l phone plan et bien plus. Location d appartements. Nouveau Logis. Nouveau Logis M ridional. TOULOUSE. Agence immobili re LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. ses biens vendre ou louer. TOULOUSE. Propose des annonces de vente et de location immobili Le Nouveau Logis Azur est l une des 13 Entreprises Sociales pour l Habitat. L accession sociale Nouveau Logis Proven al; Nouveau Logis...  [suite...]

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Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat

Vente des logements sociaux à leurs locataires

13e législature

Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...  [suite...]

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Vente logement social Angers et Maine et Loire (49) - Les ...

Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire

Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire

Devenir propriétaire d'un logement social c'est possible !

Les Trois Roches, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), spécialisée dans l'accession sociale à la propriété et la gestion immobilière solidaire, vous propose un large choix de logements issus du parc HLM à vendre à...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

Accueil > Régional > Villes et villages > Dijon

L'Office Public de l'Habitat de Dijon

Opac Dijon (21): Office Public de l'Habitat. Le site aide dans les démarches des demandeurs de logement et des locataires de l'Opac Dijon. Informations sur les locations et documents utiles.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).

Adresse à Dijon (21000) :

2bis rue du Maréchal Leclerc - 21000 Dijon (France)

Tél : +33 380 71 84 0

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Bordeaux, l’avenir du logement social - imprimaturweb.fr

Ce lundi, la ville de Bordeaux a validé la vente de 103 logements HLM au bailleur social Clairsienne. Une opération décriée par l'opposition. Pourtant, ces ventes sont de plus en plus régulières dans la ville. L'avenir du logement social est-il en danger à Bordeaux ? Décryptage en 5 questions.

Pourquoi Bordeaux vend ses logements sociaux ?

C'est plutôt les bailleurs sociaux qui...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM

En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.

Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...  [suite...]

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Appartement Hlm de l obelisque MARSEILLE 55 m² 139 800

Vente Appartement Hlm de l obelisque Marseille 13009

[Ref. NBSI-13009-A-3B2] A vendre 13009 Marseille. Dans le 9ème arrondissement de Marseille, à deux pas du Parc de Luminy, bénéficiez d'une vue panoramique sur la mer. Au sein d'une résidence...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...  [suite...]

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EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT

  Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche

Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?

Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...  [suite...]

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Appartement à vendre à Avon (77210) : annonces et prix de ...

Lien BC

Aperçu du marché des appartements mis en vente entre particuliers à Avon (77210) durant les derniers mois

prix 123 000 EUR Avon (77210) Immobilier vente / Appartement / 4 pièces / 72 m² +details Appartement très lumineux situé au rez de chaussée, dans la résidence Butte Montceau. Il comprend une entrée avec placards, cuisine séparée avec rangements, pièce à vivre avec...  [suite...]

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Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction ...

Accueil > Actualités > Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction de logements sociaux

Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction de logements sociaux

Depuis la mise en place par le gouvernement du "Plan de relance du logement", nombreux sont les professionnels de l'immobilier qui s'accordent à dire que la construction de nouveaux logements sociaux est repartie de plus belle. Le principal organisme HLM de Toulouse a décidé de vendre ses vieux HLM afin de construire davantage de nouveaux logements sociaux. 

 

C'est avec le soutien de la Mairie de Toulouse que le principal organisme HLM de Toulouse va...  [suite...]

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Accession sociale - Vente HLM - aura-hlm.org

Métropoles

Accession sociale à la propriété, vente HLM et copropriétés

Accession sociale, vente HLM et copropriétés représentent aujourd'hui une part importante de l'activité des bailleurs sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes.  

Pour favoriser le partage sur ces nouveaux enjeux de la profession, l'AURA-HLM a lancé au mois de juin 2018, une communauté d'intérêt dédiée...  [suite...]

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FSM Vente - Devenir propriétaire en Seine-et-Marne

La vente maîtrisée de logements HLM...

Une réponse aux fortes aspirations des locataires souhaitant devenir propriétaires :

Principes & avantages

FSM décide du programme à mettre en vente, en fonction d'un certain nombre de critères liés à la politique locale de l'habitat et à la nature du bâti. FSM propose aux locataires occupants les logements choisis s'ils souhaitent ou non s'en porter acquéreur.

Ils sont...  [suite...]

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Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l ...

Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion

N° 2009-03 / A jour au 27 mars 2009

Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement :

Introduction

La loi du 25 mars 2009 1 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l'exclusion : loi...  [suite...]

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Vente de logements anciens | 3F - location, vente Hlm ...

La vente de logements sociaux est un élément clé de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires. Cette politique est définie dans la charte des ventes de logements de 3F, qui présente les critères de vente et les engagements de 3F vis-à-vis des accédants.

 

Le respect des critères de vente

Le choix des programmes et des logements vendus est effectué par 3F dans le respect...  [suite...]

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Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

4

La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...  [suite...]

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Vente de logement - Bailleur social - HLM Le Havre et ...

FORMULAIRE DEMANDE DE LOGEMENT

Nos ventes

Alcéane Office Public de l'Habitat gère un parc locatif de plus de 15 500 logements mais propose aussi la...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Comment acheter un logement HLM chez Antin Résidences

Comment acheter un logement HLM ?

De locataire à propriétaire : qu'est-ce ça change pour vous ?

LA VENTE HLM... Comment ça marche ?

Comment faire pour acheter son logement ?

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, Antin Résidences   décide de proposer chaque année à la vente un certain nombre de ses logements locatifs.

Le patrimoine mis en vente peut être de différents types:

Les logements occupés par leur locataire

Il peut s'agir de maisons individuelles ou d'appartements loués à des...  [suite...]

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Bailleur social en Essonne (91) et Seine et Marne (77)

Accueil > Espace locataire > Devenez propriétaire

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

 

Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement...  [suite...]

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Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2018-2019 ...

Fixation du taux de droits de mutation chaque année

Le taux des droits de mutation à titre onéreux est variable d'un département à l'autre.

Le taux de DMTO peut en principe changer chaque année, sur délibération du conseil départemental. Les conseils départementaux votent le taux tous les ans pour une application pour les transactions réalisées sur la période du 1er juin de l'année...  [suite...]

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VAL DE LOIRE HLM, Galerie-Creation

Pavillon semi-indépendant des années 1960 en bon état comprenant au rdc salon séjour donnant sur terrasse. Cuisine indépendante. A l'étage : 4 chambres, salle de...

 

Découvrez notre activité de Location d'appartements, Construction de maisons, HLM à ANGERS CEDEX 01

 

Maine et Loire Habitat, office public départemental d'HLM (habitations à loyers modérés), d'aménagement et de construction, offre aux particuliers et aus ...

 

Le Val de Loire...  [suite...]

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La vente de logements sociaux - Lyon Metropole Habitat ...

La vente de logements sociaux

 

La mission de bailleur social est aussi d'accompagner les personnes à revenus modestes ou moyens à devenir propriétaires en toute sécurité. Qu'ils soient locataires du parc HLM ou non, Lyon Métropole Habitat leur propose différentes options.

La vente de logements existants

 

Régulièrement, Lyon Métropole Habitat met en vente des logements de son parc...  [suite...]

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Bailleur social L’office communautaire de La Rochelle ...

> Bailleur social L'office communautaire de La Rochelle travaille par lots

Régions

Bailleur social L'office communautaire de La Rochelle travaille par lots

Thierry Thomas - Moniteur N° 5446 -

Publié le 11/04/2008

Mots clés : Efficacité énergétique - Politique du logement

En décembre 2006, l'office HLM de La Rochelle intègre le giron de la communauté d'agglomération....  [suite...]

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Vente Appartement Aulnay sous Bois (93) | Acheter ...

ous faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier d'Aulnay sous Bois

�? Aulnay sous Bois, 56,81% des logements sont des appartements. 10% font moins de 40m². Il est possible que les grands logements soient ainsi plus faciles à trouver dans la ville. C'est dans le quartier Cité de l'Europe qu'on trouve le plus grand nombre d'appartements. Les petites surfaces se...  [suite...]

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ICADE ferait de la vente en bloc... et chez nous alors ...

Alors que les locataires du 7 Rue Jean Macé rejettent en bloc le projet de vente à la découpe que ICADE mène sur leurs appartements, cette même société déciderait (?) sans prévenir personne de céder un nombre impressionnant d'autres bâtiments de son patrimoine locatif en bloc. Ce que nous demandons par ailleurs.

Et alors que les locataires du 7 Rue Jean Macé sont en demande d'un...  [suite...]

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Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Article détaillé : Démographie du Nord-Pas-de-Calais .

Avec quatre millions d'habitants, la région a une densité de 324 habitants par kilomètre carré ; la seconde la plus élevée après l'�?le-de-France et trois fois la moyenne nationale, ce qui correspond à un contexte très urbain et artificialisé . Alors qu'en France, 80 % de la population vit en ville (proportion stable sur 30...  [suite...]

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Vente Appartement Nice (06) | Acheter Appartement Nice (06)

76 m²

279 000 EUR

Vous êtes à la recherche d'un appartement à acheter à Nice ? Avant de consulter nos annonces, nous vous proposons un petit tour de la ville et de ses 13 quartiers ainsi qu'un rapide portrait de ses 343301 habitants pour affiner votre recherche et vous faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier de Nice

À Nice, 92,21% des logements sont des...  [suite...]

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Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...

Voir tous les programmes en vente HLM

La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété. 

Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.

Vente HLM : Quels logements ?

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Date: 2017-04-12 23:19:51
Site : proprietairemaintenant.fr

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Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...

logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.

HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...

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Date: 2018-09-17 05:34:23
Site : tendancesmode-style.blogspot.com

Vente HLM | propriétairemaintenant.fr

Accession sociale le guide

Vente HLM

LA VENTE HLM EST UNE VENTE D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ QUI OFFRE L'OPPORTUNITÉ AUX MÉNAGES À REVENUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ

Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.

 

VENTE HLM : QUELS LOGEMENTS ?

Les logements concernés par la vente HLM (appelée...

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Site : proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire

location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire

Quel logement peut être mis en vente?

Un logement HLM peut être mis en vente par l'organisme propriétaire du patrimoine à condition qu'il soit à usage locatif, construit ou acquis par l'organisme HLM il y a plus de 10 ans, qu'il soit en bon état d'entretien et réponde aux normes minimales d'habitabilité. Mais il existe des...

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Site : http://www.cnl59.com

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La vente Hlm : nos réponses à vos questions

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La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

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Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org

Accession sociale - Vente HLM - aura-hlm.org

Métropoles

Accession sociale à la propriété, vente HLM et copropriétés

Accession sociale, vente HLM et copropriétés représentent aujourd'hui une part importante de l'activité des bailleurs sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes.  

Pour favoriser le partage sur ces nouveaux enjeux de la profession, l'AURA-HLM a lancé au mois de juin 2018, une communauté d'intérêt dédiée...

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Site : https://aura-hlm.org

Thèmes liés : vente hlm 78 / vente hlm 04 / hlm en vente / accession a la propriete hlm / union sociale hlm

Vente aux habitants - location, vente, logement social HLM ...

La vente aux habitants (vente HLM)

Devenez propriétaire en sécurité

Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.

En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils bénéficient :

D'une décote importante par rapport au prix du marché (jusqu'à...

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Date: 2017-04-13 01:58:22
Site : https://www.untoitpourtous.fr

Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm

Barème A2 : Langloys

DÉBOURSÉS

Liste des rubriques figurant au barème A2

Ventes de terrains à bâtir ou assimilés assujetties à la T.V.A. (TVA payée par le vendeur). Dans la limite de 2.500 m2. Prix de vente T.T.C.

(Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1 rubrique pour ce cas)

V.E.F.A ou Ventes de locaux d'habitation neufs

sauf HLM). Prix de vente T.T.C. TVA à 20%, de 1 à 10 unités...

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Site : https://www.langloys.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Agence immobiliere Montbeliard 25 : NEOLIA - VENTE HLM

NEOLIA - VENTE HLM vous propose ses dernières annonces immobilières autour de Montbeliard. NEOLIA - VENTE HLM...

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Site : http://www.repimmo.com

Thèmes liés : vente immobiliere hlm / agence immobiliere hlm / vente immobilier hlm / hlm en vente

Achat logement social, vente HLM de maisons et ...

Programmes en vente HLM dans l'ancien

Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.

Cette démarche poursuit divers objectifs.

Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...

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Site : proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm

Une maison confortable pour vous.: Vente villa hlm marseille

RESIDENCE VILLA AZZURO, T4, 06, 997,79, 13010, MARSEILLE. RESIDENCE LES

Vente Maison Hlm air bel Marseille 11eme arrondissement Vente Maison Hlm air bel Marseille 11eme arrondissement Acheter un logement HLM - Fiche pratique - L'Internaute De plus, en cas de vente de logements...

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Date: 2019-04-03 18:08:17
Site : https://beaute-ordinaire.blogspot.com

Thèmes liés : vente logement hlm marseille / hlm en vente marseille / maison hlm marseille / vente logement locatif hlm / vente maison hlm nord

Un toit pour tous - location, vente, logement social HLM ...

La vente aux habitants (vente HLM)

Devenez propriétaire en sécurité

Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.

En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils...

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Date: 2017-04-13 03:09:59
Site : https://www.untoitpourtous.fr

Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm

Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat

Vente des logements sociaux à leurs locataires

13e législature

Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...

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Date: 2016-10-21 11:18:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

Vente HLM | Logisens - Office Public de l'Habitat du Cantal

Accueil  /  Espace Propriétaire  /  Comment Devenir Propriétaire ?  /  Vente HLM

La vente HLM est issue de la loi n°83-953 du 02 novembre 1983 actualisée par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) n°2009-323 du 25 mars 2009.

Est qualifiée de vente HLM , une vente conclue entre un locataire et un organisme HLM , pour le...

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Site : logisens.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm

Vente appartement HLM Angers et Maine et Loire (49) - Les ...

Vente appartement HLM Angers et Maine-et-Loire (49)

Vente appartement HLM Angers et Maine-et-Loire (49)

Les Trois Roches, spécialiste de la vente d'appartements HLM à Angers

Vous envisagez un achat d'appartement HLM à Angers ou dans le Maine-et-Loire ? Vous souhaitez bénéficier d'un dispositif d'accession sociale à la propriété en achetant un appartement ? Les Trois Roches vous accompagne...

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Site : lestroisroches.com

Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / offre d'appartement hlm / offre d appartement hlm / appartement hlm vente

PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM

il y a 3 ans

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Transcription

1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...

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Site : https://docplayer.fr

Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...

Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 04:09:30

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Attributions

Vente Hlm

Ce mécanisme peu connu du grand public permet au locataire Hlm de se porter acquéreur de son logement. Les conditions de vente des logements Hlm sont définies par la loi et l'initiative de la vente appartient à l'organisme, qui ne peut être contraint de vendre ses logements même si les locataires...

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Date: 2017-04-13 02:09:29
Site : http://www.ush-haute-normandie.org

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente d'un logement social

Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm

Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière

En quoi consiste la vente de HLM ?

Logement social

En quoi consiste la vente de HLM ?

jeudi 31 mai 2012

Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00

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C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

Vente de logements HLM à Paris ? | Contrepoints

Le projet de loi Elan propose de généraliser la pratique de la vente de logements HLM. Du coup, le groupe REM du Conseil de Paris a déposé une proposition allant dans ce sens pour la capitale.

Une proposition argumentée de mise en vente de logements HLM

La vente de logements HLM, inscrite dans le projet de loi Elan, sera en débat cette semaine en Conseil de Paris, où les élus macronistes...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logement hlm paris

Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction ...

Accueil > Actualités > Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction de logements sociaux

Immobilier : vente des HLM pour permettre la construction de logements sociaux

Depuis la mise en place par le gouvernement du "Plan de relance du logement", nombreux sont les professionnels de l'immobilier qui s'accordent à dire que la construction de nouveaux logements sociaux est repartie de plus belle. Le principal organisme HLM de Toulouse a décidé de vendre ses vieux HLM afin de construire davantage de nouveaux logements sociaux. 

 

C'est avec le soutien de la Mairie de Toulouse que le principal organisme HLM de Toulouse va...

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Date: 2017-04-13 01:01:15
Site : https://www.appartement-neuf-toulouse.immo

Thèmes liés : logement hlm a vendre toulouse / vente logement hlm toulouse / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm

Accession vente HLM - Études de cas - Nos missions ...

Accession vente HLM

Objectif

Favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, en développant la mixité sociale et la diversité de l'habitat dans le cadre des programmes de vente de logements des organismes HLM.

Contexte

Procivis Rhône propose...

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Site : http://www.procivis-rhone.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm / accession a la propriete hlm / hlm en vente / hlm logements sociaux

La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM

En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.

Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm martinique / vente logements hlm

Bordeaux, l’avenir du logement social - imprimaturweb.fr

Ce lundi, la ville de Bordeaux a validé la vente de 103 logements HLM au bailleur social Clairsienne. Une opération décriée par l'opposition. Pourtant, ces ventes sont de plus en plus régulières dans la ville. L'avenir du logement social est-il en danger à Bordeaux ? Décryptage en 5 questions.

Pourquoi Bordeaux vend ses logements sociaux ?

C'est plutôt les bailleurs sociaux qui...

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Site : https://imprimaturweb.fr

Thèmes liés : logements sociaux hlm bordeaux / vente logement hlm bordeaux / vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...

Comment acheter un appartement dans un HLM

Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier  http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...

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Date: 2016-10-28 10:26:19
Site : http://www.elfarodecartagena.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm

Coup d'accélérateur sur la vente HLM, coup de colère des ...

La vente de logements HLM aux locataires du parc social n'est pas une pratique totalement nouvelle. Mais ce qui se faisait jusqu'ici au compte-goutte, est en train de s'accélérer, suscitant parfois de fortes inquiétudes.

À Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, la mise en vente des logements d'une résidence HLM suscite l'inquiétude d'une partie des locataires. © Radio France / Claire...

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Site : https://www.franceinter.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm

Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...

18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017

La mise en vente

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...

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Date: 2019-04-08 21:52:16
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm

Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre

Estimation du prix de vente d'un logement HLM

Faire une demande d'acquisition

Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.

Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...

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Site : http://www.web-libre.org

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ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

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UNAF - Comment acheter son logement HLM

Comment acheter son logement HLM ?

04/02/2004

Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".

Intervention de Monique...

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Date: 2017-04-13 03:55:58
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm

Locataires HLM: ce que devrait changer la loi Elan ...

-A +A

Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au...

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Date: 2019-04-08 21:40:58
Site : http://www.francesoir.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix moyen d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation

Société Martiniquaise d'HLM - Acheter ou louer

La vente des logements et le choix de la ou des résidences à vendre est de la responsabilité de l'organisme HLM.

Dans son principe, le produit moyen d'une vente HLM devrait constituer un levier non négligeable déployant des fonds propres pour la construction de logements neufs et la possibilité de favoriser le parcours résidentiel des locataires par le biais d'une accession à la...

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Date: 2019-04-08 21:38:13
Site : http://www.smhlm.org

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Acheter un logement / Logement / Ma vie pratique - Tourcoing

La Ville de Tourcoing souhaite faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Pour cela, elle développe avec les promoteurs immobiliers et les organismes HLM, des programmes de logements neufs dédiés à l'accession sociale ainsi que la vente de logements HLM prioritairement aux occupants ou locataires du parc social :

Logements neufs à prix minorés

Deux dispositifs permettent actuellement d'acheter un bien neuf, à un prix inférieur à celui du marché :

La Location-Accession via le PSLA

Si votre logement se situe dans un rayon de 300m autour des quartiers concernés par...

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Site : tourcoing.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm

Acheter un logement social : quels avantages - Patrimoine SA

Acheter un logement social : quels avantages ?

Acheter un logement social : quels avantages ?

Chaque année, PATRIMOINE met en vente une partie de ses logements. La vente de logements sociaux (Hlm) permet d'accéder à la propriété à des tarifs très compétitifs.

Acheter un...

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Date: 2017-04-13 00:10:55
Site : sa-patrimoine.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm

3. ELAN vs. Plan Logement : la vente HLM

Dans cette nouvelle vidéo, Eddie Jacquemart nous parle de la vente...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : vente logements hlm / loyer logement hlm / hlm en vente

Vente HLM, Mode d'emploi - france-habitation.fr

Vente HLM, Mode d'emploi

France Habitation a décidé d'inscrire la vente aux occupants au coeur de son plan stratégique de patrimoine. 

Elle entend ainsi offrir aux locataires* qui le souhaitent, la possibilité d'accéder à la propriété, à des conditions adaptées à leurs capacités financières, tout en les accompagnant dans leur parcours résidentiel au travers notamment de dispositifs de sécurisation.

* sur les résidences mises en vente.

Qui peut devenir propriétaire?

Les logements occupés

Si vous êtes locataires de France Habitation et que votre résidence est concernée par la...

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Site : france-habitation.fr

Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm france habitation

Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...

Accession à la propriété des hlm

Accession à la propriété des HLM

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

L'accession à la propriété des hlm

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A-

Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.

Ce guide pratique...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants ...

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 2...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / vente hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

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Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT

  Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche

Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?

Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...

Mis à jour le 10/09/2008

 

Principe

Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux

Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif

Mise en vente

L'initiative de la vente relève de...

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Date: 2017-04-13 01:00:54
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm

Avis Hlm France Loire | Agences immobilières - buuyers.com

Pour tout ce qui concerne la location de appartement sur Bourges, vous pouvez solliciter Hlm France Loire ! Pour tout vos besoins en location de résidence, n'hésitez pas à rencontrer Hlm France Loire. Cette entreprise travaille dans le 18 et pourra vous assister. Et vous,...

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Site : https://www.buuyers.com

Thèmes liés : hlm france loire bourges / location hlm france loire / hlm france loire / hlm en france / hlm loire

Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...

La mise en vente d'un logement social

18 septembre 2013

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...

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Date: 2017-04-13 02:15:01
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse ...

Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse !

L'histoire s'écrivait agréablement pour cette modeste famille clichoise.

En 2001, elle achète pour 88.000 EUR un logement, vendu par l'OPHLM de la Ville de Clichy. Cette famille s'agrandit, et décide de vendre son appartement (devenu trop petit et non dans un but spéculatif) pour acheter un autre bien.

Tant mieux pour elle, la flambée...

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Site : https://ppinard.typepad.com

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Acheter un logement HLM - linternaute.fr

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Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier, notamment à leurs locataires. Si vous en faites partie, ce mode d'acquisition est avantageux car les prix sont moins chers qu'un logement du secteur libre.

Qui peut acheter un logement HLM ?

Si vous êtes locataire en HLM, vous pouvez, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de...

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Date: 2019-04-08 20:16:48
Site : https://www.linternaute.fr

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Emploi Hlm Rennes (35), Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

Rennes - 35. CDI Poste Dans le encadrement d'un renfort, NEOTOA netjobse 1 Chargé de Recouvrement Amiable H/F Au sein du pôle expertise sociale et sous la responsabilité du responsable contentieux, le chargé de recouvrement amiable gère de façon autonome les dossiers d'impayés des locataires présents afin de recouvrer les créances. Pour ce faire, il analyse les dossiers et met en oeuvre...

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Site : https://fr.jobzil.la

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La vente HLM | Groupe Logement Français

Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».

 

Qui peut bénéficier de la vente HLM ?

Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent se porter acquéreur de leur logement. 

Retrouvez toutes les informations dans la plaquette qui vous est réservée, Acheter votre logement.

Les logements...

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Date: 2017-04-12 18:33:14
Site : http://devenezproprietaire.logementfrancais.fr

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[HARMONIE HABITAT] Accession

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Accession à la propriété - Vente HLM - Habitat Participatif

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes informations concernant...

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Site : http://www.harmoniehabitat.org

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EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...

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Site : http://www.efidis.fr

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