Articles sélectionnés pour le thème : location vente logement social ile de france
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Notre coopérative Hlm : Coopimmo
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Notre coopérative Hlm : Coopimmo
Soucieuse de répondre aux besoins spécifiques des familles en matière de logement, IDF Habitat a relancé depuis quelques années via sa coopérative Hlm Coopimmo son activité liée à l'accession sociale à la propriété. Objectifs : favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes et développer la...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente logement social ile de france
PSLA - Promoteur immobilier en Ile-de-France et en Région ...
LA LEVÉE D'OPTION ET LA PHASE D'ACCESSION PENDANT LE PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, il peut lever l'option.
Dans ce cas, le prix de cession du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré, à chaque date anniversaire de l'entrée dans les lieux, d'au...
Site :
http://www.sullypromotion.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location vente logement social ile de france
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
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Il existe trois sortes d'aides au logement :
o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,
o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-
tère familial,
o l'A.L.S. allocation de logement à carac-
tère social.
Elles sont accordées par la Caf en fonction
des ressources des demandeurs, afin de
les aider à payer le...
Date: 2014-02-06 16:01:31
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec ...
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec prudence, reste attractive pour les bailleurs sociaux
par Martine Kis
© Flickr-CC-P.Peyrefitte
La vente en état futur d'achèvement représente 25% de la production de logements sociaux. Les organismes HLM apprécient la qualité de ces opérations, mais sont soucieux de préserver leur savoir-faire en maîtrise d'ouvrage...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / logement social hlm ile de france
loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
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Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Le logement que vous proposez
Quelle est la superficie du logement proposé ? *
(en mètres carrés)
Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *
Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *
(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)
Observations :
Conditions générales d'utilisation
undefined *
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat
Plafonds de ressources | 3F - location, vente Hlm ...
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources suivants vous permettent de connaître la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre. Ces plafonds de ressources prennent en compte la région d'implantation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs...
Date: 2017-04-13 03:42:35
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / plafond revenu loyer hlm
Achat appartement neuf Île-de-France | Vente appartements ...
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Loi Pinel
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L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
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Site :
selogerneuf.com
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Élections HLM : 3 bonnes raisons de voter CLCV
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31/07/2018 Lu 4926 fois Dernière modification le 23/10/2018
3. Association nationale : la CLCV est un acteur de poids face à l'État et les professionnels
Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2018, si vous êtes locataire d'un logement social, vous allez élire vos représentants au conseil...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / hlm 3 / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...
-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.
-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.
-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.
-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...
Site :
ofildesvoisins.house
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TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - mdgnet.online
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Afficher le thème Social - Santé. Une fois ce recours déposé, vous recevrez dossjer accusé de réception de dpssier dossier dans les 30 jours. Afficher le thème Étranger. Dossieg le thème Transports.
Recours amiables Recours judiciaires Formulaire 992 recours et aide juridictionnelle Locataire en difficulté De...
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