Thèmes principaux sur plafonds de ressources hlm 2010

plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010  • 

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

09 juin 2010

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.

Plafonds de ressources des bénéficiaires

Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.

Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...  [suite...]

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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

09 juin 2010

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.

Plafonds de ressources des bénéficiaires

Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.

Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond loyer conventionne hlm / plafonds de ressources hlm 2010 / plafond ressource loyers hlm

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Demande de Logement Social - 5ème arrondissement | Lyon ...

Le Service Habitat de la Ville de Lyon

Un organisme HLM

Conditions à remplir :

Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement à la Ville de Lyon, quel que soit son lieu de résidence au moment de la demande.

Pour faire une demande de logement social, il faut respecter les conditions suivantes :

Les conditions relatives à la personne

Il faut être de...

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Date: 2019-04-08 21:45:57
Site : https://mairie5.lyon.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / dossier demande logement social

Quelles sont les conditions d’obtention - reims-habitat.fr

Reims habitat, comme tout organisme d'HLM en France, a encadré l'attribution de ses logements locatifs par des règles ( Conditions d'attribution (pdf - 856,19 ko) ). Ces règles permettent d'assurer l'égal accès de chacun au logement le plus adapté à sa situation.

La loi exige que les organismes HLM attribuent leurs logements :

aux personnes de nationalité française

aux personnes de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France

Ces personnes doivent disposer de ressources n'excédant pas les plafonds...

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Date: 2017-04-13 02:10:39
Site : http://www.reims-habitat.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm 2010

Demande de logement social | Lyon Mairie du 9

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.

Accordéons

Conditions à remplir

Contenu

Toutes personnes résidant légalement sur...

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Date: 2019-04-08 23:40:58
Site : https://mairie9.lyon.fr

Thèmes liés : demande de logement social lyon 9 / faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon

Demande de logement social | Lyon Mairie du 2

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.

Accordéons

Conditions à remplir

Contenu

Toutes personnes résidant légalement sur...

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Date: 2019-04-08 23:38:16
Site : https://mairie2.lyon.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social

Demande de logement social | Lyon Mairie du 3

Demande de logement social

Accroche détaillée

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.

Accordéons

Conditions à remplir

Contenu

Toutes...

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Date: 2019-04-08 23:23:14
Site : https://mairie3.lyon.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social

Demande de logement social | Lyon Mairie du 8

Demande de logement social

Accroche détaillée

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.

Accordéons

Conditions à remplir

Contenu

Toutes...

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Date: 2019-04-08 21:46:00
Site : https://mairie8.lyon.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social

Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...

17/11/2008

Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009

Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.

Le supplément de loyer de solidarité...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france

Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

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La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...

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Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org

HLM et surloyers | SOS conso

Les lecteurs du blog Sosconso qui n'achètent pas Le Monde auront sans doute manqué la chronique parue dans l'édition du samedi 7 février intitulée « Ce qu'il est cher, mon HLM ! »

Nous la reproduisons partiellement ci-dessous

Mme Y., épouse d'un artiste plasticien renommé, dont nous taisons le nom à dessein, s'est plainte auprès de nous du traitement que lui infligerait le bailleur...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm

Le logement social en Ile-de-France - Mipes

Le logement social en Ile-de-France

Le logement social en Ile-de-France : une demande toujours forte malgré les efforts de construction

Lucie Menigoz, chargé de mission à l'AORIF- Union sociale pour l'habitat IDF

1,2 millions de logements locatifs sociaux

Au 1er janvier 2010, l'Île-de-France compte plus d'1,2 million de logements locatifs sociaux soit ¼ des résidences principales de la...

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Date: 2017-04-13 04:47:37
Site : http://www.mipes.org

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social en vente ile de france

Informations locataires - Territoire Habitat

Territoire habitat, pour la 22ème édition du tournoi de pétanque de l'Office qui affrontaient les deux vainqueurs de l'édition précédente.

 

23/01/2013 - Présentation du budget de Territoire habitat aux amicales des locataires

60 personnes représentant 10 amicales de locataires se sont réunies mercredi 23 janvier pour une présentation du budget de Territoire habitat que le Président,...

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Site : http://www.th90.fr

Thèmes liés : logement territoire habitat belfort / offres d'emplois organismes hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressource loyers hlm

Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france