Location logement HLM, logement social et libre

Une filiale de

Location de logement HLM, logement social et libre par ICF Habitat

ICF Habitat est le troisième opérateur national du logement en France au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement libre. ICF Habitat détient plus de 100 000 logements sur l'hexagone dont 80 000 HLM et logement social. Bailleur social , ICF est la filiale logement de la SNCF qui en est l'actionnaire de référence. Crée en 1927, ICF habitat au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement llibre loge...  [suite...]

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FFPE-Toulouse.org - Les organismes HLM (Habitation à Loyer ...

Bienvenue sur le site de la

Fédération des Femmes Pour l'Europe

 

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Les organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré)

Les HLM sont des habitations à loyer modéré construites par des organismes publics ou privés à but non lucratif. Ils sont destinés à des...  [suite...]

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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

09 juin 2010

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.

Plafonds de ressources des bénéficiaires

Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.

Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de...  [suite...]

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Une fois un logement HLM attribué, doit-on signer un bail ...

Un logement HLM est dit conventionné lorsque sa construction a été en partie financée par l'Etat : en contrepartie de l'aide accordée, la société d'HLM signe une convention avec...  [suite...]

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HLM : des loyers en fonction des revenus ? | Institut ...

Europe1.fr Samedi 14 Juin 2008

HLM : des loyers en fonction des revenus ?

Alors que trois millions de Français sont mal logés, l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion indépendant, a rendu un rapport jeudi à la ministre de la Ville et du Logement, Christine Boutin. Objectif : trouver une solution à la crise du logement. Leur principale proposition : revoir la politique des loyers HLM en créant un "loyer mutuel". Concrètement, les ménages aux revenus les plus élevés paieraient plus que les plus modestes. Une idée qui va être expérimentée par le gouvernement.

Alors que...  [suite...]

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Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail.

 

Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se...  [suite...]

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Procédure d'expulsion pour impayés de loyers - Mipes

Octobre 2011

La procédure d'expulsion pour impayés de loyer

L'expulsion peut être juridiquement définie comme l'exécution par un huissier de justice d'une décision de justice qui ordonne à une personne de libérer le lieu qu'elle occupe.

Marion Renaud, juriste ADIL 94

La procédure d'expulsion pour impayés de loyer peut être demandée par le bailleur pour plusieurs motifs : non respect par le locataire de ses obligations locatives (impayés de loyers, défaut d'assurance, troubles de voisinage...), maintien dans les lieux malgré un congé délivré par le bailleur, occupation sans...  [suite...]

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HLM : le loyer - Pratique.fr

Le loyer d'un logement hlm

A+

A-

Le montant des loyers est fixé par l'organisme HLM, selon des règles ou des conventions signées avec les pouvoirs publics.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Montant du loyer

Un prix au m2 est fixé par l'organisme HLM. Ce montant doit ensuite être multiplié par la surface corrigée, c'est-à-dire la superficie réelle du logement loué à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de son état d'entretien, de son équipement et de sa situation.

A noter : lorsque le logement HLM est conventionné, le loyer est fixé...  [suite...]

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Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

 

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

 

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM verra apparaître sur son bail des durée de 1, 2, 3 ou 6 mois.

Que veut dire l'expression « droit au maintien dans les lieux » ?

Il s'agit de la principale différence entre le locataire HLM et le...  [suite...]

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Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en 2001 et qui avait le même territoire.

Il est contigu des arrondissements du nord de Paris ( 17e , 18e et 19e ) qui jouxtent les communes de Saint-Ouen , de Saint-Denis et d' Aubervilliers...  [suite...]

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Loyer HLM élevé comparé aux autres de m. type [Résolu]

ka-rynette 1 Messages postés lundi 19 novembre 2012Date d'inscription 19 novembre 2012 Dernière intervention 19 nov. 2012 à 17:54

c'est totalement faux !!!!! en hlm le loyer n'est pas du tout calculé en fonction du revenu de l'occupant ! c'est faux et archi faux !!

Perso, mon t2 est plus cher qu'un t3 dans le même batiment que le mien (juste en dessous de mon t2) et je précise que je ne déclare aux impots que 10000 euros par an !!! Je suis loin d'être riche !!

Quand j'ai appelé l'office hlm pour comprendre cet écart dans le montant d'un loyer t2 à t3, on m'a gentiment répondu que...  [suite...]

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Hausse de loyer : de 0,6 % à 2,9 %, suggère la Régie | TVA ...

Hausse de loyer : de 0,6 % à 2,9 %, suggère la Régie

TVA Nouvelles

23 janvier 2015 à 11:55

- Mis à jour

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La Régie du logement a publié vendredi son outil de calcul pour les augmentations de loyer en 2015. Pour un logement dont le chauffage à l'électricité est compris dans le loyer, la hausse moyenne estimée par la Régie est de 1 % ; pour un logement chauffé au mazout, de 1,4 %, et au gaz, 1,8 %. Si le chauffage est à la charge du locataire, l'augmentation suggérée par la Régie est de 0,6 %.

En 2014, les augmentations suggérées étaient de 1,1 % pour...  [suite...]

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Comment est calculé le montant du loyer d'un HLM - Ooreka

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Comment est calculé le montant du loyer d'un HLM ?

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les loyers des logements sociaux sont généralement inférieurs de 20 % à ceux du parc privé, mais ne sont plafonnés que lorsque le bailleur a signé une convention.

Il arrive cependant qu'une famille doive payer un supplément appelé « supplément de loyer solidarité » (SLS), si ses revenus dépassent les ressources maximum pour avoir droit à un logement social.

Dans tous les cas de figure, le loyer peut être augmenté...  [suite...]

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Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Le 10 mars 2009 - 16:07

Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.

Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma situation justifie bien l'occupation de ce logement.

Cette année, les choses se corsent. On me demande de déclarer les revenus des occupants du logements pour 2007.

Je suis pacsée depuis le 27...  [suite...]

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Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...

L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !

 

Prise la main dans le sac !

Michèle Sabban occupe un logement social depuis 10 ans

L'hebdomadaire Marianne révèle en effet mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente (socialiste) de la région Ile-de-France, occuperait depuis dix ans un logement social de 70...  [suite...]

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Une nouvelle affairedes HLM à Paris ? - 14 octobre 2003 ...

Une nouvelle affaire des HLM à Paris ?

Une nouvelle affaire des HLM à Paris ?

Selon France-Soir, malgré les promesses du nouveau maire de la capitale, quelques somptueux appartements de la ville de Paris seraient gracieusement "prêtés" à des collaborateurs.

Publié le 14 octobre 2003 à 10h35

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Le quotidien France-Soir revient vendredi sur les logements des collaborateurs de Bertrand Delanoë. En effet, selon le quotidien, malgré les consignes strictes du maire de Paris données au début de son mandat en 2001, des proches...  [suite...]

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Idée reçue n°5 sur les Hlm : "Encore trop de “riches” en ...

Occupation sociale du parc Hlm 01.08.2016

Idée reçue n°5 sur les Hlm : "Encore trop de "riches" en Hlm"

Pour la majorité des Français, « logement social » signifie « logement pour les ménages les plus démunis ». L'idée que des personnes profitent indûment du système pour se loger à moindres frais persiste. Les incompréhensions se multiplient, tandis que la demande d'accès au parc Hlm s'intensifie.

Des conditions de ressources strictement encadrées

Trop de riches dans les Hlm ? La réalité de l'occupation du parc Hlm est loin de ce cliché. 60 % des ménages logés en Hlm...  [suite...]

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loyer hlm domofrance t2 sur bordeaux bastide - Immobilier ...

loyer hlm domofrance t2 sur bordeaux bastide

 

à Bordeaux (33000)536,00 EUR

Bordeaux ornano 5 minutes tram a chaban delmas: dans résidence un appartement de type 2 bis de 44 m² habitables comprenant : une entrée, un séjour ouvrant sur une loggia, une cuisine ouverte avec kitchenette, un bureau, chambre. place de parking

à Bordeaux (33000)650,00 EUR

- suite a desistementdisponible 1er mars 2017personne sérieuse recherchée cet appartement est dans un immeuble de standing des quais de bordeaux, il est atypique et soigné avec des matériaux de qualité.la hauteur de plafond, le mur...  [suite...]

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3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs

En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand Ouest. Tous se sont engagés à acquérir entre 500 et 5 000 logements dont les travaux sont prêts à être lancés. À ce stade, «plus de 40 000 logements ont été présentés par des promoteurs»,...  [suite...]

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www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine d'années, c'est le logement lui-même que nos gouvernants veulent promouvoir, par la loi du 31 mai 1990, visant à la mise en oeuvre du droit au logement, la loi du 21 juillet 1994, relative à...  [suite...]

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Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010 ...

Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont plus que doublé alors que les loyers ont augmenté de 29 %, à un rythme proche de celui du revenu disponible des ménages. Les prix à la consommation, quant à eux, ont connu des progressions moindres. La hausse des loyers a ralenti à partir de 2006, date d'introduction du nouvel indice de référence des loyers. Ces évolutions, mesurées à qualité constante, s'accompagnent plus largement d'un poids croissant, dans leur revenu, des débours que les...  [suite...]

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Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) | 3F

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Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Le Supplément de Loyer de Solidarité, ou SLS, est calculé selon des modalités très précises et ne s'applique qu'en cas de dépassement du plafond de ressources. Il garantit aux personnes concernées la conservation de leur logement et participe au développement des logements sociaux.

 

L'attribution d'un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources. Or, au cours du bail, les revenus des locataires  peuvent évoluer et dépasser ces plafonds. Le SLS est ainsi appliqué dans...  [suite...]

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L’échange entre deux locataires de leurs logements ...

L'échange entre deux locataires de leurs logements respectifs

Article juridique publié le 17/04/2015 à 17:03, vu 7183 fois, 26 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY

La loi du 6 juillet 1989 organise l'échange de logement entre deux locataires.

L'article 9 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que «lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier demandent à procéder à un échange de logements entre eux, cet échange est de droit dès lors que l'une des deux familles concernées comporte au moins trois...  [suite...]

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Loyer HLM région Parisienne - Argent, budget de la famille ...

Posté le 03/12/2010 à 07:34:10  

 

Bon déjà en choisissant le 92 (et encore plus les villes que tu envisages) tu ne vas pas au moins cher et surtout pas là où les logements HLM sont les plus nombreux !

J'habite dans le 92, juste à côté de Clamart, je ne suis pas une spécialiste du logement hlm (mais je n'habite pas dans le...  [suite...]

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Habitations à loyer modique (HLM) : Services Québec – Citoyens

Habitations à loyer modique (HLM)

Habitations à loyer modique (HLM)

Programme Habitation à loyer modique

Société d'habitation du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes une personne à faible revenu, vous pourriez être admissible au programme Habitations à loyer modique ( HLM ) et ainsi occuper un logement subventionné par la Société d'habitation du Québec.

Les logements disponibles sont attribués selon certains critères (personnes âgées, famille) et selon le nombre de personnes qui habiteront le logement (personne seule, couple seul ou avec...  [suite...]

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Logements HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2017 ...

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés de 0,06 % pour 2017. - © percds

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés de 0,06 % pour 2017.

Les HLM (habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Le gouvernement vient par arrêté du 22 décembre 2016 de fixer, pour 2017, ces plafonds de ressources. Ils sont revalorisés de 0,06 %, taux de variation de...  [suite...]

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Quel est le prix d'un loyer HLM (T2 ou T3) et le prix des ...

Quel est le prix d'un loyer HLM (T2 ou T3) et le prix des charges mensuelles s'y rapportant?

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Trouver appartement HLM Nantes - edit-nantes.fr

Comment trouver un logement HLM ?

Comment trouver un appartement HLM à Nantes ?

Je recherche un logement dans le parc HLM

Passerelle vous aide à remplir votre dossier HLM, vous le déposerez ensuite à l'Espace Habitat Social, 6, rue Sainte Catherine, 44017 Nantes, Mail : contact.ehs@adil44.fr

Pour bénéficier d'un logement HLM vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois et vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé.

L'attente peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années en...  [suite...]

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Louer un logement HLM - Fiche pratique - L'Internaute

Source : ministère du budget - applicable au 1er janvier 2012

Quelles sont les personnes prioritaires pour un logement ?

Des catégories de personnes bénéficient d'une priorité dans l'attribution des logements HLM, à savoir :

- les personnes expulsées pour des raisons autres que le non-paiement des loyers ou des troubles de jouissance ;

- les mal logés  : personnes privées de leur logement ou dont la demande présente un caractère d'urgence en raison de la précarité ou de l'insalubrité du logement occupé ;

- les chefs de famille monoparentale ;

- les femmes enceintes ;

- les...  [suite...]

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Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...

Adhésion

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social

Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en fonction notamment du type de financement accordé. Schématiquement, plus l'Etat finance, plus un organisme doit fixer ses niveaux de loyers bas.

 

En cours de bail, les règles relatives  la...  [suite...]

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Différences entre HLM,PLR et ILM? | Yahoo Questions/Réponses

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Différences entre HLM,PLR et ILM?

Bonjour je suis en seconde option SES.En ECJS je travaille sur les logements sociaux je devais chercher les trois types de logements sociaux : HLM(Habitations à Loyer Modéré),PLR(Programme à Loyer Réduit) et ILM(Immeubles à Loyer Moyen) mais quelles sont les...  [suite...]

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Les logements disponibles sont attribués selon certains critères (personnes âgées, famille) et selon le nombre de personnes qui habiteront le logement (personne seule, couple seul ou avec...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : hlm loyer revenu / loyer logement hlm / hlm habitation / loyer hlm en fonction des revenus / loyer hlm revenus

Loyer HLM - studylease.com

Loyer HLM

Des loyers économiques

Le montant très économique du loyer HLM est fixé par un organisme spécifique, selon des règlementations décidées par l'état . Quand quelqu'un rentre dans les critères de revenus  qui donnent accès aux logements sociaux et que sa demande a été acceptée, il paiera un loyer très bas. S'il vient à percevoir des revenus plus élevés , il devra...

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Site : http://www.studylease.com

Thèmes liés : montant loyer hlm / plafond loyer hlm / calcul loyer hlm plus / calcul loyer hlm / loyer logement hlm plus

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