Conseil d’Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France ...

/ Conseil d'Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables

Conseil d'Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables

Décision citée par :

Pierre Tifine, Droit administratif français - Sixième Partie - Chapitre 3

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27...

Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

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Raphaël Cognet (LR) à la tête de la société anonyme HLM ...

A.N - Publié le 04.01.2017, 19h00

LP/MG

L'Opievoy, office qui gérait 50 000 logements sociaux en Ile-de-France a été dissous par décret le 31 décembre. Le bailleur social interdépartemental a laissé place à une nouvelle société anonyme (SA) HLM baptisée...

Site : http://www.mantes-actu.net

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