Thèmes principaux sur taxe d'habitation hlm

taxe d'habitation locataire hlm  •  taxe d'habitation logement hlm  •  taxe d'habitation 2013 hlm  • 

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Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper

La taxe d'habitation est un impôt qui oblige l'étudiant à payer environ l'équivalent d'un mois de loyer supplémentaire. Dans le contexte actuel, il est pourtant déjà difficile de boucler les fins de mois avec un simple budget étudiant ...

Publié le 26 Juillet 2012 à 14h47 | DigiSchool | 8 avis

Les étudiants sont donc nombreux à chercher des moyens d'échapper à...  [suite...]

80 Articles pour ce thème

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Logements en HLM - Reims - CROUS de REIMS

Paiement en ligne

Logements en HLM - Reims

Les appartements HLM permettent l'accueil d'étudiants du studio au T3 pour une personne seule ou jusqu'à trois personnes. Ils offrent une réelle autonomie aux étudiants. Ces appartements sont localisés dans divers immeubles HLM de la ville, qui ne sont pas...  [suite...]

146 Articles pour ce thème

Taxe d’habitation sur un logement vacant : comment éviter ...

Fiscalité et argent

Taxe d'habitation sur un logement vacant : comment éviter de la payer ?

Tous les ans, les propriétaires d'un logement inoccupé doivent payer un impôt appelé taxe d'habitation sur un logement vacant. Comment peut-on y échapper ?

Eric Lemattre

Peut-on être exonéré de taxe d'habitation sur un logement vacant ?

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La taxe d'habitation sur un logement vacant (TLV)...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

 
 
 

Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper

La taxe d'habitation est un impôt qui oblige l'étudiant à payer environ l'équivalent d'un mois de loyer supplémentaire. Dans le contexte actuel, il est pourtant déjà difficile de boucler les fins de mois avec un simple budget étudiant ...

Publié le 26 Juillet 2012 à 14h47 | DigiSchool | 8 avis

Les étudiants sont donc nombreux à chercher des moyens d'échapper à...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Taxe d’habitation sur un logement vacant : comment éviter ...

Fiscalité et argent

Taxe d'habitation sur un logement vacant : comment éviter de la payer ?

Tous les ans, les propriétaires d'un logement inoccupé doivent payer un impôt appelé taxe d'habitation sur un logement vacant. Comment peut-on y échapper ?

Eric Lemattre

Peut-on être exonéré de taxe d'habitation sur un logement vacant ?

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La taxe d'habitation sur un logement vacant (TLV)...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm

La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations ...

Taxe d'aménagement: les réductions et exonérations possibles

Taxe d'aménagement : les réductions possibles

Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés :

les 100 premiers m2 de la résidence principale

les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes

les locaux à usage d'habitation et d'hébergement livrés à des organismes HLM et...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa  taxe d'habitation  à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une  déclaration de revenus  en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un  dégrèvement . En effet,...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Barème A2 : Langloys

DÉBOURSÉS

Liste des rubriques figurant au barème A2

Ventes de terrains à bâtir ou assimilés assujetties à la T.V.A. (TVA payée par le vendeur). Dans la limite de 2.500 m2. Prix de vente T.T.C.

(Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1 rubrique pour ce cas)

V.E.F.A ou Ventes de locaux d'habitation neufs

sauf HLM). Prix de vente T.T.C. TVA à 20%, de 1 à 10 unités...

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Site : https://www.langloys.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Taxe d’aménagement : calcul, exonération et abattement

Trouver maintenant

Taxe-amenagement.com : Un outil en ligne pour calculer la taxe d'aménagement.

La taxe d'aménagement est due pour toutes les constructions de plus de 5m² et d'une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80 que vous pouvez faire sur votre terrain. Si vous comptez installer un studio de jardin, un bureau de jardin ou tout autre annexe à l'extérieur de votre maison, vous...

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Site : https://www.taxe-amenagement.com

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...

logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.

HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...

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Date: 2018-09-17 05:34:23
Site : tendancesmode-style.blogspot.com

La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien

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Exclusif

La carte de France de la taxe d'habitation

> Economie |Marc Lomazzi|20 mars 2014, 20h46 | MAJ : 21 mars 2014, 10h21|

L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira

Marc Lomazzi

Trouvez votre nouvel...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Taxe d'habitation 2016: comment est-elle calculée ...

Patrick

28 mars 2017 à 15:14 | #

Ce que déclare Macron . Suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population . Ce qu'il ne nous dit pas ......Compenser la suppression de cette taxe et taxer les propriétaires de logement sur la base de loyers fictifs ( ce système existe en Suisse ) le hic , c'est qu'un propriétaire de logement ne se verse pas de loyers ! Or la double taxation est...

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Site : http://www.notretemps.com

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Contribuables Actifs du Lyonnais

COLLECTIVIT�?S

Les collectivités locales sont gérées par nos élus et les agents territoriaux grâce à l'argent des contribuables. Mais comment être sûr que les budgets sont bien gérés en bon père de famille : n'y a-t-il pas de gaspillages ou des frais cachés ? Où va l'argent des impôts ? CANOL surveille régulièrement l'ensemble des délibérations votées ainsi que les comptes...

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Site : http://www.canol.fr

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ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...

Juillet 2013

 

TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)

 

 

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Par ailleurs, pour les...

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Site : http://www.adil56.org

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Taxe aménagement | Camif Habitat

Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir

Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir

Quelles sont les opérations concernées ? Comment est-elle calculée ? Notre dossier fait le point sur la taxe d'aménagement. 

Depuis 2012, la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

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Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant

Comment payer

Définition

La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.

Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...

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Date: 2019-04-04 08:27:28
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...

Damien Carême, seul avec tous

La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...

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Date: 2017-04-13 04:34:02
Site : http://www.terraeco.net

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm location appartement seine saint denis

Taxe d’aménagement 2019 : calcul, exonérations, simulateur

10. Abri de jardin et taxe d'aménagement

Définition de la taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Sont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Valence - Le Polygone - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone

Orléans - La Source - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...

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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade

Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention,...

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Site : http://www.kelquartier.com

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...

Calcul du loyer d'un HLM

Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18

Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...

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Date: 2019-04-08 23:01:01
Site : http://flhlmq.com

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)

1

L' article 1384 du CGI dispose que :

« I. Les constructions neuves affectées à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Taxes et impôts – Paris.fr

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Taxes et impôts

Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne. 

Grands principes de la fiscalité locale

La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...

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Date: 2019-04-08 22:48:29
Site : paris.fr

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Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...

18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017

La mise en vente

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...

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Date: 2019-04-08 21:52:16
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com

8 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour,

J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.

Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.

Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006,...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

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Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

4

La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...

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Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org

Droits de mutation | Collectivités locales

Champ d'application

Article 683 du CGI

Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc).

Articles 1584 et 1595 bis du CGI

Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...

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Site : https://docplayer.fr

Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...

Pour cela, il faut appeler Impôts service au 08 10 46 76 87. L'appel vous sera facturé 6 centimes par minute normalement. A moins que vous ayez un opérateur qui vous fasse payer plus cher.

Ce service est disponible du lundi au vendredi entre 8h00 et 22h00, ainsi que le samedi entre 9h00 et 19h00. Créneaux durant lesquels vous pourrez joindre un conseiller.

Attention : ce numéro n'est valable...

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Date: 2019-04-08 17:21:56
Site : http://www.contact-telephone.com

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Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un ...

Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un logement du type hlm pour un t1?

Situé en centre ville de surcroit.

Merci d'avance,j'ai besoin d'une fourchette de tarif,a titre informatif

Mettre à jour: Merci à vous tous pour ces éclairages,la ville où je suis n'est pas friquée,mais littoral.

Vais me renseigner auprès des institutions à qui reviens cette question,avec grace à...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Les allocations compensatrices | Collectivités locales

Collectivités d'outre-mer

Les allocations compensatrices

L'état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.

Ces allocations bénéficient aux seuls EPCI qui ont effectivement...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi

comment bénéficier du 1 % logement - Dossier Familial

Le 1 % logement est une contribution patronale qui a pour vocation de faciliter l'accès des salariés au logement, que ce soit par le biais de la location mais aussi de l'acquisition ou de la réalisation de travaux (en tant que locataire ou propriétaire occupant).

Comment bénéficier de l'aide à la location ?

2 conditions pour bénéficier de l'aide à la location :

être titulaire d'un...

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Date: 2017-04-12 21:10:55
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / location logements sociaux hlm

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

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2016-07-06T11:49:51.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

1

Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

- de vacance...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hlm gardien d'immeuble / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm

Logements en HLM - Reims - CROUS de REIMS

Paiement en ligne

Logements en HLM - Reims

Les appartements HLM permettent l'accueil d'étudiants du studio au T3 pour une personne seule ou jusqu'à trois personnes. Ils offrent une réelle autonomie aux étudiants. Ces appartements sont localisés dans divers immeubles HLM de la ville, qui ne sont pas...

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Site : http://www.crous-reims.fr

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LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...

27 décembre 2017

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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018

 

L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :

- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...

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Site : http://taximmo.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Conseils pour se loger - lyoncampus.info

Conseils pour se loger

Mercredi 13 Juillet 2016

Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.

 o Quelques conseils o 

Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...

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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...

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2019-01-10T09:24:43.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux

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Le législateur et la jurisprudence ont réglé la situation des différents titulaires de droits spéciaux. Le droit de propriété, en effet, peut faire l'objet de diverses restrictions.

En principe, l'impôt doit être établi au...

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Contribution sur les revenus locatifs (CRL ...

La CRL s'applique exclusivement aux bailleurs :

personnes morales (sociétés, SCI , etc.) et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ;

organismes sans but lucratif : associations, fondations, congrégations ou établissements publics non lucratifs qui disposent de revenus fonciers patrimoniaux taxables ;

personnes morales et groupements relevant du régime fiscal des...

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Site : https://www.service-public.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses

I. Transaction

A. Définition de la transaction

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La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).

Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...

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