Articles sélectionnés pour le thème : adresse demande logement social ile de france
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Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Changer de logement : démarches | 3F
Liste des pièces justificatives à fournir
Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.
Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...
Date: 2017-04-12 23:27:28
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france
Les logements sociaux à Issy | Issy-les-Moulineaux
Au 1er janvier 2018, la Ville d'Issy-les-Moulineaux recensait 7 776 logements sociaux recensés au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), soit 24,03 % des 32 362 résidences principales.
- Demander une allocation logement
Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue ou qui achète un logement.
Plus...
Site :
issy.com
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / recours contentieux tribunal administratif loi dalo / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social en ile de france / loi dalo du 5 mars 2007
DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...
LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
INFORMATIONS PRATIQUES :
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...
Date: 2017-04-12 23:23:31
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France
1/ Je me procure le formulaire de demande de logement
Je peux :
soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique
soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)
soit,...
Date: 2017-04-13 04:37:37
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / remplir une demande de logement social en ligne
Site officiel de la ville de La Ciotat : Demande d'un ...
Vous devez également fournir une copie :
d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :
Pour les personnes majeures : carte d'identité ou passeport.
Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance.
S'il y a lieu, jugement de tutelle ou de curatelle.
Si vous êtes étranger : document attestant de la régularité de votre séjour en...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : renouvellement demande de logement social 93 / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...
Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...
Date: 2019-04-08 21:30:25
Site :
http://droitaulogementopposable.org
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13
Droit au logement : connaître la loi - jurifiable.com
Le droit au logement peut être opposable :
Par les personnes sans domicile.
Par les demandeurs de logement social qui, après un délai anormalement long, n'ont toujours pas reçu de proposition pour un logement adapté.
Par les personnes sous la menace d'une expulsion et sans possibilité de relogement.
Par les personnes hébergées dans un hôtel ou dans toute autre structure d'hébergement...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / logement social disponible en ile de france
Le dessous des affaires - L'Express
Le dessous des affaires
Actualité
Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le
27/01/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête
L'affairisme va-t-il faire...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Demande de logement — Le Groupe Action Logement
Champs obligatoire
Le document CERFA
Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.
Télécharger la liste des pièces justificatives complémentaires .
La mise en oeuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.
Le formulaire, renseigné et accompagné...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / hlm demande de logement social
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4190
texte n° 4
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR: SOCX0600231L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement
Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
ACT 93 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...
Les ACT 93 font partie du dispositif ACT Ile-de-France. Les ACT (Appartements de coordination thérapeutique) accueillent et hébergent toute personne atteinte d'une maladie chronique grave en situation de précarité sociale, nécessitant un accompagnement coordonné sur le plan médical, social et psychologique. Les ACT 93 proposent 39 places d'hébergement dont 8 sont réservées à l'accueil...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social / logement social disponible en ile de france
Zoom -Surloyer : qui est concerné ? | service-public.fr
Publié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Lotharingia - Adobe Stock.com
Vous occupez un logement social, dans quels cas votre bailleur peut vous demander un surloyer ? Service-public.fr vous répond.
Vous êtes redevable du supplément de loyer de solidarité (SLS) , ou surloyer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Règles et critères d'attribution d'un logement social ...
La Commission applique la politique d'attribution définie par le Conseil d'Administration et rédigée dans la charte d'attribution
La Commission exerce sa mission d'attribution des logements locatifs dans le respect des articles L 441-1 et L 441-2-3, en prenant en compte les objectifs fixés à l'article L 441.
La Commission rend compte de son activité.
2.Compétence territoriale
La...
Date: 2019-04-08 23:12:19
Site :
http://www.atlantique-habitations.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris habitat
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation
+ 46,95 euros
Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)
La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.
Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier
Comment obtenir un logement HLM ?
Voici les conditions nécessaires :
Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :
Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...
Site :
http://www.le-forum-immobilier.com
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / conditions pour acheter son logement hlm / comment acheter un logement hlm / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / logement social hlm ile de france
Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...
accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma
Après la résidence, quelle solution de logement ?
Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.
Vers un logement locatif social
Démarches
Vous pouvez faire une demande de...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
Site :
http://credit-social.com
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...
1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)
25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes
La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements
Logements de type HLM conventionnés
Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.
Logements non conventionnés
Rapport de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 13 / demande logement hlm paris 13 / logement hlm paris 13
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - mdgnet.online
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Afficher le thème Social - Santé. Une fois ce recours déposé, vous recevrez dossjer accusé de réception de dpssier dossier dans les 30 jours. Afficher le thème Étranger. Dossieg le thème Transports.
Recours amiables Recours judiciaires Formulaire 992 recours et aide juridictionnelle Locataire en difficulté De...
Site :
http://mdgnet.online
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / location vente d'un logement social
La loi ALUR et zone tendue : ce qu'il faut savoir - LegalPlace
Les principes de la Loi ALUR concernant les zones tendues
Explications sur la législation des zones tendues de la loi ALUR
Lors de l'application de la loi ALUR, beaucoup de modifications ont été introduites pour les locataires de logements situés dans les agglomérations définies comme zones tendues. Ces locataires peuvent désormais profiter comme mesure phare d'un délai de préavis...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...
Actualités > Monde > Migrants > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)
Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Le logement que vous proposez
Quelle est la superficie du logement proposé ? *
(en mètres carrés)
Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *
Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *
(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)
Observations :
Conditions générales d'utilisation
undefined *
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)
Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : bail logement social loi / location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
Jacques Decour - Immobilier Neuf Suresnes | Emerige
4P
5P et +
En cochant cette case j'accepte de recevoir des offres commerciales et informations par email, téléphone et sms sur les produits et services d'Emerige et affirme avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles d'Emerige
Mentions sur la protection de données personnelles
Les...
Site :
https://www.emerige.com
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france
Prêt Patronal - journaldunet.fr
Viadeo
Une entreprise peut mettre en place un prêt patronal pour aider financièrement ses salariés dans leurs projets immobiliers. Les conditions proposées pour ce prêt sont généralement avantageuses mais le dispositif reste encadré.
Le prêt patronal est un prêt mis en place par une entreprise pour aider les salariés à devenir propriétaires. Le prêt patronal est applicable...
Date: 2019-04-07 07:07:00
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : achat logement hlm ile de france / achat maison hlm ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / residence d hlm
Evidence My Meudon
INFORMATIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES COOKIEs
Qui collecte vos données et pour quelles finalités ?
MEUDON TRIVEAUX 4A, en sa qualité de responsable du traitement, 25 allée Vauban, La Madeleine cedex (59562), réalise des traitements de données à caractère personnel sur la base du consentement préalable de la personne et aux fins d'assurer le suivi et la gestion des...
Site :
https://evidence-mymeudon.fr
Thèmes liés : demande logement social boulogne billancourt / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social paris
Se loger en Essonne - ADIL 91
Location par l'intermédiaire d'un professionnel
Les agents immobiliers
Il est possible de signer avec un agent immobilier un mandat de recherche (son rôle consistera alors à rechercher un logement à louer).
Attention : Sachez qu'il s'agit d'une profession réglementée, par conséquent, vérifiez :
Que l'agent détient bien une carte professionnelle (numéro obligatoirement affiché dans...
Site :
https://www.adil91.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / adresse demande logement social ile de france
Droit au logement — Wikipédia
Le 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture [37] .
Un premier bilan à l'échelle de la petite couronne de l' �?le-de-France , 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs...
Date: 2017-04-12 21:43:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Propriétaire: si vous louez une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.
Loger chez l'habitant
Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / logement social ile de france pas cher / loyer logement hlm plus / logement hlm a louer en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...