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En 2018, la réponse à l'enquête ... - cnl-nanterre.com
HLM : le locataire perdra son logement s'il ne répond pas à l'enquête ressources en 2018
La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une « zone tendue » pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas à l'enquête sur les ressources pendant 2 ans consécutives.
Chaque année, les locataires...
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