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Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord
Logement HLM : Le bail
Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.
Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?
Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.
Le plus souvent, le locataire HLM...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : duree bail logement hlm / demande d'echange de logement hlm / bail logement hlm / expulsion locataire hlm / loyer logement hlm plus
Le transfert d'un bail HLM aux enfants de locataires ...
Ecoutez
En l'espèce, un couple, titulaire d'un bail consenti par un organisme HLM et portant sur un F4, décède. L'un des enfants des défunts souhaitant se maintenir dans les lieux, ladite société refuse de lui transférer le bail et l'assigne en constatation de la résiliation du bail et en expulsion. Les autres enfants des défunts interviennent volontairement à la procédure et...
Date: 2019-04-08 22:54:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : transfert bail hlm deces / bail hlm loi 1989 / resiliation bail location hlm / resiliation bail hlm deces / resiliation bail logement hlm
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
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Logement
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Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...
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clause de solidarité et bail HLM
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
184
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.
Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail logement hlm / office public d'hlm
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 19940 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
Site :
conseil-juridique.net
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / office public d'hlm
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil en ligne par ...
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 35777 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
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conseil-juridique.net
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / office public d'hlm
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
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Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation ...
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Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Bonjour à tous,
Je vous expose mon cas.
Je suis en train de me séparer de mon concubin. Je déménagerais avec nos enfants et lui conserverais le logement HLM dont nous sommes actuellement colocataires depuis août 2011.
Nous avons...
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Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail hlm de 3 mois / bail hlm separation / contrat de bail hlm
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