S.A. HLM du département de l'Oise

La demande doit faire l'objet d'un enregistrement et un numéro départemental d'enregistrement est attribué à la demande. Ce numéro garantit l'inscription et certifie la date de la demande.

L'attribution d'un logement

Les logements de la S.A. HLM l'Oise sont attribués sur décision de la Commission d'Attribution des...

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Site : http://www.sahlm60.com

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Le logement HLM : Angers Loire Métropole

Le logement HLM

Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !

Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.

L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...

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Site : http://www.angersloiremetropole.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne

Peut on se faire virer de son logement HLM si on a des ...

Peut on se faire virer de son logement HLM si on a des revenus trop conséquents ?

apres avoir obtenu un logement HLM a cause de petits revenus + situation precaire, et que au fur a mesure, sa situation s'améliore, les revenus augmentent et deviennent meme tres bons. Les HLM peuvent ils nous virer car on serait " trop riches " ??

merci reponses serieuses svp

Voulez-vous vraiment supprimer...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / loyer logement hlm plus / cherche logement hlm / demande logement hlm / loyer logement hlm

Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...

Résultats 1 à 8 sur 8

Bail et séparation conjugale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.

SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.

Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm

Location en HLM : conditions et particularités

La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.

Obtenir une location en HLM : les procédures

Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm

ADIL 63 | L'ADIL 63 - ADIL 63 | Se loger dans le Puy-de ...

Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.

Demande de logement...

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Site : http://www.adil63.org

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