Unicil - Commission attribution

Les Offres

Commission d'attribution

Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.

 

Composition de la commission d'attribution

La commission d'attribution de logements est composée de :

7 membres délibérateurs :

§  6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,

§  le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).

 

Des membres...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Plaine commune : dans les coulisses de l'attribution des ...

Comment attribue-t-on les logements HLM ? La question génère de nombreuses interrogations, voire des suspicions. Dans un souci de transparence, la commission d'attribution du bailleur Plaine Commune Habitat (PCH), qui possède 17 420 logements sur le territoire de Plaine commune, a donc décidé d'ouvrir exceptionnellement ses portes à la presse. « Il y a aujourd'hui 33 000 demandeurs de logements sur l'agglomération. Et malheureusement, beaucoup ne peuvent être satisfaites faute de places », rappelle Stéphane Peu, le président de PCH.Une commission par semaine. La commission...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)

en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration.

Qui peut accéder à un logement social ?

Les personnes physiques de nationalité française ou...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions

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Qui attribue les logements sociaux ?

Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.

En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un certain nombre de logements : on parle du contingent. Les logements "réservés" sont comptabilisés en fonction du soutien financier.

Ils peuvent alors proposer au propriétaire-bailleur un candidat pour...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com

Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm

forum

22 octobre 2007 à 10h51

Bonjour a toutes,

j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon dossier, ca commence a faire long!

Merci par avances de vos infos!!

Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme

Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme

5 choses que tu ne fais que pour...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 
 
 

Unicil - Commission attribution

Les Offres

Commission d'attribution

Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.

 

Composition de la commission d'attribution

La commission d'attribution de logements est composée de :

7 membres délibérateurs :

§  6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,

§  le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).

 

Des membres...

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Date: 2017-04-13 00:50:38
Site : http://unicil-habitat.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm

Comment les logements Hlm sont-ils attribués ? | L’Union ...

Comment les logements Hlm sont-ils attribués ?

De la constitution du dossier de demande jusqu'à son examen par la commission d'attribution, le processus d'attribution des Hlm est strictement encadré. Le maire en est partie prenante. Les implications de la récente loi Alur tiennent en trois mots : information, simplification et gestion partagée.

o Des attributions très encadrées

L'attribution des logements doit prendre en compte la diversité de la demande et favoriser la mixité sociale dans les villes et les quartiers.

Elle se décide de manière collégiale au sein de la commission...

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Date: 2017-04-12 23:45:40
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement hlm / conditions logement hlm / hlm demande de logement social

Procédure d'attribution d'un logement | 3F

Procédure d'attribution d'un logement

L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.

Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.

 

Les commissions d'attribution se réunissent aussi souvent que nécessaire selon l'importance du patrimoine et du nombre d'attributions. Ainsi, pour 3F, en Île-de-France, une commission se tient par département une fois par...

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Date: 2017-04-13 01:05:44
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Plaine commune : dans les coulisses de l'attribution des ...

Comment attribue-t-on les logements HLM ? La question génère de nombreuses interrogations, voire des suspicions. Dans un souci de transparence, la commission d'attribution du bailleur Plaine Commune Habitat (PCH), qui possède 17 420 logements sur le territoire de Plaine commune, a donc décidé d'ouvrir exceptionnellement ses portes à la presse. « Il y a aujourd'hui 33 000 demandeurs de logements sur l'agglomération. Et malheureusement, beaucoup ne peuvent être satisfaites faute de places », rappelle Stéphane Peu, le président de PCH.Une commission par semaine. La commission...

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Date: 2017-04-11 16:13:03
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / logement social hlm ile de france

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014 - 14:00

Cette fiche pratique sera actualisée après la publication de décrets d'application de la loi 2014-366

Pour obtenir un logement locatif social (couramment dénommé « logement HLM »), il...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Montélimar | Office HLM : des listes de gens “prioritaires”

Economie et Finance

Notez cet article :

Existe-t-il, à Montélimar, des personnes "prioritaires" pour l'attribution de logements HLM ? La commission d'attribution de l'office communal Montélimar habitat est-elle soumise à des "pressions" de la part des élus ?

L'information a été révélée par notre confrère Le Monde daté du 19 septembre, qui cite les observations de la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) : « �? l'office public de l'habitat de Montélimar (Drôme), la commission d'attribution serait soumise à des pressions du maire et de la...

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Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / office d'hlm

Ville de Montreuil : Demande de logement social

Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir

Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.

Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la renouveler au plus tard à la date anniversaire de la création du dossier. 

Pour un renouvellement

Il n'est pas nécessaire de se déplacer. Vous pouvez joindre le service logement qui vous enverra le...

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Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis

Notre fonctionnement - 13 Habitat

Depuis 2009, 13 Habitat, successeur de l'Opac Sud, est actif dans le domaine du logement social. L'Office s'appuie sur de multiples instances pour fonctionner en toute transparence.

L'ordonnance du 1er février 2007 a acté la fusion des Offices publics d'Hlm (OPHLM) et des Offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) qui ont été remplacés par un statut unique : celui des Offices publics de l'habitat (OPH). Les OPHLM avaient pour but d'aider les communes, leur groupement ou les départements auxquels ils étaient rattachés, "à construire" des logements sociaux, tandis que les...

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Date: 2017-04-13 04:03:53
Site : 13habitat.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm

Comment obtenir un logement social à Besançon

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes  

Autres régions  

  23 127 EUR  

23 127 EUR  

20 107 EUR  

Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.   

  34 565 EUR  

34 565 EUR  

26 851 EUR  

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à charge au sens du code des impôts, ¤ et si leurs ressources ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu : - Les ascendants de 65 ans ou plus - Les ascendants, descendants et collatéraux...

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Site : http://www.saiemb-logement.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france

Espace Locataire - HLM ARIEGE > 09002 FOIX Cedex > 09

Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justifi­catives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0155 du 7 juillet 2010)

 

Ministère en charge du logement

 

Pour télécharger et imprimer les documents au format PDF, vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe® Acrobat® Reader[TM].

 

Validité du dossier

Lors de votre demande, il vous est attribué un Numéro unique indiquant la date de votre...

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Site : http://hlmariege.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social

Les HLM de Neuilly-sur-Seine à Puteaux ? : Atelier des Idées

Nicolas Sarkozy a dirigé Neuilly de 1983 à 2002.

Le monde HLM propose plusieurs types de logements, avec des loyers et des critères d'attribution très différents:

PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages aux faibles ressources,

PLUS (prêt locatif à usage social) auquel peuvent prétendre les 2/3 de la population,

PLS (prêt locatif social), pour les catégories intermédiaires.

Au 1/01/2007, la ville avait 954 logements sociaux, soit 3. 2% des logements  au sens de la loi SRU 2000 qui impose à 740 communes d'atteindre 20% en 20 ans.

Pour les faibles pourcentages,...

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Date: 2017-04-13 02:49:55
Site : http://www.atelier-idees.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / office departemental d'hlm des hauts de seine / hlm logements sociaux

La demande de logement | Villéo - Logement social Dijon ...

La demande de logement

FACILE ET RAPIDE : faites votre demande en ligne

Pour une 1ère demande ou pour un changement de logement, si vous êtes déjà locataire, remplissez votre dossier en ligne en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. C'est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de côte d'Or.

Villéo reste à votre écoute , vous pouvez toujours nous saisir d'une demande...

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Date: 2017-04-13 00:21:50
Site : http://www.villeo.fr

Thèmes liés : remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon

Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France

Comment sont attribués les logements sociaux ?

publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)

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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé le reste à charge... ?

Le principe :

Dans le montage financier d'une opération de logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM...

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Date: 2017-04-12 23:26:24
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement

L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.

Commission d'attribution

La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus, membres de l'opposition, personnalités qualifiées et associations, directement en lien avec cette question, débattent alors des cas prioritaires. En tenant compte de l'urgence de la situation dans...

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Date: 2017-04-13 02:19:26
Site : http://www.mairie15.paris.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social mairie paris / prix d un logement hlm

La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de logements sociaux. Au total, près de huit cents organismes chapeautés par l'Union sociale pour l'habitat (www.union-habitat.org/)- gèrent 4,2 millions de logements HLM dont 200.000 foyers (personnes...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions

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Qui attribue les logements sociaux ?

Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.

En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un certain nombre de logements : on parle du contingent. Les logements "réservés" sont comptabilisés en fonction du soutien financier.

Ils peuvent alors proposer au propriétaire-bailleur un candidat pour...

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Site : http://www.nanterre.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social

Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...

Faire une demande de logement

 

Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .

 

Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources HLM).

 

Les publics prioritaires :(L 441-1 et R 441-3 du CCH) :

 

Personnes en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;

 

Personnes mal...

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Site : http://www.paysdaixhabitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

Astuces pour avoir un hlm rapidement ? - Question / Réponse

Astuces pour avoir un hlm...

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par Daniel34 (Il y a 7 années, 7 mois)

Author:

Obtenir un appartement en HLM (habitation à loyer modéré) est le souhait de nombreuses personnes. Or, malheureusement, il n'existe pas d'astuces qui permettent d'obtenir rapidement une habitation à loyer modéré. Faites votre demande auprès de tous les organismes...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm / demande d hlm / commission d'attribution hlm

Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...

Le logement social : le contingent préfectoral

Article créé le 23/05/2012

Mis à jour le 17/10/2012

 

Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes de logement à vocation sociale, d'accueillir des familles défavorisées dont les situations ont été signalées par les travailleurs sociaux du département.

L'objectif assigné aux organismes est...

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Date: 2017-04-13 04:40:39
Site : http://www.ariege.gouv.fr

Thèmes liés : demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / lettre de demande de logement social hlm

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :

Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)

Soit saisir  votre demande en ligne.

Nous vous remercions de nous communiquer votre numéro unique départemental dès réception :

   - par courrier auprès de l'une dès 3 agences

   - par mail à l'adresse...

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Site : http://www.office64.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social / remplir une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler .

Dépôt de la demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14069*02 et fournir, pour chacune des personnes vivant...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler .

Dépôt de la demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14069*02 et fournir, pour chacune des personnes vivant...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Comment bénéficier d'un logement social - maison-facile.com

Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre chance... La demande est gratuite !

Les conditions pour bénéficier d'un logement social

La nationalité et les ressources

Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez être français ou étranger muni d'un titre de séjour valide.

Par ailleurs, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond variant en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d'habitation. Les...

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Site : https://www.maison-facile.com

Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm

Commission attribution hlm, qui controle? quel recours ...

Signaler maylin27 20305 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 7 avril 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2012 à 06:44

bonjour,

le fait de voir diviser ses revenus n'est pas un critère de priorité pour un logement social....

Les logements HLM sont attribués en priorité :

aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,

aux personnes dont la demande présente un caractère d'urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, logées...

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Date: 2017-04-07 08:52:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM

Majoration par personne supplémentaire

+ 3 127 EUR

+ 7 393 EUR

 

Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.

Dépôt des demandes de logement HLM :

Chaque organisme HLM dispose d'un document de demande de logement à retirer aux sièges des organismes ou dans les mairies. Seuls les dossiers retournés entièrement complétés aux Hlm sont pris en compte. Ils doivent notamment...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient

ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM

Majoration par personne supplémentaire

+ 3 127 EUR

+ 7 393 EUR

 

Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.

Dépôt des demandes de logement HLM :

Chaque organisme HLM dispose d'un document de demande de logement à retirer aux sièges des organismes ou dans les mairies. Seuls les dossiers retournés entièrement complétés aux Hlm sont pris en compte. Ils doivent notamment...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient

Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence

La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.

Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire Mairie ".

Les autres logements font l'objet d'un attribution directe par l'Office ou la Société d'HLM concerné(e) (plus de 30 %) auprès de qui des demandes ont été déposées directement.

Pour...

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Site : http://www.aixenprovence.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm

Demande de logement nationale – SDH constructeur

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Si vous n'avez pas la possibilité de joindre...

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Site : http://www.sdh-constructeur.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com

Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm

forum

22 octobre 2007 à 10h51

Bonjour a toutes,

j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon dossier, ca commence a faire long!

Merci par avances de vos infos!!

Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme

Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme

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Date: 2017-02-07 09:29:53
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm

Demande location logement HLM Toulouse, logement etudiant ...

A SAVOIR : Pour procéder à la saisie en ligne vous devez obligatoirement disposer d'une adresse mail et avoir la possibilité de joindre le scan ou la photo de votre pièce d'identité.

Les étapes de votre demande de logement

Vous remplissez en ligne le formulaire de demande de logement complété et accompagné de la copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour (recto verso).

Votre demande complète vous recevrez automatiquement par mail un...

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Site : http://www.toulouse-metropole-habitat.fr

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne toulouse / dossier demande logement hlm toulouse / hlm toulouse demande de logement / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement hlm

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une entreprise cotisante au 1% logement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

d'un...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

Fichage ethnique : le bailleur HLM Logirep condamné pour ...

Le bailleur social Logirep condamné en appel pour « discrimination raciale »

Le Monde.fr | 

 o Mis à jour le 

19.03.2016 à 14h31

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Après dix ans de procédure, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes (FNMP) crient victoire : la cour d'appel de Versailles a condamné vendredi 18 mars le bailleur  social  francilien Logirep pour discrimination raciale. Le bailleur, à la tête d'un patrimoine de 37 000 logements, est condamné à payer  une amende de 25 000 euros et...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm nanterre / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Logement - Ville de Fleury-Mérogis (91700)

Logement

Logement

Pour obtenir une demande de logement le demandeur doit se présenter ou téléphoner au service logement, un dossier vierge lui sera transmis avec la liste des documents à fournir (pièces obligatoires : pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité des demandeurs, fiches d'imposition de l'année précédent la demande).

 

La demande complète doit être déposée au service Logement (ou à l'accueil de la mairie) qui est chargé de l'enregistrer et de la transmettre au service logement de la Préfecture.

Un numéro unique de logement est ensuite attribué...

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Site : http://www.mairie-fleury-merogis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande d'hlm / demande d hlm

Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)

en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration.

Qui peut accéder à un logement social ?

Les personnes physiques de nationalité française ou...

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Date: 2015-11-16 09:05:24
Site : http://web.opacoise.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion), 340p Services à la collectivité (organisation, gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le responsable d'agence HLM exerce ses activités au sein d'un office d'habitat à loyer modéré (HLM) rattaché à une commune, une structure intercommunale ou un département. Il met en oeuvre, dans ce cadre, la décentralisation de la gestion locative et patrimoniale, à travers une gestion sociale de proximité et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : office et gestion d hlm / gestion location logements sociaux hlm / offres d'emploi offices hlm / responsable gestion locative hlm / demande d'echange de logement hlm

A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...

Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine

"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur des mal-logés. Or, dans les faits, il n'en dispose que de 592 sur le parc de Puteaux. "L'Office a ôté 320 logements du contingent préfectoral", écrivent les inspecteurs du ministère du ...

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Date: 2015-09-10 12:01:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm

Faire une demande de logement social en ligne. - Sia Habitat

Faire une demande de logement social

Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat ?

Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :

disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier)

être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois

Comment sont attribués les logements ?

Les logements sont attribués lors d'une commission d'attribution composée de...

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Site : http://www.sia-habitat.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le ...

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?

21.02.2017

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?

OPH (34) - DR ACM-OPHCA de Montpellier © O. Brunet

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015. Cette loi vient boucler un cycle de textes (lois Alur, Ville, NoTRe, MAPTAM...

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Date: 2017-04-12 23:25:56
Site : http://union-habitat.org

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application

Demande En Ligne Hlm Nantes

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne nantes / demande de logement hlm en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Durée d'une commission d'attribution Hlm [Résolu]

GrandCaribou 24717 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 30 décembre 2016 Dernière intervention Modifié par GrandCaribou le 20/08/2010 à 13:46

Bonjour,

Oui, c'est vrai. Sur ma ville par exemple, c'est déjà le cas, les HLM font un dossier auprès d'un organisme pour se garantir contre les impayés.

Cordialement :)

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.

Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !

Signaler lutttinette 534 Messages postés mardi 25 août 2009Date...

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Date: 2017-04-11 20:17:11
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville

louer en HLM c’est possible - location pour étudiant

Depuis la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui prévoit un accroissement des constructions de logements type HLM, les étudiants sont en droit de se demander s'ils sont concernés...

Nelly DEFLISQUE

Ce n'est pas toujours évident, surtout quand on est étudiant, de trouver un logement à prix décent ! Et même si la rime est facile (on vous l'accorde) cela ne change rien à la difficulté de dénicher un loyer à prix modéré !

Deux temps, un mouvement

Préparez-vous à découvrir, si vous ne le savez pas encore, un autre moyen d'hébergement vraiment...

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Date: 2017-04-12 23:13:42
Site : http://www.mapiaule.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » . Info - Rennes ...

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il y a quelques semaines, le sujet a défrayé la chronique avec l'ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Boutin qui louait, en plein coeur de Paris, une HLM de 190 m2 à un prix trois à quatre fois inférieur au prix du marché. A Rennes, Jean-Luc Fontaine, le directeur général d'Habitat 35, l'affirme haut et fort : « Nous ne recevons pas de demandes de dérogation. Personne n'est privilégiée. Il n'y a pas d'arrangements pour les « petits amis », assure-t-il.

Habitat 35 (anciennement OPAC 35) est un office...

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Date: 2017-04-13 02:38:56
Site : http://www.rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les logements attribués par la Ville de Paris.

Sélection des demandeurs dont la situation correspond au logement

Lorsqu'un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent tous les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services publics.

Compte tenu de la structure même de ce délit, qui vise le fait de «procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

ARHabitat - Demande de logement - hlm-nord-pas-de-calais.org

Comment faire une demande de logement

Un seul et unique formulaire ...

Une seule demande de logement...

Accessible par l'ensemble des guichets du territoire...

Vous êtes à la recherche d'un logement social ...

Complétez avec précision le formulaire de demande de logement social à l'aide de la notice explicative. Ces documents sont disponibles ci-dessous ou auprès d'un organisme hlm ou d'une commune.

Notice explicative de la demande de logement social

Les logements sont attribués nominativement par une commission d'attribution composée du maire de la commune d'implantation ou de...

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Date: 2017-04-13 00:31:00
Site : http://www.hlm-nord-pas-de-calais.org

Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...

Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.

"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de l'attributaire (sans prénom)". Un PV ne comporte que le nom sans état civil ni prénom, et les inspecteurs de souligner : "l'office logeant beaucoup de membres d'une même famille, cette pratique ne...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande de logement social en ligne

Groupe Aris Immobilier › Administrations de biens › 1 ...

Accueil > Administrations de biens > 1. TROUVER UN LOGEMENT

Trouver un logement - Logements HLM

Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social reçoit un numéro départemental unique d'enregistrement.

Ce numéro reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs.

 

LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION

L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions : être majeur, être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (titre de séjour en cours de validité) et...

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Site : http://www.aris-groupe.com

Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social

Le guide des démarches

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une entreprise cotisante au 1% logement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

d'un...

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Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Office municipal HLM de Nanterre

 

La Commission d'attribution des logements

Elle étudie les dossiers de relogement, contrôle la situation administrative des demandeurs, leurs revenus, la composition familiale, qui doit correspondre au type de logement demandé sur lequel ils sont présentés. Trois dossiers sont étudiés pour chaque logement.

La Commission Sociale

Cette commission n'est pas légalement obligatoire. Elle travaille en partenariat avec le service « suivi-social » de l'Office afin de trouver des solutions avec les locataires en difficultés. . Elle permet le suivi et l'aide de familles...

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Site : http://www.omhlm-nanterre.fr

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