Articles sélectionnés pour le thème : plafond augmentation loyer hlm
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Ces logements HLM détournés de leur objectif | Fondation IFRAP
Ces données datent de 2002 et aucun nouveau rapport ne semble avoir été publié depuis. A cette date, la tendance des deux décennies précédentes vers plus de justice était mitigée puisqu'on constatait :
une baisse de la proportion de locataires HLM des déciles 8 à 10
mais une augmentation du sous-peuplement prononcé
Les réactions des organismes HLM et des mairies
L'article de La...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond loyer conventionne hlm / logement hlm paris 11 / logement hlm paris 10
Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi
Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?
�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.
Qu'est-ce qu'un logement à...
Date: 2017-04-12 23:47:41
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013
À Paris, des locataires aisés refusent de payer le ...
Certains locataires aisés d'HLM ont décidé de refuser de payer le supplément de loyer de solidarité. Ils ont monté un comité de défense pour interpeller la ville de Paris sur l'augmentation de leurs loyers, passés de loyers libre en conventionnés.
De "riches" locataires parisiens refusent de payer leur augmentation de loyer. C'est ce que révèle Le Parisien ce jeudi 21 février. Ces...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / augmentation loyers hlm / hlm ville de paris / hlm gardien d'immeuble / hlm logements sociaux
Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
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Indice de référence des loyers : + 0,57 % au 2ème ...
Accueil >> Actualités >> Indice de référence des loyers : + 0,57 % au 2ème trimestre 2014
Indice de référence des loyers : + 0,57 % au 2ème trimestre 2014
Les locataires dont le loyer est indexé sur l'indice du 2ème trimestre verront leur loyer augmenter de 0,57 %, soit le niveau de l'inflation sur un an...
Date: 2017-04-13 02:30:40
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : plafond augmentation loyer hlm
Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF
Conditions d'accès, plafonds de ressources
Conditions d'accès
- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,
- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.
L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm pls / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm
Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire
Le loyer et les charges - HLM Pyrénées Atlantiques ...
Le loyer et les charges Au quotidien Entretien et réparations Changer de logement ou le quitter Vos interlocuteurs Le journal des locataires
C'est simple !
Vous pouvez opter à tout moment pour le prélèvement automatique, et en faire la demande auprès du service comptabilité de l'OFFICE64 de l'Habitat au numéro suivant :
05 59 43 86 24
Accueil > Locataires > Le loyer et les charges
Le...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / hlm loyer et charges / plafond ressources loyer hlm / calcul loyer hlm plus
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...
Adhésion
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social
Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...
Site :
http://lacgl94.fr
Thèmes liés : hausse des loyers hlm 2016 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / revision des loyers hlm 2014 / revision loyer hlm 2016
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
La hausse des loyers HLM pour les locataires aisés, un ...
Des locataires de HLM aux revenus confortables, -voire très confortables - ont vu leur loyer augmenter depuis le début de l'année en France. Certains résidents refusent de payer et appellent au boycott.
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Les locataires aisés de logements HLM ne dorment plus aussi paisiblement dans leurs grands appartements. En cause, l'augmentation de leurs loyers. Depuis la loi du 4...
Site :
https://www.france24.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / logement hlm paris 13 / logement hlm paris 12 / logement hlm paris 5
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