Articles sélectionnés pour le thème : exoneration taxe d'habitation hlm
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Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...
Site :
angers-loire-habitat.fr
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Pret aidé pour l'immobilier : aides de l'Etat 2019
Parmi les nombreux critères d'éligibilité de l'obtention d'une aide au pret, on retrouve des conditions communes, comme les conditions de revenus ou de respect de certaines normes d'habitabilité.
Les différentes formules du pret aidé
Le prêt à taux zéro
Destiné à une première accession, le PTZ dépend à la fois des revenus et du nombre de personnes qui composent le foyer.
C'est le...
Site :
http://www.creditas.fr
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Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-04-12 21:00:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le rôle du bailleur social - ccvalleedugaron.com
Le rôle du bailleur social
Qui sont les organismes bailleurs sociaux?
Au sens strict du code de la construction et de l'habitation, les organismes bailleurs sociaux sont des constructeurs disposant d'un agrément au titre du service d'intérêt général défini principalement comme :
la construction, l'acquisition, l'amélioration, l'attribution, la gestion et la cession de logements locatifs à loyers plafonnés,
la réalisation d'opérations d'accession à la propriété destinées à des personnes dont les revenus sont...
Site :
ccvalleedugaron.com
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