Articles sélectionnés pour le thème : resiliation bail logement hlm
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hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...
Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.
Déposer votre demande de logement social.
Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...
Site :
ekidom.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / commission d'attribution hlm composition / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne
HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077
JACQUES DEMARTHON / AFP
HLM, les impayés de loyer se multiplient
JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP
La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm / prix d un logement hlm
Logement - Coopératives d'habitation - Etat de Genève
FAQ
Ge.ch > Thèmes > Aménagement, construction et logement > Logement > Coopératives d'habitation > Conditions d'accès dans une coopérative d'habitation subventionnée
Logement
Coopératives d'habitation
Conditions d'accès dans une coopérative d'habitation subventionnée
Devoir d'information du locataire
Critères retenus pour louer un logement subventionné dans une coopérative...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : resiliation bail hlm pour autre hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm / office et gestion d hlm
Location : les congés - [AFOC]
24 septembre 2007
Location : les congés
Avant d'emménager dans un nouvel appartement en location, le locataire doit connaître les démarches à effectuer pour quitter son précédent logement. Le propriétaire pour sa part est tenu de respecter les dispositions de la loi en vigueur s'il veut valablement donner congé à son locataire et mettre fin au bail en cours.
Le présent article...
Date: 2019-04-07 19:55:04
Site :
http://afoc.net
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / resiliation bail location hlm / loyer logement hlm plus
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 19940 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
Site :
conseil-juridique.net
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / office public d'hlm
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil en ligne par ...
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 35777 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
Site :
conseil-juridique.net
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / office public d'hlm
Demande de transfert de logement - Office municipal d ...
Puisque les demandes de transfert logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration a adopté trois politiques de transfert.
Transfert obligatoire
Selon l'Article 1 990 du Code civil, « Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d'une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié ».
Fonctionnement
L'Office offre...
Site :
http://www.omhtr.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm
Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
Tout sur votre loyer et vos charges
Vous recevez chaque mois votre avis de loyer. Contrairement au secteur privé, il est payable à « terme échu » (par exemple, le loyer du mois de janvier figure sur l'avis de loyer que vous recevez début février). Ce loyer doit être réglé avant le 10 de chaque mois.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement
LES PAIEMENTS PAR PRÉLÈVEMENTS...
Date: 2019-04-08 22:51:30
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : hlm sud habitat deux sevres / resiliation bail logement hlm
Demande de logement - mistral-habitat.fr
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne, de certains visas d'une durée supérieure à trois mois,
soit une...
Date: 2019-04-08 21:42:26
Site :
http://www.mistral-habitat.fr
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Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...
Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?
Rendez vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
Laissez-vous guider
Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la demande de logement...
Site :
office64.fr
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http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-13 04:38:23
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris