Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande logement social cerfa
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ICF Habitat Atlantique: demande de logement
Des résidences harmonieuses pour une clientèle diversifiée
ICF Habitat Atlantique: demande de logement
Afin que votre demande soit bien enregistrée, merci de nous retourner le formulaire CERFA de demande de logement social dûment rempli, accompagné de la photocopie de votre pièce d'identité recto-verso ou de votre titre de séjour, à l'adresse suivante :
ABPI
75 013 Paris
Suivi de votre demande de logement à ICF Habitat Atlantique :
Dès réception, votre demande va être saisie et un numéro unique départemental...
Date: 2017-04-13 00:13:58
Site :
http://www.icfhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa
Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...
Comment faire une demande de logement HLM ?
Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30
Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016
Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.
En premier lieu, il faut...
Date: 2019-04-08 21:47:55
Site :
familles-de-france.org
Le locatif social
Version imprimable
Le locatif social
Il existe 24075 logements sociaux sur le territoire de Le Mans Métropole, soit environ 26 % des résidences principales. Ces logements sociaux sont ouverts à tout public, sous conditions de ressources.
Des démarches simplifiées
pour trouver un logement locatif social.
© Richard Masson
"Je souhaite faire une demande de logement social..."
Trois...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : logement social le mans habitat / location logement social le mans / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social
Demande de logement social - Argenteuil.fr
Vous pouvez déposer une demande de logement en ligne,
Vous pouvez mettre à jour votre demande en ligne,
Vous pouvez renouveler la demande sur le Système National d'Enregistrement (SNE),
Vous pourrez compléter votre dossier de demande en ligne sur le portail grand public.
Pour vous accompagner dans vos démarches, un numéro d'assistance téléphonique est également accessible au : 0812 04 01...
Site :
http://www.argenteuil.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Le logement social - Logement des jeunes à Lorient
Le logement social
Le dossier unique
Le dossier unique vous permet de faire des demandes sur plusieurs communes en remplissant un seul dossier d'inscription. Le dossier doit être remplit correctement et complètement, accompagné de la copie des 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition, de la copie de la carte...
Site :
https://www.logement-jeunes-lorient.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...
Le logement social : le contingent préfectoral
Article créé le 23/05/2012
Mis à jour le 17/10/2012
Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...
Date: 2017-04-13 04:40:39
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / lettre de demande de logement social hlm
La demande de logement - ALLIER HABITAT
Simplifiez-vous la vie en remplissant votre demande de logement sur le site commun à tous les organismes de logement social de l'Allier :
Vous pouvez télécharger et consulter le livret explicatif dans les "chargements" sur cette même page.
Pour toute aide, n'hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle dans l'une de nos 3 agences : Cusset, Domérat ou Yzeure.
Le dossier...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr
Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale
Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels
L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille adresse / demande de logement social marseille prefecture
DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...
Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale
I. Vous recherchez un logement
Trois possibilités s'offrent à vous :
1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;
2. Contacter les organismes proposant des...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social paris conditions / dossier demande logement social mairie paris
Le logement social – Ville d'Achères 78
>Le logement social
Le logement social
Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...
Site :
http://www.mairie-acheres78.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france
Le dépôt du recours DALO - DRIHL Ile-de-France
Le dépôt du recours DALO
Quels sont les critères pour obtenir la reconnaissance DALO ?
Réponse
Pour déposer un recours DALO vous devez résider sur le territoire français de façon régulière, ne pas être en mesure d'accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant ou de vous y maintenir, être de « bonne foi » et répondre aux conditions d'accès à...
Date: 2019-04-08 21:24:15
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social 92
Logement - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.
Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire
Logement - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.
Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire
Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
La Plaine Normande : Comment effectuer sa demande
Pour Rouen et les autres communes des départements de Seine-Maritime ou de l'Eure
La Plaine Normande
86, rue de la République
76038 Rouen cedex 1
Conditions d'enregistrement de votre demande
Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé.
Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423
Pour compléter votre demande...
Site :
http://www.plainenormande-groupesni.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social rouen / demande de logement social rouen en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Faire une demande de logement social à Aulnay‐sous‐Bois
Faire une demande de logement
1/ Vous devez remplir les conditions suivantes :
Bénéficiaires :
Personnes physiques de nationalité française ou personnes étrangères justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français
Personne morale pour l'accès aux logements à des catégories particulières de population en difficulté.
Personnes dont les ressources de...
Date: 2017-04-13 00:35:50
Site :
http://www.oph-aulnay.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / demande logement social seine saint denis / dossier demande de logement social ile de france
Logement social : Comment faire une demande HLM par ...
Comment faire une demande de logement social par internet
Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...
Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
Site :
http://www.bagneux92.fr
Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort
Le Bureau du Logement
Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.
15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...
Date: 2017-04-13 00:07:47
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Logement - ville-antony.fr
Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.
Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .
Avant toute inscription, il est nécessaire de...
Site :
ville-antony.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande logement hlm ile france / demande logement social en ile de france
Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr
Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.
Une HLM c'est quoi ?
Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...
Site :
https://www.reponse-conso.fr
Office Public de l’Habitat (OPH) - Mairie de Puteaux
Office Public de l'Habitat (OPH)
Office Public de l'Habitat (OPH)
Le logement social à Puteaux tient son origine dans la création de l'Office public d'habitations à bon marché en 1914. L'Office fêtera donc ses 100 ans le 27 juin 2014 !
Devenu OPHLM puis Office Public de l'Habitat (OPH) en 2008, l'Office de la commune de Puteaux construit, rénove, gère 5209 logements loués à des familles...
Date: 2017-04-13 00:48:52
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa
Demande de logement social - COURCOURONNES
Les services qui enregistrent les demandes de logement social (communes, bailleurs...) sont en réseau informatique. Nous vous invitons cependant à déposer votre dossier dans la commune qui constitue votre premier choix, afin d'y favoriser son instruction en y déposant directement les pièces justificatives.
Les demandeurs peuvent trouver le formulaire de demande de logement et les pièces justificatives en mairie centre et annexe. Le document CERFA est un document unique sur le territoire français.
Un écrivain public est disponible sur rendez-vous les jeudis au Centre Social...
Site :
http://www.courcouronnes.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa
Logement social - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande. Lorsqu'une nouvelle demande est déposée par le même demandeur...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm
Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org
La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.
La législation relative au logement opposable intéresse en...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social - opacdurhone.fr
Demande de logement par courriel
Vous pouvez effectuer cette demande avec l'imprimé Cerfa saisissable .
Vous téléchargez le formulaire de demande de logement sous forme d'un document numérique (format PDF) à remplir directement et intégralement depuis votre ordinateur.
Il reste néanmoins possible de l'imprimer et l'expédier par courrier.
Lorsque vous avez terminé la saisie de...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : demande logement social cerfa pdf / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / remplir une demande de logement social en ligne
Accéder à un logement social à BMH : le processus d ...
Avec 18 299 logements, Brest métropole habitat est l'organisme HLM ayant le patrimoine le plus important de Bretagne. L'office hlm intervient sur 36 communes du Pays de Brest (8 communes de Brest métropole et 28 communes hors métropole). Son patrimoine se répartit comme suit : 14 023 logements sur Brest, 1719 logements sur la métropole hors Brest et 738 sur le Pays de Brest. D'autres...
Site :
https://www.elus-socialistes-brest.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social dalo
Faire ma demande de logement | SDH
JE CONSULTE UNE DEMANDE EN COURS
Conditions d'accès à un logement social
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.
- Vous êtes de nationalité Française ou, si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d'une carte en cours de...
Site :
http://www.sdh.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Demande d'un ...
* Cas 1 : Vous pouvez fournir une copie scannée des papiers demandés
Vous recevez par la suite :
un courrier électronique vous informant de la validation de votre demande ;
une attestation d'enregistrement.
Attention : si vous ne recevez pas d'attestation, cela signifie que votre demande n'a pas été enregistrée.
Cette attestation mentionne notamment :
le numéro unique national...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social
Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...
Date: 2019-04-08 21:48:10
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm
Comment faire une demande de logement social à Toulouse ...
Validité de votre demande
Louez en toute confiance
Maisons, appartements , centre ville, périphérie, ... Nos logements sociaux sur Toulouse et alentours répondent à tous les besoins : célibataires, couples, jeunes parents, familles nombreuses, etc.
Vous bénéficiez de loyers modérés qui ouvrent droit à l'APL et ainsi qu'à de nombreux autres avantages :
o service de proximité
o pas de...
Site :
groupedeschalets.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne toulouse / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social toulouse
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Louer un logement | Sogemac-GIC
Le pôle immobilier du GIC bénéficie d'un large éventail de logements :
des logements sociaux à loyer modéré ou intermédiaire avec l'ESH SOGEMAC Habitat
des logements privés à loyer conventionné ou libre, avec le GIE GIC Gestion Habitat qui gère de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières.
Conditions d'accès et attribution
Pour bénéficier d'un logement social ou privé...
Site :
http://www.sogemac.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / dossier demande logement social cerfa / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris
Mairie/Prefecture/Bailleur : à qui envoyer ma demande ...
Il y a quatre ans, je m'étais renseigné sur la procédure à suivre dans le dépôt d'une demande de logement social. J'avais donc suivi scrupuleusement les informations qui m'avait été communiquées à ce moment-là, à savoir :
1 / Me procurer le fameux cerfa n°14069*02 et le remplir.
2/ Elaborer mon dossier en y joignant les différentes pièces justificatives.
3/ Le déposer auprès...
Site :
http://logementsocial-facile.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social cerfa
Pas-de-Calais habitat
Les locataires interviennent-ils dans la gestion de l'organisme HLM ?
Oui, tous les quatre ans, ont lieu les élections des représentants des locataires. Quatre locataires sont élus au sein du conseil d'administration.
Les dernières élections de représentants des locataires ont eu lieu en décembre 2010.
Quelle est la durée du bail pour la location d'un logement HLM à Pas-de-Calais habitat ?
Pour le...
Site :
http://www.pasdecalais-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / hlm pas de calais habitat / qui peut faire une demande de logement social / duree bail logement hlm / remplir une demande de logement social en ligne
DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...
LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
INFORMATIONS PRATIQUES :
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...
Date: 2017-04-12 23:23:31
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa
DALO | Agence Départementale d’Information sur le Logement ...
Droit au Logement Opposable
Loi du 5 mars 2007
Le droit au logement est garanti par l'Etat, dans les conditions prévues par la loi, à toute personne qui n'est pas en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir.
La loi du 5 mars 2007 qui institue le droit au logement opposable a ouvert un recours amiable devant la commission de médiation...
Site :
http://adil13.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / recours contentieux tribunal administratif loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007
Qu’est-ce que le DALO
Pour faire un recours DALO (logement), il faut:
1. avoir fait des démarches préalables pour trouver un logement,
2. être de bonne foi,
3. remplir les conditions réglementaires d'accès au logement social, à savoir :
o être français ou vivre en France de façon régulière et permanente dans des conditions qui sont définies par la réglementation
o ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds applicables pour l'attribution des logements sociaux
4. Appartenir à l'une des catégories de personnes suivantes :
o les demandeurs de logement social dont la demande a dépassé un délai...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier logement social cerfa
Qu’est-ce que le DALO
Pour faire un recours DALO (logement), il faut:
1. avoir fait des démarches préalables pour trouver un logement,
2. être de bonne foi,
3. remplir les conditions réglementaires d'accès au logement social, à savoir :
o être français ou vivre en France de façon régulière et permanente dans des conditions qui sont définies par la réglementation
o ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds applicables pour l'attribution des logements sociaux
4. Appartenir à l'une des catégories de personnes suivantes :
o les demandeurs de logement social dont la demande a dépassé un délai...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier logement social cerfa
Demande de logement social | Ville de Murviel-lès-Montpellier
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Dépôt de la demande
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une...
Site :
http://murviel.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / demande d'hlm montpellier / commission d'attribution hlm refus / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...
Pour quels types de travaux ?
Les travaux envisagés doivent permettre :
de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;
de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;
de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).
Pour quels propriétaires privés...
Site :
http://grandmontauban.com
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Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...
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Après la résidence, quelle solution de logement ?
Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.
Vers un logement locatif social
Démarches
Vous pouvez faire une demande de...
Site :
adoma.fr
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Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
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Bourse d'échange de logement - USH74
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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
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