Historique - france-habitation.fr

Conseil d’Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France ...

/ Conseil d'Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables

Conseil d'Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables

Décision citée par :

Pierre Tifine, Droit administratif français - Sixième Partie - Chapitre 3

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / societe hlm france habitation / hlm france habitation / lettre demande d'appartement hlm / faire une demande d'hlm

Office Hlm Levallois Perret • Levallois-Perret • Hauts-De ...

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office et gestion HLM Levallois-Perret . Annuaire : adresse et ...

office et gestion HLM de Levallois-Perret sur l'annuaire des entreprises du 118000. Trouvez les numeros de telephone et adresses des office et gestion HLM de ... 

Gestion et des Office HLM Levallois Perret 92

Gestion et des Office HLM à Levallois Perret 92 : trouvez les numéros...

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Site : tuugo.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public departemental d'hlm de levallois perret / office departemental d'hlm levallois perret / office departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental hlm 92 levallois

Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...

Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts

Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...

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Site : https://www.finyear.com

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3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs

En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente logement hlm france habitation

Valence - Le Polygone - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

NA

Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...

Appartements et maisons de ville

NA

Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention,...

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Site : http://www.kelquartier.com

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Nos partenaires - france-habitation.fr

Nos partenaires

France Habitation conduit sa politique de développement en étroite relation avec des partenaires de longue date. Collectivités, institutionnels ou privés, ses partenaires participent selon leurs compétences, à la conception et au financement des opérations, à la gestion opérationnelle de résidences dédiées, à l'animation sociale ou aux services à la...

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Site : france-habitation.fr

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Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...

Peut on obtenir un logement en urgence ?

Posté le 26/11/2010 à 11:15:17  

Bonjour à tous.

Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.

Je résume un peu mon statut :...

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Date: 2017-02-24 07:44:41
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social

Une enquête judiciaire ouverte sur une société HLM de Bourges

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À la suite d'un signalement, la justice s'est intéressée aux comptes de Jacques Coeur Habitat SA HLM. Son ex-directeur général a été placé en garde à vue, courant septembre, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment.

La justice s'intéresse aux comptes de la désormais disparue Jacques Coeur Habitat SA HLM, une société anonyme de droit privé dont la ville de...

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Site : leberry.fr

Thèmes liés : hlm jacques coeur habitat bourges / hlm france loire habitat / hlm bourges habitat / societe hlm france habitation / hlm loire habitat

Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

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La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...

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Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org

Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Les HLM, habitation à loyer modéré.

Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.

Ces logements sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...

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Date: 2017-04-12 23:33:19
Site : http://www.var.gouv.fr

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Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.

Droit de réponse.

Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm

Emploi Hlm, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France

ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des : collectivités...

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Site : https://fr.jobzil.la

Louer un logement HLM - seinemaritime.fr

Publié : Il y a 11 mois

La Seine-Maritime compte 23% de logements sociaux sur son territoire.

Qu'est-ce qu'un logement HLM ?

Les Habitations à Loyers Modérés (HLM) sont des logements sociaux construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes...

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Site : https://www.seinemaritime.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses

I. Transaction

A. Définition de la transaction

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La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).

Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Tout savoir sur la location-accession | L’Union sociale ...

Tout savoir sur la location-accession

Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart

Tout savoir sur la location-accession

Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.

La location-accession, un dispositif...

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Date: 2017-04-13 00:32:23
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : location accession hlm ile de france / accession a la propriete hlm / location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / location logements sociaux hlm

A Neuilly sur Seine, le logement social est aussi pour les ...

A Neuilly sur Seine, le logement social est aussi pour les riches

LE MONDE s'est intéressé au logement social de la ville de Neuilly sur Seine, dont Nicolas Sarkozy a été le maire pendant 20 ans (1983-2002). Non seulement la ville ne respecte pas les dispositions de la loi dite SRU, qui prévoit 20% d'habitats sociaux minimum, mais les occupants des quelques rares logements sociaux de la...

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Site : http://desirdavenirlacanau.over-blog.net

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Les quotas d’étrangers en HLM : un héritage de la guerre d ...

Les demandes de logement HLM des habitants des bidonvilles de Nanterre ne reçoivent jamais de réponse et, après les résorptions, beaucoup sont regroupés dans les cités de transit des environs. Pour les Portugais, le passage en cité de transit fut moins systématique.

Après l'expérience, l'enquête : le seuil de tolérance entre les lignes (1968)

Pour justifier leur refus de locataires...

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Site : https://www.metropolitiques.eu

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Accéder au logement social - bagneux92.fr

Accéder au logement social

Accéder au logement social

La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.

Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...

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Date: 2019-04-08 23:47:41
Site : http://www.bagneux92.fr

La demande de logement social | Val Parisis

Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social

La demande de logement social

Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le...

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Date: 2017-04-12 23:48:50
Site : http://www.valparisis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement hlm paris / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris