Articles sélectionnés pour le thème : dossier logement social prefecture marseille
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[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
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Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...
Cet article fait partie du dossier:
Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
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Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr
Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale
Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels
L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille adresse / demande de logement social marseille prefecture
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
logirem | Comment est traitée votre demande de logement ...
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Le traitement de votre demande de logement social
Lorsqu'un logement se libère, 3 candidats sont présentés à la Commission d'Attribution de Logements (CAL), seule souveraine dans la prise de décision.
Instruction de la demande de logement social
Votre dossier doit être instruit pour examen...
Site :
logirem.fr
Thèmes liés : demande de logement social marseille logirem / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille prefecture / demande de logement social mairie marseille
Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires
Ce qui change pour la location
Limiter les frais d'agences
La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier unique logement social lyon / bail logement social loi / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris
Le traitement de votre demande de logement social - logirem.fr
Le traitement de votre demande de logement social
Lorsqu'un logement se libère, 3 candidats sont présentés à la Commission d'Attribution de Logements (CAL), seule souveraine dans la prise de décision.
Instruction de la demande de logement social
Votre dossier doit être instruit pour examen en commission.
Vous pouvez visualiser le contenu de votre demande de logement et connaître son état...
Site :
logirem.fr
Thèmes liés : demande de logement social marseille logirem / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille prefecture / demande de logement social mairie marseille
Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...
C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.
J'aime
10 juillet 2004 à 11h00
En ce qui me concerne...
cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...
Date: 2016-12-07 10:25:21
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille
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