Articles sélectionnés pour le thème : location vente d'un logement social
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Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...
-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.
-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.
-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.
-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...
Site :
ofildesvoisins.house
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / location appartement logement social ile de france / prix location logement social lyon / demande de logement social lyon prefecture
LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM ...
LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM
79e CONGRÈS HLM
MARSEILLE du 9 au 11 OCTOBRE 2018
ESH et coopÉratives :
RÉGIONS. CENTRE > France Loire, La Ruche Habitat - Vie et lumière - GRAND EST > Foyer Rémois, Vitry Habitat, I-mmocoop, Coop Logivam, Coop Access - ILE DE FRANCE > CPH, Antin Résidences, Notre Cottage Accession, Foyers de Seine-et-Marne - NORD > Norevie -...
Site :
http://www.groupearcade-hlm.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france / organisme hlm nord pas de calais / organisme hlm pas de calais
TVA et logement social - Comptes
la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,
le logement social...
La déduction de la TVA
Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.
Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Location appartement à Noisy-le-grand 93160 | Louer ...
Location appartement à Noisy-le-grand 93160
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Noisy-le-Grand
Location appartement à Noisy-le-Grand située dans le département SEINE-SAINT-DENIS , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville Noisy-le-Grand . Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm,...
Date: 2019-04-08 22:59:38
Site :
https://www.bienveo.fr
Thèmes liés : hlm location appartement seine saint denis / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm
Congé donné par le bailleur | service-public.fr
Dans certains cas, le propriétaire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail en respectant certaines conditions de formes et de délais.
Tout replier
Le propriétaire peut donner congé à son locataire uniquement dans les cas suivants :
reprise du logement pour y habiter en tant que résidence
ou y loger un proche,
vente du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi
Location appartement à Avignon 84000 | Louer acheter ...
Location appartement à Avignon 84000
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Palais des Papes - Zone Piétonne
50m2
Palais des Papes - Zone Piétonne
62m2
Palais des Papes - Zone Piétonne
63m2
Palais des Papes - Zone Piétonne
66m2
Palais des Papes - Zone Piétonne
87m2
Location +200 annonces
Avignon
Location appartement à Avignon située dans le département VAUCLUSE , Bienvéo vous propose 10 offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville...
Date: 2019-04-08 21:56:58
Site :
https://www.bienveo.fr
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Logirep (SURESNES CEDEX) - Annuaire Business Immo
Directeur général adjoint, directeur des clientèles
Logement
Face à un gouvernement qui choisit la manière forte pour réduire la dépendance du logement social à l'État, le secteur est contraint de changer de modèle, (...)
Carrières
Polylogis annonce la nomination de Céleste de Miras au poste de directrice administrative et financière du groupe. Elle remplace Karine Julien Elkaim,...
Site :
https://www.businessimmo.com
Thèmes liés : location appartement logement social ile de france / location vente logement social ile de france / logement social hlm ile de france / logement social libre en ile de france / location vente d'un logement social
Location appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites ...
Location appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs
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Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs
Location appartement à Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs située à , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente du quartier Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs . Pour vous informer sur...
Date: 2019-04-08 22:40:02
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ADIL EIE 41 - ADIL 41
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LOI DE FINANCES POUR 2019, LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 ET LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE POUR 2019
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissements locatifs et de logement...
Site :
https://www.adil41.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi
Vente appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites ...
Vente appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs
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Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs
Vente appartement à Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs située à , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en location du quartier Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs . Pour vous informer sur les...
Date: 2019-04-08 22:40:08
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-04-10 23:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Données clés
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour...
Date: 2019-04-06 04:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris
Vente HLM | Savoisienne Habitat
9 décembre 2016
CHAQUE ANNÉE, SAVOISIENNE HABITAT RÉALISE DES VENTES HLM
Cette offre permet à des ménages aux revenus modestes de se constituer un patrimoine en résidence principale et de réaliser un achat tremplin.
Acheter dans l'ancien, présente plusieurs avantages :
des prix très attractifs, en dessous des prix du marché immobilier privé,
un achat sécurisé, en cas d'accident de la vie,
assurance contre la perte à la revente.
Nous souhaitons...
Date: 2017-04-13 03:19:18
Site :
savoisienne.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Former, développer les compétences | Losfor
Recouvrement amiable : la relance téléphonique
Gestion des relations conflictuelles avec les locataires
Techniques de médiation
Régler par la médiation les conflits liés aux bruits de voisinage
Gérer l'agressivité du public difficile
Améliorer la sécurité et la tranquillité des résidents
Gérer les troubles de santé mentale et les addictions des locataires
Sensibiliser à la...
Site :
http://www.losfor.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...
27 décembre 2017
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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018
L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :
- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Le logement que vous proposez
Quelle est la superficie du logement proposé ? *
(en mètres carrés)
Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *
Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *
(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)
Observations :
Conditions générales d'utilisation
undefined *
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
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Les grandes lois de l'immobilier - essorconseilimmobilier.fr
Décret N°87-149 du 6 mars 1987
Fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité
Décret n°87-713 du 26 août 1987
Fixant la liste des charges récupérables
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Relatif aux réparations locatives
Modifications
>> La loi no 89-462 du 6 juillet 1989 dite Loi Mermaz la modifie
>> Sa dernière grande modification est intervenue avec la loi "SRU"...
Site :
http://www.essorconseilimmobilier.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / bail logement social loi / location vente d'un logement social
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Logement Fonctionnaire
Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.
Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement d'urgence, une garde d'enfant ou des infos sur la retraite des...
Site :
http://www.logement-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un ...
immobilier
A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un HLM neuf
Estelle et Vivian jeune couple d'une vingtaine d'années rembourse 370 EUR mois pendant 18 ans pour un T2 flambant neuf conçu par la COL.
© Jean-Philippe Gionnet
Le cabinet Leibar et Seigneurin a imaginé 67 logements imbriqués comme dans une « medina ».
Repro.pp
Par Bénédicte...
Date: 2017-04-13 00:02:13
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social
Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...
Les marchés
Se loger, s'installer, vivre, réussir
Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou l'autre...
Site :
unlogementdanslorne.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / hlm logements sociaux / location vente d'un logement social
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
L'accession sociale à la propriété | Groupe Logement Français
La foire aux questions
L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété permet de devenir propriétaire de logements neufs. Elle est destinée à des ménages résidant en location, pour leur permettre de devenir propriétaire à des prix abordables. Notre société réalise depuis plusieurs années des programmes immobiliers en accession sociale.
Nous vous proposons...
Date: 2017-04-12 17:48:30
Site :
http://devenezproprietaire.logementfrancais.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
SMP - Seine Manche Promotion
51 000 EUR
LES DISPONIBILITÉS
Pour connaître les disponibilités de nos logements et terrains à vendre, cliquez sur les liens ci-dessous :
PLUS D'INFOS
LA LOCATION-ACCESSION
Votre projet ?La location-accession est une formule innovante pour vous permettre de devenir propriétaire du logement que vous occupez en toute sérénité et sans apport personnel. Pour qui ?Au moment de la réservation,...
Site :
smpimmobilier.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm
Equature Immobilier - Gestion locative - Syndic de ...
Gestion locative Syndic de copropriété Ventes immobilières
L'offre immobilière au pluriel
Bienvenue dans l'espace immobilier d'Equature, une société filiale d'Action Logement qui a pour vocation de loger les salariés des entreprises adhérentes. De la gamme intermédiaire à la gamme libre, Equature vous propose son expertise en gestion locative, syndic de copropriété et ventes immobilières.
Locataire ?...
Site :
http://immobilier.equature.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires ...
Nombre de personnes composant le ménage 2
Ile-de-France
20 470 EUR
14 790 EUR
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge* à l'exclusion des jeunes ménages ** OU une pers. seule en situation de handicap
30 044 EUR
21 630 EUR
3 personnes OU une pers. seule avec une pers. à charge* ou jeune ménage ** sans personne à charge OU deux pers. dont au moins une est en situation de...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ...
Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable.
L'examen des articles
Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :
supprimer la dérogation à la loi "MOP" (maîtrise d'ouvrage public) introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d'une opération d'aménagement (amts 132 , 314 , 390 , 470 rect. bis , 543 rect ., 705 rect. ter , 754...
Date: 2018-11-26 13:15:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social lyon / location vente logement social ile de france / logement social en vente ile de france / location logement social lyon 8
Conditions d'achat - Les Trois Roches
Les conditions d'achat
Les conditions d'achat
Les Trois Roches accompagne les futurs propriétaires dans leur parcours d'accession à la propriété, du premier contact à la remise de clés, avec pour objectif la réussite de votre projet !
Qui peut acheter ?
Conformément à la réglementation, les logements locatifs sélectionnés par Immobilière Podeliha et mis à la vente sont proposés et réservés en priorité au...
Site :
lestroisroches.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / hlm gardien d'immeuble
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
Le congrès des organismes HLM s’ouvre dans un climat d ...
Les organismes HLM, regroupés au sein de l'Union sociale pour l'habitat (USH), tiennent leur 79e congrès du mardi 9 au jeudi 11 octobre, à Marseille. L'USH est la confédération qui fédère l'ensemble du secteur, soit environ 720 organismes regroupés au sein de cinq fédérations, dont deux poids lourds : les Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), la branche privée du secteur, qui...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / federation des organismes hlm / office public d'hlm / office public d hlm
Axanis - Votre maison / appartement en location-accession ...
Accueil > Accéder à la propriété > Propriétaire en toute sécurité
Propriétaire en toute sécurité
Depuis sa création en 1952, Axanis a toujours défendu un accès à la propriété par le plus grand nombre dans les meilleures conditions. Privilégiant les approches respectueuses de l'environnement, Axanis s'attache donc à développer des programmes d'accession sociale à la propriété à prix maîtrisés et accessibles.
Vous pouvez devenir propriétaire de plusieurs manières : l'achat d'un logement en vente en l'état futur...
Site :
axanis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
LogiOuest - Bailleur social dans la région Pays de Loire ...
En savoir +
LogiOuest dans les Pays de la Loire
LogiOuest, Entreprise Sociale de l'Habitat, filiale du Groupe Polylogis, construit et gère des logements destinés principalement aux familles en région Pays de la Loire. Elle...
Site :
https://www.logiouest.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / modele lettre demande de mutation logement social / remplir une demande de logement social en ligne
Gestion et location d'appartements HLM - La Tourangelle SA ...
BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)
Gestion et location d'appartements HLM
Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.
Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...
Date: 2017-04-12 23:39:11
Site :
http://www.tourangelle-hlm.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Site :
http://www.logirem-accession.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2019-04-08 23:29:00
Site :
paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris / location vente d'un logement social
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
Logements à louer - IMMOBILIERE BASSE SEINE
138 Boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
Immobilière Basse Seine (IBS) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la réglementation....
Site :
http://www.cityloger.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm / louer logement hlm
Location-accession | De Particulier à Particulier - PAP
La location-accession est une formule de vente réglementée par la loi du 12 juillet 1984. Il s'agit d'un contrat de vente par lequel le propriétaire d'un bien s'engage à en transférer la propriété à un acquéreur, appelé locataire-accédant, après l'avoir loué pendant une période définie au moment de la signature du contrat.
Le contrat de location-accession peut porter sur un...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Version HTML de base
Il existe trois sortes d'aides au logement :
o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,
o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-
tère familial,
o l'A.L.S. allocation de logement à carac-
tère social.
Elles sont accordées par la Caf en fonction
des ressources des demandeurs, afin de
les aider à payer le...
Date: 2014-02-06 16:01:31
Site :
http://www.puteaux.fr
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Logements à vendre - IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES
9 RUE ANNA MARLY
69307 LYON
Immobilière Rhône-Alpes (IRA) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la...
Site :
http://www.cityloger.fr
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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
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Cité-jardin — Wikipédia
Le concept initial[ modifier | modifier le code ]
En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...
Date: 2017-04-12 20:50:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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UNAF - Comment acheter son logement HLM
Comment acheter son logement HLM ?
04/02/2004
Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".
Intervention de Monique...
Date: 2017-04-13 03:55:58
Site :
http://www.unaf.fr
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