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Demande En Ligne Hlm Marseille | Online Application

Demande En Ligne Hlm Marseille

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Date: 2019-03-28 08:31:08
Site : onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Sud Habitat - Obtenir un logement

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

Pour bénéficier d'un logement social, il faut :

Ne pas dépasser les plafonds.

Pour accéder à un logement social, vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au sein de votre foyer, ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.

Les plafonds de ressources tiennent compte du nombre de...

Site : http://www.sud-habitat.fr

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L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou...

Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

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Demande de logement social / Logement social / Santé ...

LISTE DES PIÈCES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME

Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession

Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour

Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la société...

Date: 2019-04-08 21:59:26
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Logement - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

Contactez le service logement de la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille : logement11-12@mairie-marseille.fr

Document CERFA à télécharger : http://www.marseillemairie11-12.fr/fileadmin/Images/publications/cerfa_14069-03.pdf

Demande de logement social en ligne

Vous souhaitez enregistrer une demande de logement social

Pour obtenir un numéro unique départemental :

- sur le site internet : www.demande-logement-social.gouv.fr

- auprès de « La Maison du Logement » , 12 rue François Moisson 13002...

Site : http://www.marseillemairie11-12.fr

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Droit au Logement Opposable

Formulaire de contact

Droit au Logement Opposable

Le droit à un logement décent et indépendant, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir.

Ce droit s'exerce par un recours...

Site : http://www.dalo13.fr

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Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...

Espace Vidéo

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Les spécificités du contrat de bail en...

Date: 2019-04-08 22:37:00
Site : familles-de-france.org