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Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Acheter un logement - EFIDIS - groupe SNI
Résidence DOMEFI à trappes (78)
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec l'accession sociale à la propriété ou la vente de logements sociaux, EFIDIS propose plusieurs solutions pour accéder à la propriété en toute sécurité.
EFIDIS construit chaque année une cinquantaine de logements neufs en accession sociale à la propriété sous la marque DOMEFI . Ces logements sont destinés...
Site :
http://www.efidis-groupesni.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne
Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter :
E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18
Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27
On vous propose un logement : les 10 commandements
Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas
Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)
Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...
Site :
http://www.avdl.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social
offices HLM - Parc locatif Angers - location appartement ...
SEVRE LOIRE HABITAT
locations d'appartements et de maisons, logements étudiants, vente de terrains, construction, espace professionnel, appel d'offre, 6000 logements de la Sèvre à la Loire et à Cholet
=>commune : CHOLET => http://www.sevreloire-habitat.fr
Saumur Loire Habitat
Saumur Loire Habitat, Office Public de l'Habitat HLM, location de logements, appartements...
Site :
http://www.lewebdu49.com
Habitat Toulouse met 800 logements HLM en vente - 19/12 ...
Habitat Toulouse s'est fixé pour objectif de vendre 60 logements en 2015 et 80 en 2016 et 2017. Une quarantaine a été vendue en 2015 et 78 en 2016. Ce type d'opération permet d'apporter de la mixité sociale sur le parc (mélange de locataires et propriétaires), de permettre à des locataires ayant peu de moyens d'accéder à la propriété et d'amener de l'argent frais au bailleur qui lui...
Site :
ladepeche.fr
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