Articles sélectionnés pour le thème : document demande de logement social paris
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Mairie du 9e - Les services - mairie9.paris.fr
6 rue Drouot 75009 PARIS
Tél : 01.71.37.75.09
Horaire d'ouverture des services de la Mairie
Lundi - Vendredi : 8h30 à 17h
Jeudi : 8h30 à 19h30
Samedi : 9h - 12h30 (service de l'Etat civil seulement)
Direction Générale des Services
La Direction générale des services est le garant de la qualité d'accueil, de la bonne gestion et de la coordination des services...
Date: 2017-04-13 04:41:29
Site :
http://www.mairie9.paris.fr
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Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires
Ce qui change pour la location
Limiter les frais d'agences
La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...
Date: 2017-04-13 02:19:26
Site :
mairie15.paris.fr
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Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia
�?tablissement public territorial Plaine Commune
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
est une structure intercommunale française , créée le
1er janvier 2016
dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...
Date: 2017-04-05 18:25:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Site :
senat.fr
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Expulsion - Avocat 24 sur 24
Expulsion
L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.
Une ...
Date: 2014-05-05 23:44:51
Site :
http://avocat24sur24.fr
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Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
Site :
http://www.toobusiness.com
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Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts
Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...
Site :
https://www.finyear.com
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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
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Aide personnalisée au logement (APL)
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F12006
Aide personnalisée au logement (APL)
Sommaire
Pour en savoir plus (1)
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.
Conditions...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de changement d'appartement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
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