Articles sélectionnés pour le thème : bail logement social loi
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Résilier un bail d'habitation un an après la loi Alur | De ...
26 Mars 2015 - La loi « Alur » de mars 2014 a modifié les règles pour mettre fin à une location d'habitation vide ou meublée. Les nouveautés concernent tant les congés délivrés par les propriétaires que ceux donnés par les locataires. Malgré une volonté de clarification, quelques difficultés et incompréhensions subsistent encore aujourd'hui. Explications.
La loi pour l'accès au...
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Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi
loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo
loi dalo et avoir son logement
Posté le 01/02/2013 à 19:37:27
Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol
marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!
Alors je ne sais pas comment...
Date: 2013-07-05 17:41:04
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Mission A.V.D.L | Association B.A.I.L
Textes législatifs
Circulaire pour le plan de relance relatif à l'hébergement :
Cette circulaire, en date du 5 mars 2009, est signée conjointement par la ministre du logement et le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Elle explicite et développe les dispositions annoncées dans le cadre du plan de relance du 4 décembre dernier, sur les aspects touchant aux dispositifs...
Site :
http://www.association-bail.fr
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Notre action - Un toit pour toi
Nous recevons des familles et des personnes en grande difficulte de logement : expulsion, logement inde cent ou surpeuple (moins de 9m2 par personne), pre carite en l'absence de bail, violences conjugales ou familiales...
Depuis que la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) est entre e en vigueur en 2008, nous avons de pose plusieurs dizaines de dossiers,...
Site :
https://www.untoitpourtoi.org
Thèmes liés : bail logement social loi
Expulsion : procédure, conditions et recours possibles en ...
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Fin de bail et départ volontaire du locataire
Le bail de droit commun se termine, en principe, à l'arrivée du terme prévu lorsque le congé ou le renouvellement du bail sont délivrés selon les formalités légales.
La fin du bail coïncide avec le départ du locataire qui quitte les lieux (après un état des lieux de sortie) et remet les clés du logement au...
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Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM - Sénat
Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM
9e législature
Question écrite n° 17291 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1991 - page 1995
M. José Balarello rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement que les offices...
Date: 2016-10-21 10:35:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / recouvrement loyers impayes hlm / office d'hlm / office d hlm
Informations essonniennes par thèmes - ADIL 91
Habitat indigne ou non décent?
Définition
"Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé".
Distinction de la notion de " non...
Site :
https://www.adil91.org
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Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
http://www.reseau-cosi.com
Les aides au logement
Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables
L'APL ou l'ALS
Pour bénéficier de l'APL, il faut être...
Date: 2017-04-12 23:37:04
Site :
http://www.crij.org
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm toulouse / dossier demande logement social toulouse