ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Soutien aux projets structurants ... - habitation.gouv.qc.ca

Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social 2018-2019

Depuis quelques années, des projets structurants naissent au sein des offices d'habitation et contribuent significativement à l'amélioration des conditions de vie de leur clientèle.

Afin d'encourager ce type de projet,...

Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm / office d hlm

OH Outaouais - omhgatineau.qc.ca

Les programmes d'habitation

L'Office administre quatre types de programmes dont l'objectif commun est d'offrir des solutions de logement aux ménages de l'Outaouais à faible revenu ou à revenu modeste.

- Habitation à loyer modique (HLM) :

Le programme Habitations à loyer modique (HLM) s'adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

- Programme supplément au loyer (PSL) :

Le programme de Supplément au loyer...

Site : http://omhgatineau.qc.ca

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer revenu / loyer logement hlm / liste logement hlm / hlm loyer modere

Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia

Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du

21 juillet 1950

, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).

Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...

Date: 2019-04-06 03:55:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018

N°...

Site : http://www.conseil-etat.fr