Thèmes principaux sur demande d'hlm

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Demande d’acquisition de votre logement HLM - Ooreka

Modèle de lettre : Demande d'acquisition de votre logement HLM

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

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Gratuit !

Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le régime de la vente de logement HLM figure aux articles L443-7 à L443-15-5 du Code de la construction et de l'habitation.

Tout locataire peut adresser à l'organisme HLM propriétaire une demande...  [suite...]

116 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Demande De Logement Social Marseille En Ligne | Online ...

Demande De Logement Social Marseille En Ligne

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Image Name: Fiche résidence MARSEILLE COMMANDERIE

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Image Name: Marseille-paysage.jpg

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Image Name: Fiche résidence MARSEILLE PARC II

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Image Name: Jean-Pierre Vallorani - Bar Floréal

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Image Name: Fiche résidence MARSEILLE MADRAGUE-VILLE

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Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application

Demande En Ligne Hlm Nantes

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Image Name: Nantes - A l'entrée du HLM, les jeunes exigent ses papiers

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Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile peinte 1m - Devis Materiaux En Ligne

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Image Name: ... un store enrouleur sur fenetre pvc - Devis Travaux Gratuit En Ligne

File Size: 1024 x 1024 pixels (188223...  [suite...]

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Voir également :

 

Offres d'emploi Organisme HLM - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Organisme HLM - France

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Union Habitat - Rhône-Alpes

sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et mise à disposition par l'ARRA HLM, le...

Union Habitat - Villeurbanne, Rhône

, idéalement dans un organisme HLM. Vous êtes autonome et rigoureux et aimez travailler en équipe.... que la...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...

Alternative ou solution d'attente

Qui a droit à un logement social

Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.

Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les conditions de ressources pour être locataire d'un logement social (revenu fiscal de référence). 

A quel type de logement ai-je droit ?

L'attribution du logement est fonction de la composition de...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Demande De Logement Social En Ligne Toulouse | Online ...

Logement social HLM Habitat Toulouse, ... Habitat Toulouse, Office public de l'habitat. Qui sommes nous ? ... en ligne. consulter. Demande de logement social en Haute Garonne: Test de configuration. Votre configuration ne correspond pas aux pré-requis du site de saisie de demande en ligne, merci de verifier les paramètres suivants.. Demande de logement social | Droit Au Logement: Comment faire une demande de logement social ? 1 – Qui peut faire une demande ? ... vous pouvez payer directement en ligne en cliquant sur le bouton Dons en ligne.. Demande de logement social sur internet :...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une entreprise cotisante au 1% logement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

d'un...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

CAP HLM : 45 propositions pour fabriquer le logement ...

Construire "l'autonomie énergétique" du patrimoine HLM, monter une "fondation HLM pour l'emploi", programmer des "OIN de solidarité", développer la "proximité augmentée" avec le locataire... Le mouvement HLM planche depuis janvier sur les pistes d'innovation pour s'adapter "aux attentes de la société française". Il en est ressorti 45 propositions qui ont été adoptées jeudi 29 septembre par les participants au congrès HLM 2016, au terme de trois jours de discussions distillées dans le programme.

La "fabrique collective" CAP HLM a produit 45 propositions réunies dans un rapport...  [suite...]

2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix des collectivités.

La décision finale de la préfecture qui donne son agrément à l'opération de vente.

Les conditions peuvent être donc différentes suivant que vous vous adressez au RIVP (Régie...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...

Comment acheter un appartement dans un HLM

Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier  http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de l'importance des activités commerciales exercées sur les lieux.

Les critères d'éligibilités d'un appartement HLM

Tout locataire en HLM peut, à n'importe quel moment, demander à acheter un...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre 2012 et 2015. 

03-2017

Notre cabinet renforce ses compétences sur la Gestion de la Relation Client et la labellisation Quali'HLM avec le recrutement de Erwan DE KERGOMMEAUX.

02-2017

Aatiko Conseils,...  [suite...]

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Demande d’acquisition de votre logement HLM - Ooreka

Modèle de lettre : Demande d'acquisition de votre logement HLM

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

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Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le régime de la vente de logement HLM figure aux articles L443-7 à L443-15-5 du Code de la construction et de l'habitation.

Tout locataire peut adresser à l'organisme HLM propriétaire une demande...

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Site : https://achat-immobilier.ooreka.fr

Thèmes liés : exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm / vente d un logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application

Demande En Ligne Hlm Nantes

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne nantes / demande de logement hlm en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Offres d'emploi Gestion HLM - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Gestion HLM - Nord-Pas-de-Calais

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Union Habitat - Lille, Nord

et à la rentabilité de l'entreprise. Dans ce cadre, vos principales missions sont : La gestion locative : Mise en oeuvre de la politique d'attribution... priorités, participation à la planification et au suivi des travaux d'entretien. La gestion sociale : Pilotage de la phase précontentieuse des...

Vilogia SA d'HLM - Roubaix, Nord

. Rencontrer les locataires en situation d'impayés (précontentieux) afin d'identifier des...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi hlm nord pas de calais / offre d'emploi hlm nord / union hlm offre d'emploi / dossier d hlm / emploi hlm nord pas de calais

Location HLM : infos, conseils - Ooreka

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les habitations à loyers modérés (HLM) sont destinées au logement des personnes ayant de faibles revenus

Une HLM, habitation à loyer modéré, est un type de logement social. La loi du 6 juillet 1989 ne s'y applique donc pas, et la location HLM répond à une réglementation spécifique.

Location HLM : qu'est-ce que c'est ?

Une HLM fait partie de la catégorie des logements sociaux et est gérée par un organisme de HLM qui peut être privé ou public.

Ce type de location bénéficie d'une réglementation spécifique, car elle associe...

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Site : https://location-immobilier.ooreka.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande dossier location hlm / demande d'hlm en ligne / location logements sociaux hlm

Astuces pour avoir un hlm rapidement ? - Question / Réponse

Astuces pour avoir un hlm...

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par Daniel34 (Il y a 7 années, 7 mois)

Author:

Obtenir un appartement en HLM (habitation à loyer modéré) est le souhait de nombreuses personnes. Or, malheureusement, il n'existe pas d'astuces qui permettent d'obtenir rapidement une habitation à loyer modéré. Faites votre demande auprès de tous les organismes...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm / demande d hlm / commission d'attribution hlm

Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre

Estimation du prix de vente d'un logement HLM

Faire une demande d'acquisition

Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.

Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la liste notamment si le logement est vendu vide. L'organisme HLM peut cependant céder certains logements situés dans des quartiers qui présentent des difficultés à des non-occupants. Pour ce faire,...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Lettre de demande de logement social à un organisme HLM

Lettre de demande de logement social à un organisme hlm

Lettre de demande de logement social à un organisme HLM

Ce modèle de lettre vous permet de demander un logement social auprès d'un organisme HLM.

Lettre de demande de logement social à un organisme HLM - cliquez pour agrandir

Téléchargez ce modèle de lettres :

Téléchargement d'un modèle de lettres

Je télécharge mon document en choisissant le format :

.rtf

Je prévisualise mon document :

Pour lancer le téléchargement de votre document,

Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!"

en bas de cette page.

* Document...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm plus grand / lettre de demande de logement hlm

Offres d'emploi Organisme HLM - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Organisme HLM - France

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Union Habitat - Rhône-Alpes

sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et mise à disposition par l'ARRA HLM, le...

Union Habitat - Villeurbanne, Rhône

, idéalement dans un organisme HLM. Vous êtes autonome et rigoureux et aimez travailler en équipe.... que la...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / union hlm offre d'emploi / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi hlm toulouse / offre d'emploi hlm marseille

La demande de logement social | Val Parisis

Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social

La demande de logement social

Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le dossier rempli, il est transmis au service logement de la préfecture.

Un numéro unique départemental vous est attribué. Il permet d'effectuer toute demande dans les offices HLM du département. Un...

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Date: 2017-04-12 23:48:50
Site : http://www.valparisis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement hlm paris / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris

ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM

Majoration par personne supplémentaire

+ 3 127 EUR

+ 7 393 EUR

 

Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.

Dépôt des demandes de logement HLM :

Chaque organisme HLM dispose d'un document de demande de logement à retirer aux sièges des organismes ou dans les mairies. Seuls les dossiers retournés entièrement complétés aux Hlm sont pris en compte. Ils doivent notamment...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient

ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM

Majoration par personne supplémentaire

+ 3 127 EUR

+ 7 393 EUR

 

Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.

Dépôt des demandes de logement HLM :

Chaque organisme HLM dispose d'un document de demande de logement à retirer aux sièges des organismes ou dans les mairies. Seuls les dossiers retournés entièrement complétés aux Hlm sont pris en compte. Ils doivent notamment...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient

Tout sur le préavis de location d'un HLM - Préavis Location

Tout sur le préavis de location d'un HLM

Le préavis de location d'un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l'on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d'habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l'on observe le plus de va-et-vient de locataire, il est jugé important d'en connaître un peu plus sur les formalités à suivre en cas de souhait de résiliation de bail .

Tout sur le préavis de location d'un HLM - Le délai

Tout...

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Site : http://preavislocation.net

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / lettre type resiliation bail location hlm / resiliation bail location hlm / preavis resiliation bail hlm

Demande de logement social | Droit Au Logement

Home > Demande de logement social

Demande de logement social

Enregistrement des demandes de logements sociaux.

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :

Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle comprend les informations suivantes :

a) Les nom, prénom, date de naissance et adresse du demandeur. Lorsque le demandeur est une association visée aux 2o et 3o de l'article R. 441-1, la demande indique la...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social

Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier

Validation de votre dossier HLM : inscription définitive

Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet

Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.

Depuis plus d'un an, le site  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/  à vu le jour. Il permet de faire un renouvellement de demande lorsqu'un premier dépôt a été effectué directement au guichet.

Mais de nouvelles fonctionnalités sont mises en services afin de faciliter les démarches,...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Achat de logement HLM : comment acheter - Ooreka

Un logement HLM est un type de logement social, son achat est donc soumis au respect de certaines conditions particulières.

Alex Drainville/CC BY NC 2.0/Flickr

Achat de logement HLM : pour qui ?

L'achat d'un logement HLM est ouvert à tout le monde cependant les locataires de l'immeuble et les membres de leur famille sont prioritaires. Il est possible d'acheter un logement HLM pour l'occuper mais aussi pour le louer ensuite.

Locataire d'un logement HLM

Le locataire d'un logement HLM peut exprimer son désir d'acheter son logement à tout moment. Pour cela, il lui suffit d'adresser une...

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Site : https://achat-immobilier.ooreka.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Modèle de lettre : Demande de logement social (HLM) auprès ...

Notice : Demande de logement social (HLM) auprès du maire ou d'un élu

Si vous souhaitez appuyer votre demande de logement social, adressez votre demande par lettre simple au maire ou à un élu en...

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Site : https://location-immobilier.ooreka.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / lettre de demande de logement hlm au maire / hlm demande de logement social / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm

Faire une demande de logement en HLM - Location immobilier

Veuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.

Faire une demande de logement en HLM

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Débutant

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Sommaire

Que faire si vous ne recevez aucune offre de logement HLM?

Si obtenir un logement social prend du temps car la demande est supérieure à l'offre, en revanche la procédure pour faire une demande de logement en HLM est simple et rapide, il ne suffit que de réunir les pièces nécessaires et de remplir le bon formulaire, puis de le...

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Site : https://location-immobilier.ooreka.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / document demande de logement hlm

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

ARHabitat - Demande de logement - hlm-nord-pas-de-calais.org

Comment faire une demande de logement

Un seul et unique formulaire ...

Une seule demande de logement...

Accessible par l'ensemble des guichets du territoire...

Vous êtes à la recherche d'un logement social ...

Complétez avec précision le formulaire de demande de logement social à l'aide de la notice explicative. Ces documents sont disponibles ci-dessous ou auprès d'un organisme hlm ou d'une commune.

Notice explicative de la demande de logement social

Les logements sont attribués nominativement par une commission d'attribution composée du maire de la commune d'implantation ou de...

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Date: 2017-04-13 00:31:00
Site : http://www.hlm-nord-pas-de-calais.org

Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Racheter son logement HLM - Pratique.fr

A+

A-

Vous pouvez, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de votre logement à l'organisme HLM propriétaire.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Les conditions à remplir par le logement HLM mis en vente

Pour pouvoir être vendu, le logement doit avoir été construit ou acquis par l'organisme HLM depuis plus de 10 ans (sauf dérogation préfectorale motivée).

Ce délai commence à courir :

soit à partir de la déclaration d'achèvement des travaux ;

soit à partir de la date d'entrée de l'immeuble dans le patrimoine HLM .

Le logement doit être en bon...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre pour acheter son logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente d un logement hlm / lettre de demande de logement hlm au maire / vente logements hlm aux locataires

FNSCHLM - Les Coop Hlm - La procédure d'agrément d'une ...

> La procédure d'agrément d'une opération PSLA

La procédure d'agrément d'une opération PSLA

Mise à jour : 27/02/2012

Seules les opérations agréées spécialement par l'Etat à cet effet peuvent bénéficier du dispositif PSLA. Nous présentons ici les principales étapes de la demande d'agrément.

Un ensemble de documents-types destinés à vous aider dans la constitution de vos demandes d'agréments est mis à votre disposition en cliquant ici .

Seules les opérations ayant fait l'objet d'un agrément par l'Etat peuvent être financées par un PSLA. Cet agrément est délivré...

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Date: 2017-04-13 00:07:57
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm / prix de vente d'un logement hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer modéré et d'opérations immobilières réalisées par les organismes d'HLM.

Il en est ainsi :

- de l'exonération générale des actes publiés en vue de l'application de la législation sur les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...

Accession à la propriété des hlm

Accession à la propriété des HLM

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

L'accession à la propriété des hlm

A+

A-

Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Qui peut l'obtenir ?

Tout locataire d'un logement (appartement ou maison individuelle) construit ou acquis depuis plus de 10 ans par l'organisme d'HLM. Ce délai...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Logement - Ville de Fleury-Mérogis (91700)

Logement

Logement

Pour obtenir une demande de logement le demandeur doit se présenter ou téléphoner au service logement, un dossier vierge lui sera transmis avec la liste des documents à fournir (pièces obligatoires : pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité des demandeurs, fiches d'imposition de l'année précédent la demande).

 

La demande complète doit être déposée au service Logement (ou à l'accueil de la mairie) qui est chargé de l'enregistrer et de la transmettre au service logement de la Préfecture.

Un numéro unique de logement est ensuite attribué...

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Site : http://www.mairie-fleury-merogis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande d'hlm / demande d hlm

Courier pour achat d'un logement HLM. [Résolu]

voila ce que j ai trouver sur le net en esperant pourvoie d aider

Accession à la propriété des HLM

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Qui peut l'obtenir ?

Tout locataire d'un logement (appartement ou maison individuelle) construit ou acquis depuis plus de 10 ans par l'organisme d'HLM. Des logements plus récents peuvent être vendus après autorisation ministérielle.

A signaler : Ala demande du locataire, le logement peut également être vendu à son conjoint ou à ses ascendants et descendants, à condition que leurs ressources soient...

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Date: 2017-04-07 09:56:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006, France métropolitaine.

graphique Graphique 1 - Progression des loyers et du prix des logements

Lecture : Le loyer d'un logement HLM qui valait 100 en 2000 vaut 119,4 en 2007....

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm

COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE D'ECHANGE DE HLM D'UNE ...

Anonyme 26 août 2009 à 01:17

Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils...

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Date: 2017-04-07 09:18:51
Site : http://maman.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm

Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

 

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

 

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM verra apparaître sur son bail des durée de 1, 2, 3 ou 6 mois.

Que veut dire l'expression « droit au maintien dans les lieux » ?

Il s'agit de la principale différence entre le locataire HLM et le...

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Site : http://www.cnl59.com

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Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en premier chef les personnes en situation de handicap. La condition de ces derniers exige en effet un certain niveau de confort, c'est d'ailleurs pour cette raison que le dispositif prévoit de...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...

Comment acheter un appartement dans un HLM

Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier  http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de l'importance des activités commerciales exercées sur les lieux.

Les critères d'éligibilités d'un appartement HLM

Tout locataire en HLM peut, à n'importe quel moment, demander à acheter un...

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Date: 2016-10-28 10:26:19
Site : http://www.elfarodecartagena.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une entreprise cotisante au 1% logement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

d'un...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie exigé dans la plus part des cas par le bailleur.

Ces aides sont mobilisables sous certaines conditions.

 

 

A. Le FSH ACCES

Vous pouvez bénéficier du Fond Solidarité Habitat si vous souhaitez devenir...

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Date: 2017-04-13 04:38:23
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris

Demande d'attribution : Demande de logement social ...

Demande d'attribution : Demande de logement social

Lettre gratuite Logement

Demande d'attribution : Demande de logement social

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Vos ressources sont trop faibles pour pouvoir avoir accès à un logement dans le secteur privé. Vous décidez de faire une demande de logement HLM auprès de votre maire ou de celui de la commune où vous souhaitez demeurer.

Notre conseil

Vous devez présenter votre demande de logement en présentant les raisons qui en motivent l'urgence et le choix de la résidence. ... Téléchargez cette lettre pour voir...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm gratuit

Foire aux questions — Le Groupe Action Logement

Vous n'êtes pas locataire de LA MAISON DU CIL

Qu'est-ce qu'un logement social HLM ?

Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ou un Office Public de l'Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l'aide de l'Etat.

Puis-je bénéficier d'une location HLM ?

Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :

Être de nationalité française

Être de nationalité étrangère justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français

Louer le logement en tant que résidence principale

Ne pas dépasser un niveau...

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Site : http://www.lamaisonducil.com

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Demande de logement nationale – SDH constructeur

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Si vous n'avez pas la possibilité de joindre...

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Site : http://www.sdh-constructeur.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ? | L ...

Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?

Un million de logements ont été construits en accession sociale par les organismes Hlm depuis leur création. Le Mouvement Hlm promeut ainsi l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en produisant des logements en résidence principale et en sécurisant les parcours résidentiels.

40 maisons en PSLA à Blagnac par la coopérative d'Hlm Toulousaine d'habitations

A qui s'adresse l'accession sociale ?

Les logements neufs proposés par les organismes d'Hlm en accession sociale sont accessibles aux ménages qui...

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Date: 2017-04-13 03:56:49
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / acheter son logement hlm neuf / location logements sociaux hlm / residence d hlm

Calcul du loyer et preuves de revenus | Fédération des ...

L'office a besoin de vos preuves de revenus pour calculer le coût du loyer afin de conclure ou de renouveler votre bail. Mais les locataires qui ont des revenus fixes, comme par exemple les pensions du gouvernement, ne sont pas obligés de présenter leurs pièces justificatives à chaque année. Les offices pourront le faire automatiquement en tenant compte de l'indexation des chèques de pension.

Il revient aux OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de décider qui devra soumettre ses preuves de revenu chaque année et qui pourra le faire seulement une fois aux trois ans....

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Date: 2017-04-13 03:12:40
Site : http://flhlmq.com

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion), 340p Services à la collectivité (organisation, gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le responsable d'agence HLM exerce ses activités au sein d'un office d'habitat à loyer modéré (HLM) rattaché à une commune, une structure intercommunale ou un département. Il met en oeuvre, dans ce cadre, la décentralisation de la gestion locative et patrimoniale, à travers une gestion sociale de proximité et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : office et gestion d hlm / gestion location logements sociaux hlm / offres d'emploi offices hlm / responsable gestion locative hlm / demande d'echange de logement hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler .

Dépôt de la demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14069*02 et fournir, pour chacune des personnes vivant...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler .

Dépôt de la demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14069*02 et fournir, pour chacune des personnes vivant...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre 2012 et 2015. 

03-2017

Notre cabinet renforce ses compétences sur la Gestion de la Relation Client et la labellisation Quali'HLM avec le recrutement de Erwan DE KERGOMMEAUX.

02-2017

Aatiko Conseils,...

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Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat

Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat

Vente des logements sociaux à leurs locataires

13e législature

Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission de télévision diffusée le 27 avril 2008, le journaliste a interviewé de nombreux locataires d'HLM situés dans le sud-ouest de la France désirant devenir propriétaire de leur appartement. Un...

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Date: 2016-10-21 11:18:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative de l'organisme d'HLM :

La demande doit être faite par l'organisme auprès du préfet du département. Celui-ci consulte alors la commune d'implantation du lieu de l'immeuble pour avis. Les...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com

"Notre combat pour avoir des enfants !"

"Notre combat pour avoir des enfants !"

Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants

"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques

12 décembre 2004 à 15h29

Pour nous en région parisienne

quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend de plein de choses je pense. Nous sommes un couple avec 2 enfants, nous étions salariés tous les 2.

Par contre je peux te dire une chose qui m'a "horrifié" : lors de la visite d'un appartement qui...

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Date: 2014-05-21 09:23:05
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93

Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...

accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma

Après la résidence, quelle solution de logement ?

Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement  classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.

Vers un logement locatif social

Démarches

Vous pouvez faire une demande de logement HLM  au moyen de l' imprimé Cerfa n°14069*01 . Cette demande peut être déposée à plusieurs endroits. Auprès :

des organismes HLM du département où vous souhaitez résider,

de la...

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Site : adoma.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social

HLM : guide pratique - Droit-finances.net

Posez votre question

Avril 2017

Les habitations à loyer modéré (HLM) sont des logements bénéficiant d'une aide financière de l'Etat. Ils sont accessibles aux personnes et aux familles dont les ressources sont inférieures à certains plafonds de revenus HLM . Une personne qui remplit ces conditions peut ainsi faire une demande de logement social auprès d'un organisme HLM du département du lieu de résidence envisagé. Mais en raison d'une forte demande, les temps d'attente peuvent parfois prendre plusieurs années.

En plus...

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Date: 2017-04-11 10:26:06
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Conditions nécessaires

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, la seconde, ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Par ailleurs, les jeunes à la recherche d'un premier...

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Date: 2017-04-12 23:26:46
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm

Demande De Logement Social Marseille En Ligne | Online ...

Demande De Logement Social Marseille En Ligne

Image Name: Quelques photographies de cette réalisation:

File Size: 800 x 800 pixels (99753 bytes)

Image Name: Fiche résidence MARSEILLE COMMANDERIE

File Size: 800 x 800 pixels (258133 bytes)

Image Name: Marseille-paysage.jpg

File Size: 1000 x 1000 pixels (129097 bytes)

Image Name: Fiche résidence MARSEILLE PARC II

File Size: 800 x 800 pixels (138118 bytes)

Image Name: Jean-Pierre Vallorani - Bar Floréal

File Size: 800 x 800 pixels (115059 bytes)

Image Name: Fiche résidence MARSEILLE MADRAGUE-VILLE

File Size: 800 x 800 pixels (93794...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : demande de logement social lyon en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / imprime demande de logement social marseille / demande de logement social marseille formulaire / demande de logement social lyon cerfa

La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de logements sociaux. Au total, près de huit cents organismes chapeautés par l'Union sociale pour l'habitat (www.union-habitat.org/)- gèrent 4,2 millions de logements HLM dont 200.000 foyers (personnes...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois consécutifs dans l'année.

Attention : les locataires d'un bailleur social ne peuvent pas recevoir de congé (vente ou reprise).

Vous êtes soumis à un statut précaire d'habitation

Si vous habitez :

une...

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Site : droitaulogement.org

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