Logement social : un formulaire de demande universel ...

Ce nouveau document est désormais commun à tous les offices HLM de France. Le gouvernement a décidé de l'instaurer pour simplifier les démarches des demandeurs de logements.

Ce nouveau dossier se présente sous forme de deux feuillets recto-verso, un feuillet complémentaire pour une demande de logement adapté aux handicaps et une notice...

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Date: 2019-04-08 14:37:15
Site : http://www.herault.fr

Thèmes liés : demande logement social montpellier herault habitat / dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm

Demande de transfert de logement - Office municipal d ...

Puisque les demandes de transfert logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration a adopté trois politiques de transfert.

Transfert obligatoire

Selon l'Article 1 990 du Code civil, « Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d'une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié ».

Fonctionnement

L'Office offre...

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Site : http://www.omhtr.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm

CRIJ Normandie :: Les logements sociaux

Les logements sociaux

Des conseils et des adresses pour obtenir un logement social ou un hébergement en cas de détresse.

Sommaire

L'hébergement en cas de détresse

Le logement HLM

Les logements sociaux de type HLM (Habitations à loyer Modéré) sont attribués par les organismes de logement social sous condition de ressources et sous réserve qu'il y ait des logements disponibles dans la zone...

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Site : http://www.crijnormandie.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande logement social rouen

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :

Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)

Soit saisir  votre demande en...

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Site : office64.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social / remplir une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne

Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...

Faire une demande de logement

Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .

Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...

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Site : http://www.paysdaixhabitat.fr

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Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Logement social - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande. Lorsqu'une nouvelle demande est déposée par le même demandeur...

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Site : ville-meaux.fr

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Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr

Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.

Votre demande sur place s'effectue auprès de :

Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).

Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...

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Site : https://www.les-masure.fr

Demande de logement social à Cherbourg-en-Cotentin

Retirez un dossier de demande de logement locatif social auprès des communes déléguées ou des bailleurs sociaux (Presqu'île Habitat - SA HLM « les cités cherbourgeoises » - SA HLM du Cotentin).

Dans tous les cas, prenez soin de compléter chaque rubrique du formulaire de demande conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le formulaire papier, datez et signez votre demande de logement. Déposez-la ou envoyez-la aux communes déléguées de Cherbourg-en-Cotentin.

De quels justificatifs ai-je besoin pour valider mon inscription ?

Pour que votre demande soit...

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Site : https://www.cherbourg.fr

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Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Comment faire une demande?

Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.

Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec

1°  Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...

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Date: 2017-04-13 00:16:02
Site : http://www.omhq.qc.ca

Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm

Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat

Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )

Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .

Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.

N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :

une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer

une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)

une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...

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Site : http://www.bretagne-sud-habitat.fr

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IRP - Devenir locataire - hlm-irp.com

Faire une demande

Tous les logements gérés par IRP sont réservés.

Les réservataires sont les structures et institutions partenaires d'IRP dans la construction de logements sociaux. Deux types de réservataires sont représentés sur le patrimoine d'IRP :

- les réservataires règlementaires :

Les collectivités territoriales (Mairies, Intercommunalités, Conseils Généraux et Conseil...

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Site : http://hlm-irp.com

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Espace Locataire - HLM ARIEGE > 09002 FOIX Cedex > 09

Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justifi­catives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0155 du 7 juillet 2010)

Ministère en charge du logement

Pour télécharger et imprimer les documents au...

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Site : http://hlmariege.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social

Demande de logement social | Lyon Mairie du 9

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.

Accordéons

Conditions à remplir

Contenu

Toutes personnes résidant légalement sur...

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Date: 2019-04-08 23:40:58
Site : https://mairie9.lyon.fr

Thèmes liés : demande de logement social lyon 9 / faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon

Echange logement hlm efidis contact femmes veuves

Echange logement hlm efidis

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement?

Efidis (notre bailleur actuel) pour un logement plus grand, un échange.Présent sur tous les continents, GuesttoGuest vous invite à découvrir de façon authentique des destinations telles que la, france, l espagne, l'.Paris, londres, barcelone, rome, corse, bretagne, martinique.Je suis en partie...

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Site : http://studioforme.eu

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / echange logement hlm france habitation / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / formulaire demande logement social paris habitat

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM ...

Demande de logement à loyer modique qu'on peut aussi se procurer dans un bureau Accès Montréal ou en téléphonant au Service de la gestion des demandes de logement, 514 868-5588, qui enverra un formulaire par la poste aux personnes qui en font la demande ou dans le site omhm.qc.ca .

o Joindre les documents suivants :

- Des preuves de résidence pour les deux dernières années, soit une copie...

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Date: 2017-04-13 00:16:13
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / demande logement hlm var / qui peut faire une demande de logement social

Dinan Communauté : Parc HLM

+ 7 496 EUR

Ces plafonds de revenus s'appliquent depuis le 1er janvier 2016.

Les revenus pris en compte sont ceux au titre de l'année 2014. Il convient d'additionner tous les revenus de la ligne "revenu fiscal de référence" de l'avis d'impôt relatif aux revenus de l'année 2014.

Effectuer sa demande de logement HLM

Contactez les bailleurs sociaux du territoire.

Téléchargez ici le...

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Site : http://www.dinancommunaute.fr

Thèmes liés : office hlm des cotes d'armor / office hlm des cote d armor / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social

Logement - ville-dunkerque.fr

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Logement

Le service Logement a déménagé !

Les bureaux du service Logement situés au Parc Loubry sont transférés dans les locaux de la direction "Logement" situés Ruelle aux Pommes à Dunkerque (derrière l'hôtel de Ville, en face du commissariat de Police).

Pour rappel, les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à...

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Site : https://www.ville-dunkerque.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement hlm

Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence

La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.

Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire...

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Site : http://www.aixenprovence.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm

Demande de logement social | GMVA

accueil@bretagne-sud-habitat.fr

75 % des Français peuvent bénéficier d'un logement social. Pour faire une demande, c'est très simple : il faut compléter le formulaire et le déposer...

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Site : golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

HLM - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Sillery

HLM

Le programme d'habitation à loyer modique est le premier et le principal programme administré par l'Office municipal d'habitation de Québec qui assure l'entretien des immeubles, l'attribution des logements, la gestion des baux et le soutien à la vie communautaire.

Les premiers immeubles ont été construits entre 1970 et 1975 par l'Office qui en demeure propriétaire. Par la suite et...

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Date: 2017-04-13 03:41:12
Site : http://www.omhq.qc.ca

Thèmes liés : loyer logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / comment faire une demande hlm / plafond revenu loyer hlm

Habitations à loyer modique : faire sa demande : Article

Renseignez-vous sur les habitations à loyer modique (HLM) : les conditions de location, comment faire votre demande, quels sont les documents requis, etc.

Pour faire une demande, contactez l' Office municipal de l'habitation de Montréal qui est en charge du programme.

Les conditions de location

La location des HLM est régie par le Règlement sur les conditions de location des logements à...

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Site : arrondissement.com

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Vous quittez votre logement - Maine-et-Loire Habitat

Maine-et-Loire Habitat.

Si vous déménagez dans un autre logement appartenant à Maine-et-Loire Habitat : vous n'avez pas de préavis à fournir.

Si vous souhaitez déménager dans un autre logement social : retirez un formulaire de demande de logement auprès de Maine-et-Loire Habitat ou d'un autre organisme HLM. Votre souhait sera transmis à tous les organismes du Maine-et-Loire. Ils vous proposeront un logement dans les meilleurs délais.

La visite...

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Site : http://www.maineetloire-habitat.fr

Thèmes liés : hlm maine et loire habitat / hlm loire habitat / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm