Articles sélectionnés pour le thème : calcul taxe d'habitation hlm
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Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper
La taxe d'habitation est un impôt qui oblige l'étudiant à payer environ l'équivalent d'un mois de loyer supplémentaire. Dans le contexte actuel, il est pourtant déjà difficile de boucler les fins de mois avec un simple budget étudiant ...
Publié le 26 Juillet 2012 à 14h47 | DigiSchool | 8 avis
Les étudiants sont donc nombreux à chercher des moyens d'échapper à...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations ...
Taxe d'aménagement: les réductions et exonérations possibles
Taxe d'aménagement : les réductions possibles
Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés :
les 100 premiers m2 de la résidence principale
les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
les locaux à usage d'habitation et d'hébergement livrés à des organismes HLM et...
Site :
economie.gouv.fr
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Taxe d’aménagement : calcul, exonération et abattement
Trouver maintenant
Taxe-amenagement.com : Un outil en ligne pour calculer la taxe d'aménagement.
La taxe d'aménagement est due pour toutes les constructions de plus de 5m² et d'une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80 que vous pouvez faire sur votre terrain. Si vous comptez installer un studio de jardin, un bureau de jardin ou tout autre annexe à l'extérieur de votre maison, vous...
Site :
https://www.taxe-amenagement.com
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Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...
Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une déclaration de revenus en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un dégrèvement . En effet,...
Site :
http://www.journaldunet.com
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Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...
Calcul du loyer d'un HLM
Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18
Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...
Date: 2019-04-08 23:01:01
Site :
http://flhlmq.com
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Contribuables Actifs du Lyonnais
COLLECTIVIT�?S
Les collectivités locales sont gérées par nos élus et les agents territoriaux grâce à l'argent des contribuables. Mais comment être sûr que les budgets sont bien gérés en bon père de famille : n'y a-t-il pas de gaspillages ou des frais cachés ? Où va l'argent des impôts ? CANOL surveille régulièrement l'ensemble des délibérations votées ainsi que les comptes...
Site :
http://www.canol.fr
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Taxe d'habitation 2016: comment est-elle calculée ...
Patrick
28 mars 2017 à 15:14 | #
Ce que déclare Macron . Suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population . Ce qu'il ne nous dit pas ......Compenser la suppression de cette taxe et taxer les propriétaires de logement sur la base de loyers fictifs ( ce système existe en Suisse ) le hic , c'est qu'un propriétaire de logement ne se verse pas de loyers ! Or la double taxation est...
Site :
http://www.notretemps.com
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ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...
Juillet 2013
TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)
La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Par ailleurs, pour les...
Site :
http://www.adil56.org
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Taxe aménagement | Camif Habitat
Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir
Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir
Quelles sont les opérations concernées ? Comment est-elle calculée ? Notre dossier fait le point sur la taxe d'aménagement.
Depuis 2012, la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
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Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...
Damien Carême, seul avec tous
La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...
Date: 2017-04-13 04:34:02
Site :
http://www.terraeco.net
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Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant
Comment payer
Définition
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.
Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...
Date: 2019-04-04 08:27:28
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
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Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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Taxe d’aménagement 2019 : calcul, exonérations, simulateur
10. Abri de jardin et taxe d'aménagement
Définition de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Sont...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Taxes et impôts – Paris.fr
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Taxes et impôts
Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne.
Grands principes de la fiscalité locale
La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...
Date: 2019-04-08 22:48:29
Site :
paris.fr
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Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-04-12 21:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un ...
Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un logement du type hlm pour un t1?
Situé en centre ville de surcroit.
Merci d'avance,j'ai besoin d'une fourchette de tarif,a titre informatif
Mettre à jour: Merci à vous tous pour ces éclairages,la ville où je suis n'est pas friquée,mais littoral.
Vais me renseigner auprès des institutions à qui reviens cette question,avec grace à...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....
Site :
http://infosdroits.fr
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Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...
- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP
En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Les allocations compensatrices | Collectivités locales
Collectivités d'outre-mer
Les allocations compensatrices
L'état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.
Ces allocations bénéficient aux seuls EPCI qui ont effectivement...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hlm gardien d'immeuble / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Conseils pour se loger - lyoncampus.info
Conseils pour se loger
Mercredi 13 Juillet 2016
Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.
o Quelques conseils o
Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...
Site :
http://www.lyoncampus.info
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TVA et logement social - Comptes
la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,
le logement social...
La déduction de la TVA
Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.
Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
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Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
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Demande de divorce, ce qu'il faut savoir pour divorcer ...
Les divorces conflictuels
Ils sont de 3 types : pour Faute, par Demande Acceptée, pour Altération du lien conjugal de plus de 2 ans. Les différences et conséquences financières sont minimes et concernent surtout le motif pour pouvoir divorcer.
Quel que soit le type, il y aura 2 audiences :
La 1 ère pour les mesures provisoires , ONC dite de non-conciliation qui aura lieu entre 2 à 5...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
14 messages - le forum pour faire construire sa maison
Optimiser les plans pour baisser les taxes
Bonjour.
J'espère faire construire une maison en ville, donc avec taxes d'habitation et foncières relativement élevées. Ceci à un impact sur la taille de la maison que l'on envisage...
J'ai bien sur le choix de construire une toute petite maison sur un tout petit terrain...
. mais je suis à la recherche d'autres solutions si cela existe.
J'ai...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / sa d hlm prive ou public
Livret A : ouverture, taux et fonctionnement - cbanque.com
Livret A
Livret A : le Livret d'épargne défiscalisé accessible à tous
Le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. Ancienne chasse gardée de la Banque Postale, de la Caisse d'Epargne et du Crédit Mutuel, vous pouvez aujourd'hui détenir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale, chez BNP Paribas ou dans une banque en ligne !
Dans la page : les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Régime de la demi part supplémentaire.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par daddy33 (Date : 2014-08-26 19:45:36)
Bonjour. Je viens d'apprendre que l'on pouvait déduire une demi part, pour avoir élevé son enfant seule pendant 5 ans. J'ai divorcé en mars 1998, ma fille cadette avait alors 20 ans, sans emploi. Elle a repris par la suite des études, qu'elle a fini en fin 2002. Je vis toujours seule à...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
Fermer
Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
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Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le crédit d'impôt pour solidarité...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / loyer logement hlm plus
Crédit d'impôt pour solidarité - Services Québec Citoyens
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité.
Pour en recevoir les versements, vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec et vous inscrire au dépôt direct.
Description Section fermée Description
Le crédit d'impôt pour solidarité comporte les 3 composantes suivantes :
la composante...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
«Le gouvernement met les organismes de HLM en danger ...
14 mars 2019 à 20:26
(mis à jour le
15 mars 2019 à 15:11
)
Des résidences d'Emmaüs Habitat rénovées à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en 2018. Photo Florisse & Germain
Attendus à Matignon, les bailleurs sociaux fustigent la ponction opérée par Bercy dans leur budget. Le président de la Fédération des offices publics de HLM, Marcel Rogemont, explique...
Site :
liberation.fr
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Le 10 mars 2009 - 16:07
Salut à tous,
J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.
J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.
Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Inégalités locales de revenus : l’exemple de l ...
L'Observatoire des inégalités dresse la carte des inégalités de revenus d'une commune et de son agglomération. Première illustration avec l'agglomération de Tours, par Roger Brunet de l'Observatoire des inégalités.
Nous disposons depuis peu de données sur les revenus à un niveau très fin. Elles permettent de montrer ce qui se cache derrière les moyennes trop générales, de révéler...
Date: 2017-04-13 01:40:24
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : hlm tours nord / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm
location HLM Toulouse et Midi Pyrénées, Société des Chalets
Une relation de confiance : Les Chalets et vous
Loyer et charges
Les charges
Le loyer
Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.
Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.
Les charges
Elles sont de trois types :
- Les...
Site :
groupedeschalets.com
Thèmes liés : hlm les chalets toulouse location / calcul loyer hlm surface corrigee / taxe d'habitation logement hlm / logement hlm les chalets toulouse / prix location hlm toulouse
location HLM Toulouse et Midi Pyrénées, Société des Chalets
Une relation de confiance : Les Chalets et vous
Loyer et charges
Les charges
Le loyer
Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.
Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.
Les charges
Elles sont de trois types :
- Les services rendus : la présence d'un gardien, les fournitures comme l'eau, l'électricité, le combustible...
Site :
groupedeschalets.com
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / hlm les chalets toulouse location / taxe d'habitation logement hlm / logement hlm les chalets toulouse / prix moyen d'un logement hlm
HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
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HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
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Sud Habitat - Espace locataires - HLM et logements ...
Le contrat de location
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Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
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