Polémique autour de l’office HLM d’Argenteuil-Bezons

Logement

Dominique Lesparre, président d'AB-Habitat, souhaite changer le statut de l'office HLM AB-Habitat. Il est question de passer d'une �?tablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Les syndicats, les associations de locataires et la municipalité d'Argenteuil dénoncent une privatisation.

Les quelques 30 000...

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Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

Site : lemoniteur.fr

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Refus commission d'attribution HLM motif "dossier resté ...

Cirrus,

Envoyé par cirrus

je ne comprends pas le 15 juin ...2012 ? il doit y avoir une erreur de date...

La commission d'attribution a eu lieu le 15 mai 2013.Autant pour moi.

Envoyé par cirrus

Noir sur blanc ? elle vous l'avait écrit ? cela m'étonnerait...

J'ai demandé par mail à la personne chargée de notre dossier au service attribution quelle était notre position par rapport aux autres...

Site : forum-juridique.net-iris.fr

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