Articles sélectionnés pour le thème : demande logement social paris conditions
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(1) TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% au 1er janvier 2019. Sous conditions de ressources et pour une acquisition en résidence principale dans la résidence « Central Nature » à Melun.
(2) Économie maximale réalisée pour l'achat en TVA réduite d'une maison 5 pièces, lot M335 de 100,67 m2 avec jardin de 20.24 m2 sur la résidence Central Nature à Melun. Les...
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https://www.melun-centralnature-cogedim.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris
Aides de la mairie 2019 primo accédants : subvention et PTZ
Accueil > faq > aide primo accedant mairie
Acheter son premier logement avec un prêt aidé de la commune
Par Louis SERICOLA
Etablir un plan de financement en vu d'acquérir son premier logement nécessite souvent de recourir à différentes aides publiques. Si les prêts réglementés par l'Etat comme le PTZ PLus, ceux issus de l'Epargne Logement et le prêt Action-Logement sont bien connus et...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm nice cote d'azur / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions achat logement hlm
Que signifie PLA, PLS et PLUS (définition) pour un ...
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Nous avons visité un appartement de type HLM. Sur le bon de visite , il est indiqué plafond de ressource PLA et PLUS , qu'est-ce que cela signifie ? Ma femme et moi gagnons 5700 euros par mois, le logement peut-il nous être attribué au vue de nos ressources ?
On épargne pour acheter une résidence principale et donc devenir propriétaire depuis près de 10 ans. On a un...
Date: 2019-04-08 18:09:35
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https://www.rachatducredit.com
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Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)
Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
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A-
Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre CFA et consultez l'espace spécial apprentissage de notre site , qui détaille toutes les formations en apprentissage en Île-de-France. Vous pouvez aussi nous contacter francois [dot] mercieca
iledefrance [dot] fr (subject: Question%20apprentissage%20depuis%20la%20page%20%22contact%22) (en cliquant ici)
Vous êtes apprenti et cherchez un contrat...
Date: 2019-04-08 21:16:35
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Droit au logement — Wikipédia
Le 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture [37] .
Un premier bilan à l'échelle de la petite couronne de l' �?le-de-France , 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs...
Date: 2017-04-12 21:43:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation ...
Dans la catégorie : Immobilier / Loi COSSE -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016
Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l'immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON...
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leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : bail logement social loi / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social paris conditions / demande logement social en ile de france
SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CHAPITRE I Dispositions générales
Art. 1er Objet et champ d'application
La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...
Site :
http://www.solubank.eu
Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / formation gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / prix moyen d'un logement hlm
Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...
Date: 2017-04-13 02:19:26
Site :
mairie15.paris.fr
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Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...
Actualités > Monde > Migrants > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)
Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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18 Logement étudiant à Reims - studylease.com
> résidence étudiante Villeurbanne
Vous ne trouvez pas de logement ? Pensez aux résidences universitaires CROUS
Jouant son rôle de service public, le CROUS est naturellement un partenaire de la vie étudiante, pour que le quotidien offre les meilleures conditions d'étude possibles.
Plus concrètement, le CROUS instruit les dossiers sociaux étudiants (DSE : demande de bourse et de logement)....
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