La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34

Obtenir un logement HLM, mode d'emploi

 

En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...

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Site : https://www.adil34.org

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Brochure "les organismes de logement ... - DRIHL Ile-de-France

Brochure "les organismes de logement social" publiée par le MEEDDM

publié le 27 octobre 2010 (modifié le 2 décembre 2011)

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Publiée par le MEEDDM, cette brochure présente les chiffres-clés du logement social en France pour les années 2007 / 2008 et particulièrement la situation financière et comptable des Offices Publics de l'Habitat et de des SA d'HLM (ESH).

Publiée par le...

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Date: 2017-04-12 23:25:53
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm ile de france / office d'hlm

Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...

Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM

Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris

Une bourse d'échange pour les locataires HLM

Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues

Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...

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Site : https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...

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Les HLM en Île de France en 1979 - Archive INA

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Ajoutée le 23 juil. 2012

5 juin 1979

Le congrès national des HLM s'est ouvert ce matin à Marseille et s'annonce morose car l'existence même des habitations à loyer modéré paraît être en cause. Les HLM sont-elles appelées à disparaitre petit à petit ou ont-elles encore un rôle social à jouer ? L'exemple de l'Ile de France.

Il y a 80 000...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / prix logement hlm ile de france / logement hlm a louer en ile de france / logement hlm disponible en ile de france / logement hlm en ile de france

Loi Alur : ce qui change pour le logement social ...

Le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr, qui depuis un an permettait de renouveler en ligne sa demande de logement HLM, accueille désormais aussi les dépôts de dossiers.

 

Il n'est plus nécessaire de se déplacer au guichet pour faire sa première demande de logement social, "même si cela reste possible", précise le ministère dans un communiqué. Un numéro d'assistance...

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Site : https://www.batirama.com

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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : vie-publique.fr

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Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ...

Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ?

Devenir propriétaire pour le prix d'un loyer ? L'Association régionale pour l'habitat lance une campagne destinée à inciter les ménages aux ressources moyennes et modestes à s'intéresser à l'accès à la propriété. Mais aussi à briser quelques idées reçues sur les HLM alors que les prix de l'immobilier sont en hausse, les...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

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Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

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Locataires HLM: ce que devrait changer la loi Elan ...

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Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au...

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Date: 2019-04-08 21:40:58
Site : http://www.francesoir.fr

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Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...

18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017

La mise en vente

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...

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Date: 2019-04-08 21:52:16
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Logements HLM : qui contacter pour faire une demande de HLM

Aide pour contacter différents organismes

Qui contacter pour un logement HLM ?

17 décembre 2017 par Qui-contacter.com | 0 Commentaires

En France, on parle de HLM pour désigné un Habitat à Loyer Modéré. 

Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d'HLM ?

Pour avoir accès à un logement social, il faut fournir différents documents afin d'attester de votre situation. Vous devez...

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Site : http://qui-contacter.com

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Qui sommes-nous - Sia Habitat

32 000 logements en région Hauts-de-France avec votre organisme HLM Sia Habitat

Sia habitat, votre organisme HLM dans la région Hauts-de-France

Sia Habitat, organisme HLM appartenant au Groupe SIA , gère plus de 32 000 logements en région Hauts-de-France, répartis sur 180 communes. La qualité des logements et...

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Site : sia-habitat.com

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Emploi Hlm, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France

ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des : collectivités...

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Site : https://fr.jobzil.la

Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr

Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...

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Site : https://docplayer.fr

Présidentielle 2017 : Bruno Le Maire s'attaque au logement ...

19/09/2016, 18:46

 |  939  mots

Bruno Le Maire compte faire voler en éclat la loi SRU qui structure le marché du logement social en France. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Candidat à la primaire de droite et du centre, Bruno le Maire souhaite démonter le système du logement social actuel et faire de la France un pays de propriétaires.

Réduire fortement le champ d'action du...

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Date: 2016-09-20 10:56:30
Site : latribune.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / logement hlm en france

Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...

Par Tonino Serafini --

20 mars 1997 à 23:03

Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.

André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au

maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...

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Site : liberation.fr

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Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON

 

Qu'est-ce qu'un logement social ?

La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.

LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...

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Date: 2017-04-13 03:33:01
Site : http://www.srhlm.com

Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

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Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...

Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.

L'accès à la propriété selon le profil

Si l'accédant occupe...

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Site : https://www.ilv-edition.com

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Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm

HLM : des loyers en fonction des revenus ? | Institut ...

Europe1.fr Samedi 14 Juin 2008

HLM : des loyers en fonction des revenus ?

Alors que trois millions de Français sont mal logés, l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion indépendant, a rendu un rapport jeudi à la ministre de la Ville et du Logement, Christine Boutin. Objectif : trouver une solution à la crise du logement. Leur principale proposition : revoir la politique des loyers HLM...

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Date: 2017-04-13 03:05:32
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : loyer hlm en fonction des revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / loyer logement hlm / logement hlm en france

Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...

Comment faire une demande de logement HLM ?

Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30

Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016

Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.

En premier lieu, il faut...

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Date: 2019-04-08 21:47:55
Site : familles-de-france.org

Emploi Hlm Île-De-France, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

CHARGÉ D'AFFAIRES EN MENUISERIE INTÉRIEURE MARCHÉ ENTRETIEN (H/F)

Bureau Expectra Search Paris Immobilier et Construction - Île De France, France

Vous intervenez sur un marché d'entretien conséquent basé dans le 91. Chargé de la maintenance du site, vous traitez des opérations plus ou moins rapides sur les lots menuiserie intérieure/ faux plafonds/ cloisons/agencement/ menuiserie...

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Site : https://fr.jobzil.la

Orléans - La Source - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Rennes, la ville modèle des HLM - francetvinfo.fr

La ville de Rennes a mis en place un système qui lui permet d'être un modèle en termes d'offres de logements sociaux.

, publié le

23/09/2015 | 21:47

On évoque souvent la pénurie de logements sociaux. En la matière, une ville fait pourtant figure d'exemple : Rennes . Pourquoi ? Le prix des terrains est sans doute la première clé de ce succès. Ici, la commune achète des terrains qui sont ensuite revendus à petit prix à des constructeurs de logements HLM. Résultat, à Rennes et ses environs, il y a plus de HLM qu'ailleurs en France : 26%...

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Date: 2017-04-12 20:41:42
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Valence - Le Polygone - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Site : http://www.kelquartier.com

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ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM

Majoration par personne supplémentaire

+ 3 127 EUR

+ 7 393 EUR

 

Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.

Dépôt des demandes de logement HLM :

Chaque organisme HLM dispose...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient

ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM

Majoration par personne supplémentaire

+ 3 127 EUR

+ 7 393 EUR

 

Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.

Dépôt des demandes de logement HLM :

Chaque organisme HLM dispose...

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Site : http://www.adil56.org

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Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention,...

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Site : http://www.kelquartier.com

Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...

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Date: 2017-04-13 00:13:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...

Peut on obtenir un logement en urgence ?

 

Posté le 26/11/2010 à 11:15:17  

 

Bonjour à tous.

Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.

Je résume un peu mon statut :...

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Date: 2017-02-24 07:44:41
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social

Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...

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Date: 2019-04-08 21:46:10
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Logement social : ça chauffe avant la présidentielle

Le mouvement HLM s'insurge contre les propositions de certains candidats qui pourraient restreindre l'accès au logement social aux seuls plus démunis.

En cette période électorale, le logement social est un sujet qui divise. A droite et à l'extrême droite, on n'hésite pas à critiquer le système actuel en le décrivant injuste. « La question du logement et notamment du logement social...

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Date: 2017-03-10 01:00:02
Site : latribune.fr

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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Information, Formation, Observation sur le logement

Recherche

Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02 % ( arrêté du 22 décembre 2015 ).

Au 1er janvier 2016, les plafonds...

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Date: 2017-04-13 03:21:04
Site : http://adil78.org

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Nos partenaires - france-habitation.fr

Nos partenaires

 

France Habitation conduit sa politique de développement en étroite relation avec des partenaires de longue date. Collectivités, institutionnels ou privés, ses partenaires participent selon leurs compétences, à la conception et au financement des opérations, à la gestion opérationnelle de résidences dédiées, à l'animation sociale ou aux services à la...

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Site : france-habitation.fr

Thèmes liés : organisme hlm prive+ile de france / organismes hlm ile de france / logement social hlm ile de france / recherche logement hlm ile france / logement hlm en ile de france

Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...

Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social

Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social

Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...

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Site : angers-loire-habitat.fr

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RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...

1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)

25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes

La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements

Logements de type HLM conventionnés

Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.

Logements non conventionnés

Rapport de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 13 / demande logement hlm paris 13 / logement hlm paris 13

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...

Actualités  >  Société  > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

L'adjoint au maire de Paris en charge du...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : logement hlm prive / demande logement social paris 15 / demande logement hlm paris 15 / demande logement social paris 12 / logement hlm paris 5

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France

Comment sont attribués les logements sociaux ?

publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)

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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...

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Date: 2017-04-12 23:26:24
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Demande de logement social (hlm) à l'oph de Millau et sa ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 21 juin 2016

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en...

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