Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Date: 2019-04-08 21:35:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...

Vos réactions (16)

wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52

Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...

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Date: 2017-04-13 00:44:35
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm

Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Conditions nécessaires

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...

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Date: 2017-04-12 23:26:46
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm

Pensions de famille - ALFI Association

Pensions de famille

Bussy Saint Georges, pension de famille

Des logements individuels pour personnes seules bénéficiant de minima sociaux, en priorité de plus de 40 ans

Cette résidence récente de petite taille (14 logements), proche du RER A (direct Paris et Marne-la-Vallée) offre des logements en rez-de-chaussée, dans un quartier calme, à proximité de nombreux commerces et d'un...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : logement social paris 17eme / gestion location logements sociaux hlm / offre location logement social ile de france / logement hlm paris 14 / logement hlm paris 17eme

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

À Paris, des locataires aisés refusent de payer le ...

Certains locataires aisés d'HLM ont décidé de refuser de payer le supplément de loyer de solidarité. Ils ont monté un comité de défense pour interpeller la ville de Paris sur l'augmentation de leurs loyers, passés de loyers libre en conventionnés.

De "riches" locataires parisiens refusent de payer leur augmentation de loyer. C'est ce que révèle Le Parisien ce jeudi 21 février. Ces...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / augmentation loyers hlm / hlm ville de paris / hlm gardien d'immeuble / hlm logements sociaux

Demande De Logement Social En Ligne Var | Online Application

Demande De Logement Social En Ligne Var

Image Name: , le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social ...

File Size: 280 x 280 pixels (41821 bytes)

Image Name: Miniature du document 'La demande de logement en ligne'

File Size: 160 x 160 pixels (28122 bytes)

Image Name: Demande de logement en ligne

File Size: 509 x 509 pixels (49750 bytes)

Image Name: Télécharger votre Demande de...

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Date: 2019-03-28 08:31:08
Site : onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / document demande de logement social paris / formulaire demande de logement social ville de paris

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le ...

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le problème ?

Malgré des revenus élevés, trois candidats de droite aux municipales à Paris bénéficient de logements aidés. Rien, dans les textes, ne les oblige à les quitter.

Vue de Paris, en décembre 2001. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

publié le

15/11/2013 | 10:30

Il gagne plus de 6 000 euros par mois et vit encore dans un appartement...

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Date: 2017-04-12 07:49:19
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 13 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / location logements sociaux hlm

Echange logement hlm efidis contact femmes veuves

Echange logement hlm efidis

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement?

Efidis (notre bailleur actuel) pour un logement plus grand, un échange.Présent sur tous les continents, GuesttoGuest vous invite à découvrir de façon authentique des destinations telles que la, france, l espagne, l'.Paris, londres, barcelone, rome, corse, bretagne, martinique.Je suis en partie...

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Site : http://studioforme.eu

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / echange logement hlm france habitation / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / formulaire demande logement social paris habitat

Rambervillers — Wikipédia

Rambervillers est située au nord-est du département des Vosges ; à 320,2  km à l'est de Paris - Notre-Dame [3] , point zéro des routes de France , à 22,9  km au nord-est de la préfecture du département, Épinal [4] , à 51,3  km au sud-est de Nancy [5] et à 87  km au sud-ouest de Strasbourg [6] .

Communes limitrophes de Rambervillers

Relief et géologie[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-04-06 03:46:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : louer logement hlm / logement hlm paris 15 / logement social nancy hlm / hlm logements sociaux / vente d un logement hlm

Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : logement hlm paris 15 / demande logement hlm paris 15 / loyer logement hlm plus / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social

Ensemble de logements HLM, Cité des Courtillières ...

Ensemble de logements HLM, Cité des Courtillières

Les Courtillières

9 avril 2019

Au début de l'année 1954, Emile Aillaud est nommé architecte du plan masse de la zone dite Pantin-Bobigny par le service Architecture du ministère de la Reconstruction et du Logement (MRL). Situé à l'extrême ouest de la commune de Bobigny, ce lieu-dit, dénommé les Courtillières, correspond en partie à...

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Site : https://patrimoine.seinesaintdenis.fr

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / logement hlm pantin / office public hlm pantin / office public d'hlm / office public d hlm

Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement ...

6 décembre 2016 à 20:16

Le nouveau HLM du boulevard Suchet. Cyril Zannettacci pour Libération

Après une décennie de bras de fer avec des riverains hostiles, la mairie a inauguré deux immeubles mélangeant habitat privé et social derrière l'ancienne gare d'Auteuil.

Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement parisien

A mi-chemin entre l'hippodrome de Longchamp et la très...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : projet hlm porte d'auteuil / prix moyen d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / prix d un logement hlm / hlm logements sociaux

Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement ...

6 décembre 2016 à 20:16

Le nouveau HLM du boulevard Suchet. Cyril Zannettacci pour Libération

Après une décennie de bras de fer avec des riverains hostiles, la mairie a inauguré deux immeubles mélangeant habitat privé et social derrière l'ancienne gare d'Auteuil.

Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement parisien

A mi-chemin entre l'hippodrome de Longchamp et la très...

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Date: 2017-04-13 03:52:36
Site : liberation.fr

Thèmes liés : projet hlm porte d'auteuil / prix moyen d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / prix d un logement hlm / hlm logements sociaux

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com

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Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».

Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...

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Site : https://rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm

Paris Habitat OPH, office HLM, ville de Bagnolet ...

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14/03/2018

Locataire de l'Office HLM Paris Habitat à Bagnolet: "vivre dans la merde et être traité comme une merde"

Voilà un témoignage sur les conditions de vie et de logement, à l'intérieur comme à l'extérieur de

l'appartement, d'une personne handicapée et pauvre (mais handicap rime avec pauvreté) vivant dans un immeuble géré par l'Office HLM Paris Habitat. Dans...

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Date: 2019-04-08 22:58:59
Site : http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office hlm ville de paris / office hlm mairie de paris / office hlm de paris / adresse office hlm de paris

Cité des 4000 — Wikipédia

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La Cité des 4000, à l'origine dénommée Cité des Quatre Mille logements, est un quartier de la ville de La Courneuve en Seine-Saint-Denis .

La construction de la cité a commencé en

mars 1956

, sur les plans des architectes Clément Tambuté et Henri Delacroix , et a duré plus de 10 ans. Ces logements dépendent alors de Paris Habitat , l'Office HLM de la...

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Date: 2017-04-13 00:13:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office hlm ville de paris / cite hlm seine saint denis / office hlm mairie de paris / logement hlm seine saint denis / logement hlm paris 10

Habitation à bon marché — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La Cité jardin des Grésillons, à Asnières-sur-Seine , construite par les HBM de la Seine

Jusqu'au XIXe  siècle , la question du logement est considérée comme ne relevant pas des institutions publiques, la révolution industrielle développe une masse d'ouvriers qu'il faut loger, cette question relevant alors des rapports marchands, du paternalisme...

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Date: 2017-04-12 21:31:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / office public d'hlm de la ville de paris / gestion location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus

Habitation à loyer modéré — Wikipédia

Habitation à loyer modéré

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' architecture ou l' urbanisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

HLM à Martigues , place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières (sur le toit se trouve une antenne-relais de téléphonie...

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Date: 2017-04-12 22:33:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm france habitation

Histoire de l'entreprise - Groupe SNI

Histoire

Depuis plus de 50 ans, l'habitat est notre devoir

La construction du groupe SNI est fondée sur un modèle dynamique dans lequel l'anticipation et l'innovation sont la règle.

Film corporate du groupe SNI

1961 - La Société de gestion immobilière pour les armées (SOGIMA) est créée pour répondre aux besoins en logements des armées. A cette date, elle gère 33 000 logements...

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Site : http://www.groupesni.fr

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / logement social libre en ile de france / hlm logements sociaux / logement hlm paris 5 / logement hlm paris 13

HLM de Paris : ces « riches » locataires qui ne veulent ...

Attention, dossier explosif pour la mairie de Paris . Dans une ville où les loyers sont de plus en plus élevés et qui a perdu des habitants ces dernières années , des locataires HLM refusent de voir le montant de leur loyer augmenter. Depuis le 31 janvier dernier, la «  guerre  » avec la Ville de Paris serait même lancée, selon Le Parisien .

De qui parle-t-on  ? D'une partie de la...

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Date: 2019-04-08 21:27:00
Site : lepoint.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / loyer logement hlm plus / demande de logement hlm ville de paris / dossier hlm ville de paris

Visite du logement témoin de la gare d'Auteuil

Un nouveau pas vers la mixité sociale a eu lieu le 9 septembre avec la visite du logement témoin des futurs HLM du 16e arrondissement.

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Lancé en juin 2014, le chantier de la gare d'Auteuil voit naître ses deux premiers immeubles : les 177 logements sociaux de Paris Habitat. À deux pas de la villa Montmorency, entourée de 4 000...

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Date: 2019-04-08 23:05:22
Site : parishabitat.fr

Thèmes liés : logement hlm paris 10 / hlm logements sociaux / office hlm mairie de paris / logement hlm paris

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Si je voulais un logement HLM...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : logement hlm paris 16 / liste logement hlm disponible / logement hlm en france / liste logement hlm / logement hlm paris

Un rapport critique Côte d'Azur Habitat pour l'attribution ...

Lycorne

04/04/2012 à 10h49

Il est regrettable que l'on ne puisse pas "recommander" plusieurs fois un commentateur qui dit aussi bien que ce que l'on pourrait le faire. Les propos de "GYPSIE" sont un constat véridique, et se contenter d'approuver en recommandant chacun des commentaires n'est pas accepté par votre serveur.

GYPSIE

04/04/2012 à 10h17 | 1

Et la "surveillance" concernant les...

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Date: 2017-04-13 01:09:34
Site : http://archives.nicematin.com

Thèmes liés : hlm nice cote d'azur / residence d hlm / logement hlm paris / logement social hlm nice / hlm logements sociaux

actu-all - idfhabitat.fr

Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..

16/11/2015

Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.

23/10/2015

Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Demande de logement social | Droit Au Logement

Home > Demande de logement social

Demande de logement social

Enregistrement des demandes de logements sociaux.

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :

Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale ...

Actualités  >  Politique  > Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les récentes affaires Estrosi et Amara en attestent : les scandales liés aux appartements de fonction des membres du gouvernement ne sont pas près de disparaître.

Publié le 03 juin 2010 à 23h41

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Marie-Noëlle Lienemann » Présentation en quelques mots

Sur le terrain

Présentation en quelques mots

Marie-Noëlle Lienemann est née le 12 juillet 1951 à Belfort. Elle est mariée, mère de deux enfants : Marianne et Olivier. Ancienne ministre (du logement), ancienne vice-présidente du Parlement européen, elle est membre du bureau National du Parti socialiste, anime le club « Gauche Avenir ». Présidente de la fédération nationale des...

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Site : http://www.mnlienemann.fr

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / demande de logement hlm nord pas de calais / logement social hlm ile de france / societe hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais

Ensemble de logements HLM, Cité Emile-Dubois ou Cité des ...

Ensemble de logements HLM, Cité Emile-Dubois ou Cité des 800

9 avril 2019

En 1952, le MRU ? fait une nouvelle proposition à l'office d'HLM d'Aubervilliers : participer à une opération du « secteur industrialisé ». Expérimentale, privilégiant l'industrialisation et la préfabrication, cette procédure consiste à regrouper plusieurs maîtres d'ouvrage, pour faire travailler les mêmes...

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Site : https://patrimoine.seinesaintdenis.fr

Thèmes liés : cite hlm / office d'hlm / office d hlm / logement hlm bobigny / office hlm aubervilliers