Thèmes principaux sur plafonds de ressources hlm

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Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF

Conditions d'accès, plafonds de ressources

Conditions d'accès

- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,

- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.

L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales, les préfets et les employeurs peuvent, dans la mesure où ils ont contribué au financement du logement, présenter des candidats.

 

Plafonds de ressources

 

L'arrêté du 22 décembre 2016, qui...  [suite...]

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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2015

Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2015

Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2015 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,47 %.

Au 1er janvier 2015, les plafonds de ressources pour l'accès aux logement locatifs HLM et aux logement locatifs financés à l'aide...  [suite...]

8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Logements HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2017 ...

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés de 0,06 % pour 2017. - © percds

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés de 0,06 % pour 2017.

Les HLM (habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Le gouvernement vient par arrêté du 22 décembre 2016 de fixer, pour 2017, ces plafonds de ressources. Ils sont revalorisés de 0,06 %, taux de variation de...  [suite...]

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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

09 juin 2010

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.

Plafonds de ressources des bénéficiaires

Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.

Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de...  [suite...]

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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

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09 juin 2010

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.

Plafonds de ressources des bénéficiaires

Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.

Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de...

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Site : http://www.svp.com

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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Plafonds de ressources pour l ...

> Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en (...)

Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2017

Mise à jour :...

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Date: 2017-04-12 23:13:19
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 / location logements sociaux hlm / plafonds de ressources hlm

Dépassement des plafonds de ressources HLM

Locataires protégés

Dépassement des plafonds de revenus

Dans les zones caractérisées par un marché locatif tendu, les locataires HLM peuvent perdre leur droit au maintien dans les lieux si leurs ressources dépassent d'au moins deux fois les plafonds de ressources HLM pendant deux années consécutives.

Procédure

L'organisme HLM doit prévenir le locataire dès la fin de l'enquête révélant le dépassement des plafonds...

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Date: 2017-04-11 12:01:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF

Conditions d'accès, plafonds de ressources

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- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,

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Plafonds de ressources

 

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Site : http://www.aorif.org

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Logements HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2017 ...

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés de 0,06 % pour 2017. - © percds

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés de 0,06 % pour 2017.

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Date: 2017-04-13 02:35:46
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Information, Formation, Observation sur le logement

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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02 % ( arrêté du 22 décembre 2015 ).

Au 1er janvier 2016, les plafonds...

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Date: 2017-04-13 03:21:04
Site : http://adil78.org

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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 ...

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015.

Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés de 0,47 %, suivant l'évolution de l'indice de référence des...

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Date: 2017-04-13 03:40:09
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2015

Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2015

Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2015 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,47 %.

Au 1er janvier 2015, les plafonds de ressources pour l'accès aux logement locatifs HLM et aux logement locatifs financés à l'aide...

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Date: 2017-04-13 03:13:02
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HLM : guide pratique - Droit-finances.net

Posez votre question

Avril 2017

Les habitations à loyer modéré (HLM) sont des logements bénéficiant d'une aide financière de l'Etat. Ils sont accessibles aux personnes et aux familles dont les ressources sont inférieures à certains plafonds de revenus HLM . Une personne qui remplit ces conditions peut ainsi faire une demande de logement social auprès d'un organisme HLM du département du lieu de résidence envisagé. Mais en raison d'une forte demande, les temps d'attente peuvent parfois prendre plusieurs années.

En plus...

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Date: 2017-04-11 10:26:06
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Plafonds de ressources | 3F - location, vente Hlm ...

Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources suivants vous permettent de connaître la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre. Ces plafonds de ressources prennent en compte la région d'implantation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs sociaux.

 

La règlementation distingue trois zones géographiques :

Paris et les communes limitrophes

L'Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes

Les autres régions.

 

Quel est le revenu à...

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Date: 2017-04-13 03:42:35
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm

Idée reçue n°5 sur les Hlm : "Encore trop de “riches” en ...

Occupation sociale du parc Hlm 01.08.2016

Idée reçue n°5 sur les Hlm : "Encore trop de "riches" en Hlm"

Pour la majorité des Français, « logement social » signifie « logement pour les ménages les plus démunis ». L'idée que des personnes profitent indûment du système pour se loger à moindres frais persiste. Les incompréhensions se multiplient, tandis que la demande d'accès au parc Hlm s'intensifie.

Des conditions de ressources strictement encadrées

Trop de riches dans les Hlm ? La réalité de l'occupation du parc Hlm est loin de ce cliché. 60 % des ménages logés en Hlm...

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Date: 2017-04-13 02:43:26
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm / hlm logements sociaux / loyer logement hlm

Louer un logement HLM - Fiche pratique - L'Internaute

Source : ministère du budget - applicable au 1er janvier 2012

Quelles sont les personnes prioritaires pour un logement ?

Des catégories de personnes bénéficient d'une priorité dans l'attribution des logements HLM, à savoir :

- les personnes expulsées pour des raisons autres que le non-paiement des loyers ou des troubles de jouissance ;

- les mal logés  : personnes privées de leur logement ou dont la demande présente un caractère d'urgence en raison de la précarité ou de l'insalubrité du logement occupé ;

- les chefs de famille monoparentale ;

- les femmes enceintes ;

- les...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / faire une demande de changement de logement hlm / plafond ressources loyer hlm / faire une demande de logement hlm / location logements sociaux hlm

Les zonages des politiques du logement - Ministère du ...

Dispositif Louer abordable .

Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.

Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation «  Borloo ancien  » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires

Prêt social de Location-Accession (PSLA)  : plafonds de ressources, de loyers et de prix

Prêts conventionnés : plafonds de ressources

Logement social : plafonds de ressources et plafonds de loyer du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et plafonds de loyer...

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Date: 2017-04-13 00:08:11
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants ...

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 2...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / vente hlm aux locataires

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des coûts très avantageux. Succès assuré. Les premiers logements qui sortent de terre boulevard Camélinat sont partis comme des petits pains. Personne n'imaginait pareil engouement lorsque, il y a deux...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Conditions d'accès - areal-habitat.org

Remplissez-vous les conditions d'accès à un logement HLM ?

Deux conditions sont requises pour accéder à un logement social :

- être de nationalité française ou de nationalité étrangère et admise à séjourner régulièrement en France

- respecter les plafonds de ressources fixés annuellement par l'Etat

Les logements HLM sont en effet réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent...

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Site : http://www.areal-habitat.org

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm 2017 / conditions logement hlm / location logements sociaux hlm / plafonds de ressources hlm pls

Demander un logement social - nantes.fr

La Ville de Nantes dispose d'un parc d'environ 32 000 logements sociaux gérés par 15 bailleurs sociaux différents. Nantes Métropole Habitat, office public d'habitat (OPH) de Nantes Métropole est le principal bailleur social nantais.

 

L'attribution d'un logement  social

Les logements sociaux s'adressent à une population très diversifiée suivant des...

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Site : nantes.fr

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Demander un logement social - nantes.fr

La Ville de Nantes dispose d'un parc d'environ 32 000 logements sociaux gérés par 15 bailleurs sociaux différents. Nantes Métropole Habitat, office public d'habitat (OPH) de Nantes Métropole est le principal bailleur social nantais.

 

L'attribution d'un logement  social

Les logements sociaux s'adressent à une population très diversifiée suivant des...

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Site : nantes.fr

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Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un ...

En HLM, il existe deux barèmes de plafonds de ressources. Ils correspondent à la nature du financement obtenu au départ pour la construction de l'immeuble : financement classique de logements sociaux (barème général) ou financement spécifique  (barème spécial) pour logements à destination des catégories les plus modestes.

La plus grande partie du parc HLM étant constituée d'immeubles de la première...

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Date: 2017-04-13 04:08:41
Site : http://www.droitissimo.com

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Accéder au logement social • Creteil Habitat

Plafonds de ressources pour l'accès au logement social

Pour accéder à un logement social, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.

Ces plafonds de ressources sont fixés par l'Etat et mis à jour annuellement, en fonction...

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Site : http://www.creteil-habitat.com

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Comment obtenir un logement ? | location logement tarbes ...

Demande de logement

Afin que nous puissions répondre au mieux à vos attentes, veuillez nous adresser le formulaire de demande de logement  ( demande de logement )  que vous aurez complété au préalable. Vous pouvez aussi le déposer auprès des accueils de l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées (bureaux d'accueil, agences ou siège).

Les critères...

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Site : http://www.oph65.fr

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