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La loi DALO : Historique

Par définition, l'idée de rendre opposable le droit au logement est contraignante pour la puissance publique. C'est sans doute pour cette raison qu'elle suscitait peu d'enthousiasme parmi les décideurs politiques.

C'est la mobilisation des défenseurs du droit au logement et du mouvement associatif qui a permis que le projet de loi DALO soit inscrit...

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Date: 2019-04-08 21:33:06
Site : http://droitaulogementopposable.org

Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / loi dalo definition / dalo loi 2007 / qui peut faire une demande de logement social / dalo loi