Site : http://www.unafam.org
Classement : 472 / 614
2 articles sélectionnés
Observatoire des bonnes pratiques - UNAFAM
Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs de logements accompagnés
Le droit au logement a été affirmé dans d'importants textes internationaux : La...
Date: 2019-04-08 20:58:24
Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / dalo loi 2007
Unafam - Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs ...
Le droit au logement a été affirmé dans d'importants textes internationaux : La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, la Charte Sociale Européenne de 1961. La France a reconnu le droit au logement, notamment par la loi du 31 mai 1990 et la loi du 5 mars 2007 dite loi DALO.
Beaucoup a été fait mais beaucoup reste à faire quant à l'effectivité de ce droit.
Pour nombre de...
Date: 2019-04-08 21:33:10
Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / dalo loi 2007
2 Ressources