Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...

17/11/2008

Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009

Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.

Le supplément de loyer de solidarité...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france

Loyer | Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée

L'écho des locataires

Votre magazine, évolue !

En ce début d'année 2017, nous souhaitons vous présenter la nouvelle maquette de votre magazine n°91 qui porte le nom « L'écho des locataires ».

Comme vous le savez, notre souci constant est de répondre le plus possible à vos attentes.

Loyer

Comment payer son loyer ?

Le plus simple et le plus efficace reste le prélévement automatique et...

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Date: 2017-04-13 03:10:18
Site : http://oph-perpignan.com

Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / office hlm perpignan mediterranee / office d hlm perpignan / plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus

Ces logements HLM détournés de leur objectif | Fondation IFRAP

Ces données datent de 2002 et aucun nouveau rapport ne semble avoir été publié depuis. A cette date, la tendance des deux décennies précédentes vers plus de justice était mitigée puisqu'on constatait :

une baisse de la proportion de locataires HLM des déciles 8 à 10

mais une augmentation du sous-peuplement prononcé

Les réactions des organismes HLM et des mairies

L'article de La...

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Site : http://www.ifrap.org

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Le surloyer - clcv-loire-atlantique.over-blog.com

Une spécificité du logement social : Le surloyer

Publié le

par clcv-loire-atlantique.over-blog.com

 

Le supplément de loyer de solidarité ou le surloyer, est un supplément de loyer qui s'ajoute au loyer pour locataires de logements sociaux dont les ressources viennent à dépasser de plus de 20% les plafonds autorisés pour leur attribution.

 

L'application du surloyer

Certains logements...

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Site : http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com

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À Paris, des locataires aisés refusent de payer le ...

Certains locataires aisés d'HLM ont décidé de refuser de payer le supplément de loyer de solidarité. Ils ont monté un comité de défense pour interpeller la ville de Paris sur l'augmentation de leurs loyers, passés de loyers libre en conventionnés.

De "riches" locataires parisiens refusent de payer leur augmentation de loyer. C'est ce que révèle Le Parisien ce jeudi 21 février. Ces...

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Site : capital.fr

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Enquête SLS : ce qu'il faut retenir - Habitats de Haute-Alsace

Envoyer à un ami

En tant que locataires d'Habitats de Haute-Alsace, vous avez reçu fin octobre un questionnaire relatif à l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

En tant que locataires d'Habitats de Haute-Alsace, vous avez reçu fin octobre un questionnaire relatif à l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

 

A quoi sert cette enquête ?

Tous les...

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Site : http://www.hha.fr

Thèmes liés : hlm loyer solidarite

Société Martiniquaise d'HLM - Devenir locataire

Faire une demande de logement

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Renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante

Faire une demande de mutation

Les plafonds de ressources

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources. Pour les logements sociaux (LLS) les plafonds de...

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Date: 2019-04-08 21:55:45
Site : http://www.smhlm.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / demande logement social cerfa pdf / hlm demande de logement social / dossier demande logement social

Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...

Par Tonino Serafini --

20 mars 1997 à 23:03

Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.

André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au

maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...

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Site : liberation.fr

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Unicil - Le Surloyer de solidarité (SLS)

Le Surloyer de Solidarité (SLS)

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

Les locataires concernés recevront au début du mois de décembre 2018 un formulaire pré rempli à renvoyer complété avec...

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Date: 2019-04-08 23:10:23
Site : http://unicil-habitat.fr

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En 2018, la réponse à l'enquête ... - cnl-nanterre.com

HLM : le locataire perdra son logement s'il ne répond pas à l'enquête ressources en 2018

La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une « zone tendue » pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas à l'enquête sur les ressources pendant 2 ans consécutives.

Chaque année, les locataires...

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Site : http://www.cnl-nanterre.com

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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : vie-publique.fr

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Le supplément de loyer de solidarité en question / Actus ...

Associations de locataires

Le supplément de loyer de solidarité en question

Votre entrée dans un logement de Nantes Métropole Habitat était soumise à un plafond de ressources. Mais, au fil du temps, votre situation financière a pu évoluer et vous faire notamment dépasser ce plafond. Vous êtes peut-être alors concerné par le Supplément de Loyer de Solidarité, le SLS. Toutes les clés...

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Site : nmh.fr

Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm / location logement social a nantes / location logements sociaux hlm

Le supplément de loyer de solidarité en question / Actus ...

Associations de locataires

Le supplément de loyer de solidarité en question

Votre entrée dans un logement de Nantes Habitat était soumise à un plafond de ressources. Mais, au fil du temps, votre situation financière a pu évoluer et vous faire notamment dépasser ce plafond. Vous êtes peut-être alors concerné par le Supplément de Loyer de Solidarité, le SLS. Toutes les clés pour bien...

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Date: 2017-04-13 03:14:09
Site : nmh.fr

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LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

Article publié le 16/01/2013, vu 19940 fois

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE

En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.

Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...

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Site : conseil-juridique.net

Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / office public d'hlm

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil en ligne par ...

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

Article publié le 16/01/2013, vu 35777 fois

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE

En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.

Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...

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Site : conseil-juridique.net

Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / office public d'hlm

Home - Le Foyer Stéphanais - Habitat social

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Le Foyer Stéphanais

Le Foyer Stéphanais est une Entreprise Sociale pour l'Habitat (esh), dont le métier de bailleur social consiste à construire et améliorer un logement social proposé à la location ou à l'accession à la propriété ; de répondre à la demande de logement, de location de maisons ou d'appartements en habitat collectif, chambres en résidence...

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Site : lefoyerstephanais.fr

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Article 126 - Loi de finance 2018 - ELAN - Logement

Article 126 de la loi de finance sur le logement

2018-01-09

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 le Sénat avait adopté vendredi 24 novembre un relèvement du taux de TVA applicable aux opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux. Cet amendement, présenté à l'initiative d'un groupe de sénateurs et sénatrices...

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Site : https://www.lore-finance.com

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