Articles sélectionnés pour le thème : office departemental d hlm
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Accession sociale à la propriété - Ville de Plessis Robinson
Accession sociale à la propriété
Accession sociale à la propriété
Lorsque Nicolas Sarkozy était Président du Conseil général, le Plessis-Robinson a été désigné ville-pilote pour l'accession sociale à la propriété. Malgré les obstacles administratifs et les difficultés de toutes sortes qui sont inhérentes à un projet pilote représentant une formidable avancée sociale, les...
Date: 2013-02-22 14:47:29
Site :
http://www.plessis-robinson.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Le logement social dans les Landes
Accueil > Vivre ensemble > Pôle Social >Logement
Logement
Le logement est un élément constitutif majeur de l'identité et des conditions de vie des citoyens, souvent considéré comme dernier rempart contre une exclusion définitive.
Bien qu'il soit inscrit dans la loi depuis plus de 25 ans, le droit au logement est toujours une préoccupation majeure. Sur le terrain, les élus et intervenants...
Site :
https://www.landes.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / logement hlm landes / office departemental d hlm / office public d'hlm
1er Office HLM en PACA - 13 Habitat
Nouvelles constructions, rénovations, amélioration des services rendues au locataires : l'Office des Bouches-du-Rhône remplit de nombreuses missions.
13 Habitat est le premier Office HLM en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Nous gérons plus de 34 000 logements pour un budget annuel d'environ 420 millions d'euros. Fort de plus de 800 salariés, dont 450 directement sur le terrain, nous...
Date: 2017-04-13 01:16:23
Site :
13habitat.fr
Thèmes liés : hlm 13 habitat marseille / office public d'hlm / office public d hlm / office d hlm marseille / office d'hlm
L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...
L'injonction - la loi du 8 février 1995 après vingt ans de pratique
Jean-Marc Sauvé, Vice président
Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm de pau / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CHAPITRE I Dispositions générales
Art. 1er Objet et champ d'application
La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...
Site :
http://www.solubank.eu
Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / formation gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / prix moyen d'un logement hlm
Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...
accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma
Après la résidence, quelle solution de logement ?
Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.
Vers un logement locatif social
Démarches
Vous pouvez faire une demande de...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social
Distinctions honorifiques - Les services de l'Etat dans le ...
Elle récompense l'ancienneté des services effectués par toute personnes salariée.
1er janvier
Demande de médaille d'honneur du travail (format pdf - 73.9 ko - 04/03/2013)
Préfecture du Calvados
02.31.30.66.28
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Elle est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'...
Date: 2019-04-08 23:00:06
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / emploi office public hlm / office departemental d hlm / office d'hlm
Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...
4 message(s) , Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.
Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Demande de logement social | CCVG - ccvalleedugaron.com
Faire votre demande de logement social en ligne
L'Etat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalités et vous accompagnent dans votre démarche de demande de logement social.
Pour cela, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire.
Votre demande est ensuite automatiquement diffusée et consultable par tous les bailleurs du Département.
Le...
Site :
ccvalleedugaron.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social lyon / demande de logement social lyon opac / demande de logement social lyon alliade
Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort
Le Bureau du Logement
Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.
15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...
Date: 2017-04-13 00:07:47
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...
Application de la loi
Liens utiles
"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.
La France connaît une crise du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / location logements sociaux hlm / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm
Saint-Michel-de-Maurienne — Wikipédia
Vue du vieux bourg (Espace Alu, église Saint-Michel et tour carrée) depuis le plateau de Chambarlet (août 2018).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Accident ferroviaire de Saint-Michel-de-Maurienne en 1917 (425 morts).
Massacre d'otages par les Allemands en août 1944.
Les communes de Beaune et du Thyl sont...
Date: 2019-04-06 03:57:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d un logement hlm / office departemental d hlm / offre d'emploi office public hlm / offres d'emploi offices hlm
Logement - Ville de Fleury-Mérogis (91700)
Logement
Logement
Pour obtenir une demande de logement le demandeur doit se présenter ou téléphoner au service logement, un dossier vierge lui sera transmis avec la liste des documents à fournir (pièces obligatoires : pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité des demandeurs, fiches d'imposition de l'année précédent la demande).
La demande complète doit être...
Site :
http://www.mairie-fleury-merogis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande d'hlm / demande d hlm
Taxe aménagement | Camif Habitat
Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir
Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir
Quelles sont les opérations concernées ? Comment est-elle calculée ? Notre dossier fait le point sur la taxe d'aménagement.
Depuis 2012, la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
http://www.playermath.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public
Logement social, HLM - Union Nationale des CLLAJ
Il existe plusieurs types de bailleurs :
Publics : Offices Publics de l'Habitat (OPH) remplaçant les OPAC ou les OPHLM
Privés : Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) anciennement appelées SA HLM et autres organismes privés
Quel que soit le bailleur qui se trouve sur votre commune (dans les grandes villes, il peut y en avoir plusieurs), vous devez constituer un dossier de demande de logement HLM (attention, si vous n'avez de proposition de logement dans l'année, vous devez systématiquement renouveler votre demande l'année suivante sinon elle sera annulée).
Le formulaire de demande de logement social est aujourd'hui le même quelque soit...
Site :
http://www.uncllaj.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm
Groupe Aris Immobilier › Administrations de biens › 1 ...
Accueil > Administrations de biens > 1. TROUVER UN LOGEMENT
Trouver un logement - Logements HLM
Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social reçoit un numéro départemental unique d'enregistrement.
Ce numéro reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs.
LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION
L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions : être majeur, être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (titre de séjour en cours de validité) et avoir des ressources n'excédant pas un plafond...
Site :
http://www.aris-groupe.com
Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social
Ensemble de logements HLM, Cité des Courtillières ...
Ensemble de logements HLM, Cité des Courtillières
Les Courtillières
9 avril 2019
Au début de l'année 1954, Emile Aillaud est nommé architecte du plan masse de la zone dite Pantin-Bobigny par le service Architecture du ministère de la Reconstruction et du Logement (MRL). Situé à l'extrême ouest de la commune de Bobigny, ce lieu-dit, dénommé les Courtillières, correspond en partie à...
Site :
https://patrimoine.seinesaintdenis.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / logement hlm pantin / office public hlm pantin / office public d'hlm / office public d hlm
Dinan Communauté : Parc HLM
+ 7 496 EUR
Ces plafonds de revenus s'appliquent depuis le 1er janvier 2016.
Les revenus pris en compte sont ceux au titre de l'année 2014. Il convient d'additionner tous les revenus de la ligne "revenu fiscal de référence" de l'avis d'impôt relatif aux revenus de l'année 2014.
Effectuer sa demande de logement HLM
Contactez les bailleurs sociaux du territoire.
Téléchargez ici le...
Site :
http://www.dinancommunaute.fr
Thèmes liés : office hlm des cotes d'armor / office hlm des cote d armor / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
L'expulsion du locataire | Institut national de la ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 03:12:09
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Office HLM Partenord - Partenord Habitat, Office Public de ...
Demander un logement en ligne
Office Public de l'Habitat
Créé il y a près d'un siècle, Partenord Habitat est l'Office Public de l'Habitat (OPH) du Département...
Site :
http://www.partenordhabitat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / demande logement hlm 44 / office departemental d hlm / office d'hlm
Demande de logement social | Gennevilliers : site officiel
Les étapes de la demande de logement social
1- Démarcherie
Retirer le formulaire et la liste des documents au service démarcherie.
2- Service Logement
Tous les demandeurs peuvent s'adresser aux horaires d'ouverture au service logement.
3 - Attestation NUR
Un numéro unique régional attestant de l'enregistrement de la demande de logement social est envoyé par courrier dans un délai d'un...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / demande de logement hlm 18
Anciens sénateurs Vème République : NAYROU Jean
1940-1958 (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
1940-1958
Né le 3 décembre 1914 à Esplas-de-Sérou (Ariège)
Décédé le 6 février 1983 à Foix (Ariège)
Sénateur de l'Ariège de 1955 à 1958
Jean Nayrou, instituteur de formation, s'engage tôt dans la vie politique : il milite à la SFIO dès 1932,...
Date: 2019-04-08 09:36:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
| Marseille
Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com
Orléans-la-Source — Wikipédia
Géographie[ modifier | modifier le code ]
La source du Loiret
Orléans-La Source est situé à une dizaine de kilomètres au sud du centre-ville d'Orléans, au sud de la Loire et du quartier orléannais de Saint-Marceau, à une dizaine de kilomètres au nord de La Ferté-Saint-Aubin . Le quartier, limitrophe des communes de Saint-Cyr-en-Val , Ardon et Olivet , est situé à l'intersection des...
Date: 2017-04-12 21:41:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office hlm d'orleans / office des hlm d orleans / office hlm orleans la source / hlm logements sociaux / office public d'hlm
HLM - Logement social : l'avenir incertain de Bourges habitat
1
Face à un endettement important et une vacance de son patrimoine importante, l'office municipal HLM de la ville de Bourges est menacé. Pour sauver Bourges habitat et ses salariés, il est donc urgent de le rapprocher de l'office départemental.
Un endettement de 130 millions d'euros. Une vacance des différents logements qui n'a de cesse de se dégrader depuis plusieurs années... Bourges...
Site :
leberry.fr
Thèmes liés : office hlm bourges habitat / hlm bourges habitat chancellerie / hlm bourges habitat / office d'hlm bourges / hlm ville de bourges
HLM - Logement social : l'avenir incertain de Bourges habitat
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Face à un endettement important et une vacance de son patrimoine importante, l'office municipal HLM de la ville de Bourges est menacé. Pour sauver Bourges habitat et ses salariés, il est donc urgent de le rapprocher de l'office départemental.
Un endettement de 130 millions d'euros. Une vacance des différents logements qui n'a de cesse de se dégrader depuis...
Site :
leberry.fr
Thèmes liés : office hlm bourges habitat / hlm bourges habitat chancellerie / hlm bourges habitat / office d'hlm bourges / hlm ville de bourges
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Garanties d’emprunts pour le logement ... - haute-garonne.fr
des personnes morales de droit public (offices HLM, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de santé...)
des personnes morales de droit privé (sociétés anonymes d'HLM, sociétés d'économies mixtes, maisons de retraite, associations...).
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil Départemental de la...
Date: 2019-04-08 23:50:17
Site :
https://www.haute-garonne.fr
Thèmes liés : office departemental d'hlm de la haute garonne / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Frédéric Dugoujon — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fils d'un négociant en chiffons, il fait ses études à Saint-Chamond , chez les maristes, puis au lycée Ampère, à Lyon. Il soutient sa thèse de médecine en 1938 , puis exerce la profession de médecin à Caluire-et-Cuire , de 1939 à sa retraite. Installé d'abord impasse Verchères, il loue en 1941 une maison place Castellane (aujourd'hui place Jean-Gouailhardou ). Il met cette maison, qui abrite...
Date: 2019-04-06 03:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office departemental d hlm
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Veille sociale, hébergement et accès au logement ...
Un zoom sur le 115
Qu'est ce que le 115 ?
Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...
Qu'est ce que n'est pas le 115 ?
Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...
Date: 2017-04-12 23:20:33
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo
TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
1
La présente division a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice prévue par l' article 302 bis Y du code général des impôts (CGI) , constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
I. Champ d'application
A. Opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm
M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle (Alsace ...
Conseiller départemental de la Moselle (canton : Le Pays Messin)
Autres fonctions locales
Membre de la Commission départementale de la Coopération intercommunale de la Moselle (CDCI)
Fonctions antérieures
Député
Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Membre de la Délégation française aux...
Date: 2017-04-12 23:22:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : office d'hlm de montigny les metz / office hlm nord / office departemental d hlm