Articles sélectionnés pour le thème : logement hlm opac
→ 18 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...
Accueil > Régional > Villes et villages > Dijon
L'Office Public de l'Habitat de Dijon
Opac Dijon (21): Office Public de l'Habitat. Le site aide dans les démarches des demandeurs de logement et des locataires de l'Opac Dijon. Informations sur les locations et documents utiles.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).
Adresse à Dijon (21000) :
2bis rue du Maréchal Leclerc - 21000 Dijon (France)
Tél : +33 380 71 84 0
OPAC de Dijon - HLM Dijon
Produits ou Services
- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon / appartement hlm a louer dijon / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon
L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...
OPAC de Dijon - HLM Dijon
Produits ou Services
- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de construction de logements sociaux, de location, de vente, de rénovation, d'aménagement et d'équipements publics au service des collectivités locales.
- Mise à disposition d'une foire au questions pour la recherche de logement à Dijon et une autre avec les réponses au...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : vente logement hlm dijon / location vente d'un logement social / appartement hlm a louer dijon / demande logement hlm dijon / demande de logement hlm en ligne dijon
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm
Modele De Lettre Demande De Logement Urgent ...
Lettre de demande de logement social | Pratique.fr Exemple gratuit de Lettre demande prêt 1% logement à organisme Lettre de demande de logement social pour un étudiant | Pratique.fr...
Site :
http://andallthingsdelicious.com
Thèmes liés : lettre demande logement social urgent / lettre de demande de logement social hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire
La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM
En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.
Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm martinique / vente logements hlm
Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen
3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs
En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente logement hlm france habitation
Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...
C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.
J'aime
10 juillet 2004 à 11h00
En ce qui me concerne...
cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...
Date: 2016-12-07 10:25:21
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille
Accession à la propriété - L'Opac du Rhône, bailleur ...
La vente aux locataires du patrimoine existant
Elle permet à des locataires de l'Opac du Rhône, des ménages modestes, de devenir propriétaires de leur logement, ce qui leur serait difficile dans le secteur privé. La vente est réalisée en toute sécurité. L'Opac offre une garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.
La vente de patrimoine HLM est également une...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
Location HLM 75 Paris - web-immobilier.net
Trouver un logement social a Paris est difficile car rare. Nous vous invitons a consulter aussi les répertoires concernant le logement HLM en banlieue présent sur cet annuaire
OPAC Paris ( 1416 visites depuis le 27-01-2007 )
Environ 227 000 logements sociaux et 165 000 d'entre eux correspondent aux critères de logement social énoncés par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU).L'OPAC gere la moitié de ces...
Site :
http://www.web-immobilier.net
Thèmes liés : logement hlm paris 19 / logement hlm paris 12 / logement hlm paris 16 / location logements sociaux hlm / logement hlm paris
Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de ...
Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône
Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de la loi Bonnevay
le
- La Rédaction - Actualités
En 1912, la loi Bonnevay a ouvert la possibilité aux communes et aux Départements de créer des offices publics d'habitations bon marché, les ancêtres de nos HLM. 100 ans plus tard, la...
Site :
https://www.lessor69.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon opac / hlm opac du rhone / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Logement social, HLM - Union Nationale des CLLAJ
Il existe plusieurs types de bailleurs :
Publics : Offices Publics de l'Habitat (OPH) remplaçant les OPAC ou les OPHLM
Privés : Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) anciennement appelées SA HLM et autres organismes privés
Quel que soit le bailleur qui se trouve sur votre commune (dans les grandes villes, il peut y en avoir plusieurs), vous devez constituer un dossier de demande de logement HLM (attention, si vous n'avez de proposition de logement dans l'année, vous devez systématiquement renouveler votre demande l'année suivante sinon elle sera annulée).
Le formulaire de demande de logement social est aujourd'hui le même quelque soit...
Site :
http://www.uncllaj.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm
Emploi : Logevie hlm à Bordeaux — 14 offre d'emploi — Jooble
Employé d'immeuble multisites (H/F) CDI H/F
LOGÉVIE - Floirac, 33270
Logévie, Entreprise Sociale pour l'Habitat, est une filiale d'Action Logement (1%). Elle a pour mission de réhabiliter, de gérer et de construire des...
il y a 8 heures
Assistant de gestion patrimoniale Logements familiaux H/F H/F
LOGÉVIE - Bordeaux
Logévie, Entreprise Sociale pour l'Habitat, est une filiale...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emploi offices hlm / office d'hlm bordeaux / logements sociaux hlm bordeaux / offre emploi office hlm
Missions - Comptes
Justification des dépenses pour des subventions ANRU
2014
Conseil et assistance à des arbitrages de logements sociaux
2014
Conseil et assistance au regroupement d'une SEM et d'un OPH
2014
Analyse des finances d'une concession d'aménagement
2013
Conseil et assistance à la passation d'une « DSP » pour la gestion des marchés forains
2013
Mise en place d'un outil d'analyse des garanties...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm / office d'hlm
HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com
Google +
Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».
Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.
Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...
Site :
https://rennes.maville.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du
21 juillet 1950
, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).
Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...
Date: 2019-04-06 03:55:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
18 Ressources