Articles sélectionnés pour le thème : bail appartement hlm
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Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...
Comment acheter un appartement dans un HLM
Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...
Date: 2016-10-28 10:26:19
Site :
http://www.elfarodecartagena.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...
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clause de solidarité et bail HLM
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.
Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail logement hlm / office public d'hlm
Taille minimum de la surface pour les logements étudiants ...
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Taille minimum de la surface pour les logements étudiants : tout savoir
Les logements étudiants sont de plus en plus sollicités dans le monde. Car étudier est souvent synonyme de quitter la résidence parentale pour s'installer dans une autre ville ou dans un autre quartier. Il est souvent difficile aux étudiants d'en avoir à cause de la forte demande. Ces logements...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus / location d'appartement en hlm
Résiliation bail hlm au bout de 3 mois? - Forum Vos droits ...
Résiliation bail hlm au bout de 3 mois?
kenzalys -
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Bonjour,
Je suis maman célibataire de deux enfants en bas âges et il y a 2 mois j'habitais avec ma maman (en colocation).
Depuis deux mois, j'ai pris un appartement en location (dans une agence HLM)...
Date: 2019-02-13 23:47:03
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : bail hlm de 3 mois / resiliation bail location hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / resiliation bail hlm / bail location hlm
Bail et clause de solidarité - culoma-avocat.fr
Bail et clause de solidarité
Un office publique d'HLM avait donné à bail à deux personnes un appartement à usage d'habitation. Une clause dudit bail était stipulée ainsi : « Il est expressément stipulé que les époux, quel que soit leur régime juridique, les personnes liées par un PACS, les colocataires sont tenus solidairement et indivisibles de l'exécution du présent contrat....
Site :
http://www.culoma-avocat.fr
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / bail appartement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail hlm
Réglementations > Jurisprudences > Immobilier : Bail d ...
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L'article 1725 du Code civil dit que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée.
Par acte du 20 nov. 2008, Mme X, preneuse à bail d'un appartement, a assigné son bailleur l'Office municipal HLM de la ville de Nanterre, en remboursement de frais de...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : office municipal d'hlm de puteaux / office municipal hlm puteaux / demande d'appartement hlm nanterre / office d'hlm / office d hlm
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