Articles sélectionnés pour le thème : demande logement hlm
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Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Déposer une demande HLM - Adil 26
Le nouveau dispositif d'enregistrement de la demande HLM vous permet de ne remplir qu'une seule demande valable pour tout le département.
Démarches à effectuer
Vous pouvez créer et enregistrer votre demande en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ;
Sur ce site, vous pouvez également consulter, actualiser et renouveler votre demande en cours ;
Vous trouverez également des informations sur...
Site :
https://adil.dromenet.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande d'hlm en ligne
ARHabitat - Demande de logement - hlm-nord-pas-de-calais.org
Comment faire une demande de logement
Un seul et unique formulaire ...
Une seule demande de logement...
Accessible par l'ensemble des guichets du territoire...
Vous êtes à la recherche d'un logement social ...
Complétez avec précision le formulaire de demande de logement social à l'aide de la notice explicative. Ces documents sont disponibles ci-dessous ou auprès d'un organisme hlm ou d'une commune.
Notice explicative de la demande de logement social
Les logements sont attribués nominativement par une commission d'attribution composée du maire de la commune d'implantation ou de...
Date: 2017-04-13 00:31:00
Site :
http://www.hlm-nord-pas-de-calais.org
Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Demande de logement social | Droit Au Logement
Home > Demande de logement social
Demande de logement social
Enregistrement des demandes de logements sociaux.
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :
Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
Demande de logement social - vetraz-monthoux.fr
pour toute première demande de logement social,
ainsi que pour toute demande de renouvellement.
Vous pouvez contacter le service logement
au 04 50 37 32 09.
Les logements locatifs sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangère admises à séjourner en France dans les conditions légales. Leurs ressources imposables, ajoutées à celles de l'ensemble des...
Site :
http://www.vetraz-monthoux.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Demander un logement social – Paris.fr
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Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
Document recherché : CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
×
CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
Date de mise à jour : 15/05/2018
Téléchargez le Cerfa officiel 14069-02 qui facilite la demande et l'accés aux logements de type HLM. Les Habitations à loyers modérés sont attribuées selon certains critéres qui demandent une étude du dossier et des conditions de vie du candidat.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier logement social cerfa 14069 / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne
Demande de logement social | Lyon Mairie du 3
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 23:23:14
Site :
https://mairie3.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social | Lyon Mairie du 8
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 21:46:00
Site :
https://mairie8.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
lettre de motivation pour demande de logement
lettre de motivation pour demande de logement
lettre de motivation pour demande de logement
pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (hlm), vous devez d'abord constituer un dossier. voici un modèle de lettre destinée à
Vu sur static.pratique.fr
Vu sur lettre-utile.fr
j'ai apeller mon bailleur hlm (la siemp) pour savoir si je pouvais en dit oui envoyer nous une lettre en précisent la cause de la demande. modèle gratuit de lettre de motivation pour une famille qui souhaite faire une demande de logement social auprès de la mairie ou d'un office hlm.
Vu sur documentissime.fr
demandelogementsocial. vous décidez de...
Site :
http://www.polearchiformation.fr
Thèmes liés : lettre de motivation demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de demande de logement social hlm / lettre de demande de logement hlm
Logement social - ville-meaux.fr
Logement social
Où effectuer une demande de logement ?
Par courrier postal : Adresser le formulaire de demande de logement, complété, accompagné des pièces justificatives, à :
Direction des Affaires Sociales - Service Logement Hôtel de Ville B.P. 227 - 77107 MEAUX CEDEX
Auprès du Service Logement, Mairie de Meaux : Vous pouvez retirer ce dossier et le remettre dûment rempli et...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Demande de logement | Orvitis - Formulaire de ... - Office HLM
You are here: Accueil > Devenir locataire > Demande de logement
Demande de logement
Pour l'examen de votre dossier par la Commission d'Attribution des Logements, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. De plus en Côte-d'Or, avec...
Date: 2017-04-12 16:22:46
Site :
orvitis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
1 - Effectuer une demande de logement en ligne
site de la demande unique de logement en ligne
N'OUBLIEZ PAS DE JOINDRE LES JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT EN LIGNE :
Photocopie de votre Avis d'imposition (n-2 ans)
Photocopie de votre carte d'identité
Photocopie des 3 derniers justificatifs de ressources (salaires, ASSEDIC, RSA, Prestations Familiales, API...)
Photocopie de la dernière quittance de loyer ou de l'attestation d'hébergement ou du justificatif de propriété
Une lettre...
Date: 2017-04-13 00:39:23
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande de logement maison hlm / formulaire demande logement hlm / demande de logement hlm en ligne / demande logement hlm 49
Télécharger une demande de logement | SAAHLM devient ALOGEA
Vous cherchez un logement / Télécharger une demande
Télécharger une demande
Déposer une demande de logement d'HLM à Carcassonne
Pour demander un logement, vous devez télécharger et remplir le formulaire unique et le déposer auprès de nos services, accompagné obligatoirement d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour.
» Télécharger la liste des pièces à fournir
Nos services enregistrent alors les dossiers déposés auprès du serveur unique national.
Une attestation vous indiquant votre Numéro Unique d'enregistrement vous est alors adressé dans un...
Site :
http://www.alogea.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Demande de logement nationale – SDH constructeur
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Enregistrer sa demande de logement social en ligne
Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .
Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...
Site :
http://www.sdh-constructeur.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm
Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie » | L ...
Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »
30.07.2012
Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »
Nombreux sont ceux qui pensent que trop de locataires restent dans les lieux alors que leur niveau de vie a augmenté depuis leur installation, et que nombre de ménages continuent à occuper des logements trop vastes, même après le départ de leurs enfants.
480 000...
Date: 2017-04-13 00:26:44
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord
Logement HLM : Le bail
Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.
Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?
Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.
Le plus souvent, le locataire HLM...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : duree bail logement hlm / demande d'echange de logement hlm / bail logement hlm / expulsion locataire hlm / loyer logement hlm plus
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Effectuer une demande de logement social - idfhabitat.fr
En savoir plus sur les cookies
Effectuer une demande de logement social
Quelle démarche effectuer pour faire une demande de logement social ? Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?
Voici ce qu'il faut retenir...
Comment faire une demande de logement social ?
Toute personne qui souhaite obtenir un logement Hlm doit obligatoirement constituer un dossier et s'inscrire ainsi...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Logements HLM : qui contacter pour faire une demande de HLM
Aide pour contacter différents organismes
Qui contacter pour un logement HLM ?
17 décembre 2017 par Qui-contacter.com | 0 Commentaires
En France, on parle de HLM pour désigné un Habitat à Loyer Modéré.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d'HLM ?
Pour avoir accès à un logement social, il faut fournir différents documents afin d'attester de votre situation. Vous devez...
Site :
http://qui-contacter.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Demande de logement social | Gennevilliers : site officiel
Les étapes de la demande de logement social
1- Démarcherie
Retirer le formulaire et la liste des documents au service démarcherie.
2- Service Logement
Tous les demandeurs peuvent s'adresser aux horaires d'ouverture au service logement.
3 - Attestation NUR
Un numéro unique régional attestant de l'enregistrement de la demande de logement social est envoyé par courrier dans un délai d'un...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / demande de logement hlm 18
Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...
Voir tous les programmes en vente HLM
La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété.
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
Vente HLM : Quels logements ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Date: 2017-04-12 23:19:51
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm
Demande d’un logement HLM auprès de l’ADIL
En premier lieu, il faut déposer un dossier de demande de logement HLM auprès des organismes bailleurs disposant de logements sur le territoire de la commune où vous...
Site :
https://www.modele2lettre.com
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm / demande de logement hlm en ligne / lettre de demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / demande d'hlm en ligne
Le logement HLM : Angers Loire Métropole
Le logement HLM
Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !
Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.
L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne
Le logement HLM : Angers Loire Métropole
Le logement HLM
Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !
Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.
L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne
COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE D'ECHANGE DE HLM D'UNE ...
Anonyme 26 août 2009 à 01:17
Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils...
Date: 2017-04-07 09:18:51
Site :
maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi
En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...
Site :
https://www.adil34.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social en ligne
Déposer une demande de logement social - Ville de Bobigny
Les locataires d'un logement HLM qui souhaitent en changer doivent adresser une demande de mutation à leur bailleur pour...
Site :
http://www.bobigny.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande logement hlm / logement hlm bobigny / hlm logements sociaux / demande d'hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Louer un logement HLM - seinemaritime.fr
Publié : Il y a 11 mois
La Seine-Maritime compte 23% de logements sociaux sur son territoire.
Qu'est-ce qu'un logement HLM ?
Les Habitations à Loyers Modérés (HLM) sont des logements sociaux construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes...
Site :
https://www.seinemaritime.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement hlm
Acheter un logement HLM - linternaute.fr
Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier, notamment à leurs locataires. Si vous en faites partie, ce mode d'acquisition est avantageux car les prix sont moins chers qu'un logement du secteur libre.
Qui peut acheter un logement HLM ?
Si vous êtes locataire en HLM, vous pouvez, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de...
Date: 2019-04-08 20:16:48
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d un logement hlm
Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr
Faire une demande de logement HLM
Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.
Deux possibilités sont proposées pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier):
Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...
Date: 2019-04-08 15:39:53
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne
HLM -Demande de logement social sur internet : c’est ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne.
Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande de logement hlm en ligne
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Changement de logement HLM | OMHM - Office municipal d ...
Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration de l'Office a dû dresser une liste de priorités.
Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:
L'Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d'autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément...
Date: 2017-04-12 23:34:58
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / demande logement hlm
Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...
Général
Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?
Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...
Date: 2017-04-13 00:04:03
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Logement - ville-antony.fr
Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.
Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .
Avant toute inscription, il est nécessaire de...
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Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier
Comment obtenir un logement HLM ?
Voici les conditions nécessaires :
Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :
Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...
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Une lettre pour demander un logement social
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Une lettre pour demander un logement social
Par spot le 4 mai 2012 dans Logement
A savoir : si vos ressources sont trop faibles pour pouvoir prétendre louer un logement dans le secteur privé ou si votre logement actuel n'est pas adapté, vous avez la possibilité de solliciter un logement de type HLM auprès de la...
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Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / lettre demande logement social urgent / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de motivation demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm urgent
Quitter un logement privé pour un logement HLM? | Yahoo ...
Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier de part de l'HLM comme quoi j'ai obtenu l'appart. et que sera disponible de le 1ere mai ,... afficher plus Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier...
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