Articles sélectionnés pour le thème : faire une demande de logement social en ligne
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Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat
Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )
Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .
Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.
N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :
une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer
une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)
une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...
Site :
http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne
Aide au logement étudiant | caf.fr
Pour mieux remplir votre demande en ligne, vous pouvez consulter le guide qui correspond à votre situation :
3 - Avec l'appli, je suis mon dossier à chaque étape :
je reçois une confirmation de l'ouverture de mon droit ;
je suis informé du versement de mon aide.
Important !
Mon aide au logement est effective à partir du mois suivant ma demande. Le premier paiement est généralement...
Date: 2019-04-08 21:28:54
Site :
caf.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...
Général
Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?
Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...
Date: 2017-04-13 00:04:03
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm
Le logement social - Logement des jeunes à Lorient
Le logement social
Le dossier unique
Le dossier unique vous permet de faire des demandes sur plusieurs communes en remplissant un seul dossier d'inscription. Le dossier doit être remplit correctement et complètement, accompagné de la copie des 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition, de la copie de la carte...
Site :
https://www.logement-jeunes-lorient.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches ...
Saisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"
L'info en ligne de la région marseillaise
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches-du-Rhône ?
L'appartement de Zidane
Pour faire face à la problématique du mal-logement dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement touché par le problème, trois axes de travail ont été proposés par le Gouvernement :...
Site :
https://madeinmarseille.net
Thèmes liés : definition logement social loi sru / offre de logement social disponible ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / offre location logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Logement social à Tourcoing : les bailleurs sont-ils prêts ...
Next
Il y a environ 4000 demandes de logements en attente à Tourcoing.
4 000. C'est à peu près le nombre de demandes de logements actuellement en stock à Tourcoing. Sur la métropole lilloise, c'est environ 48 000. Derrière ces chiffres, il y a des réalités : demandes de changement de quartier, arrivées du privé ou encore des premiers logements. Mais ces chiffres témoignent de la...
Site :
http://www.nordeclair.fr
Thèmes liés : demande logement social tourcoing / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...
Ministère chargé de l'intérieur
Avis et décision de la commission
Instruction de la demande
La commission de médiation émet un avis sur le caractère prioritaire ou non de votre demande en tenant compte des critères suivants :
taille et composition du foyer ;
état de santé et aptitudes physiques ou handicaps des personnes qui vivront dans le foyer ;
lieux de travail ou d'activité et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne
actu-all - idfhabitat.fr
Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..
16/11/2015
Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.
23/10/2015
Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne
Constituez votre dossier social étudiant (DSE) - etudiant ...
A tout moment, accédez au simulateur de bourse
Saisissez votre demande du 15 janv. au 15 mai
Reception du DSE sur votre adresse mail
Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez sous 8 jours, renvoyer votre DSE et/ou les pièces réglementaires.
Réponse de principe du Crous dans les 30 jours
De juin à oct: Votre futur établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social toulouse / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon
Constituez votre dossier social étudiant (DSE) - etudiant ...
A tout moment, accédez au simulateur de bourse
Saisissez votre demande du 15 janv. au 15 mai
Reception du DSE sur votre adresse mail
Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez sous 8 jours, renvoyer votre DSE et/ou les pièces réglementaires.
Réponse de principe du Crous dans les 30 jours
De juin à oct: Votre futur établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social toulouse / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon
Site officiel de la ville de La Ciotat : Demande d'un ...
Vous devez également fournir une copie :
d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :
Pour les personnes majeures : carte d'identité ou passeport.
Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance.
S'il y a lieu, jugement de tutelle ou de curatelle.
Si vous êtes étranger : document attestant de la régularité de votre séjour en...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : renouvellement demande de logement social 93 / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne
messervices.etudiant.gouv.fr: Accueil
La demande de bourse et/ou logement se fait à travers une procédure unique appelée Dossier social étudiant (DSE). Saisissez votre demande en ligne du 15 janvier au 15 mai.
Pour en savoir plus : www.etudiant.gouv.fr
Vous avez saisi votre Dossier social étudiant (DSE) ? A tout moment vous pouvez accéder à votre demande de bourse et suivre son avancement.
Pour suivre votre demande de logement...
Site :
https://www.messervices.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne
Mairie/Prefecture/Bailleur : à qui envoyer ma demande ...
Il y a quatre ans, je m'étais renseigné sur la procédure à suivre dans le dépôt d'une demande de logement social. J'avais donc suivi scrupuleusement les informations qui m'avait été communiquées à ce moment-là, à savoir :
1 / Me procurer le fameux cerfa n°14069*02 et le remplir.
2/ Elaborer mon dossier en y joignant les différentes pièces justificatives.
3/ Le déposer auprès...
Site :
http://logementsocial-facile.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social cerfa
Louer un logement dans le parc public | Métropole Toulon ...
ATTENTION : en aucun cas, l'enregistrement de la demande ne vaut attribution de logement.
3 Quelles sont les principales aides auxquelles je peux prétendre ?
3.1. Les aides de la CAF
Sous conditions de ressources et si ce logement est ma résidence principale, je peux percevoir de la CAF du Var (ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si je relève du secteur agricole) :
o une Aide...
Date: 2019-04-08 23:23:53
Site :
https://metropoletpm.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social var 83 / qui peut faire une demande de logement social
Logement / Active et attentive / Accueil - Mairie de ...
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les démarches
Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...
Date: 2019-04-08 21:23:31
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / demande logement social corbeil essonnes / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Le logement HLM : Angers Loire Métropole
Le logement HLM
Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !
Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.
L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne
Le logement HLM : Angers Loire Métropole
Le logement HLM
Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !
Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.
L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne
dossier social étudiant - Site Officiel de la Ville de Lyon
69628 Villeurbanne cedex
Attention, les demandes de bourses et logement doivent être renouvelées chaque année.
Vous avez également la possibilité de faire une simulation de calcul de vos droits à bourse puis saisissez directement en ligne votre demande de Dossier Social Etudiant (DSE) qui regroupe les demandes de bourse et de logement.
Suite à votre connexion, le dossier vous sera envoyé par mail pour signature de...
Site :
lyon.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon / demande de logement social lyon en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F20343
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement
Sommaire
Pour en savoir plus (1)
Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) et que vous n'avez pas reçu de réponse adaptée à votre demande,...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa
Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement
Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable
Droit Au Logement Opposable
-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.
A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).
_ �?...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo
Devenir locataire > Demande de logement
Informations légales
Une nouvelle façon de concevoir le logement social !
Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...
Site :
http://www.habitat-nord79.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Demande de logement - Val Touraine Habitat
Demande de logement
Retrait et demande
Votre demande sera enregistrée au sein d'un fichier commun à l'ensemble des bailleurs sociaux du département de l'Indre-et-Loire. Vous n'avez plus à multiplier vos demandes, votre démarche est simplifiée.
Pour faire votre demande, 3 possibilités vous sont offertes :
Val Touraine Habitat met à votre disposition les différents documents ci-dessous...
Site :
valtourainehabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / logement social val de loire
Espace locataire - Espace Habitat
La charte qualité prestataire
A.A.E.A | ALERTE SERRURE 08 | ARDEN ELEC SARL | ARDEN'PROPRETÉ | BALEIA ELECTRICITE | BATTIN SARL | DM NETTOYAGE | EVP MENUISERIE | GILLET ELECTRICITE | GOBINET CHRISTIAN | JACQUEMARD JACKY | JG'ELEC | LA MAISON DU BRICOLEUR | LA VIE DU VR AUBRY ARNAUD | MCM | ROSA ANTONIO | S.A.M.B.P. | S2P FERMETURES | SAMER | SCF SITKO CHRISTOPHE | THIRY JEAN YVES | VERGEADE...
Site :
espacehabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / modele lettre demande de mutation logement social / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social
Demande d’APL 2019 : comment faire son dossier d’aide au ...
Sur le portail de la CAF , l'internaute doit commencer par apporter plusieurs précisions sur son statut :
- Locataire ou propriétaire ;
- Date d'entrée dans le logement ;
- En couple ou célibataire ;
- Etudiant ou non ;
- Résidence principale ou non ;
- Statut du locataire (le cas échéant) : locataire, sous-locataire déclaré au bailleur, étudiant en cité universitaire, résidence...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL
Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.
Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
FAQ - Domial
Puis, vous avez 2 possibilités :
Soit saisir en ligne votre demande de logement en cliquant sur ce lien www.demandedelogement-alsace.fr.
Soit télécharger le formulaire de la demande de logement et connaître les grandes étapes de la demande de logement social en cliquant sur ce lien http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.
Je recherche un...
Site :
domial.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / lettre de demande de logement social hlm / formulaire demande de logement social en ligne / offre d'emploi office public hlm / faire une demande de logement social en ligne
Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...
Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris
Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues
Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...
Site :
https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement social hlm ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / prix moyen d'un logement hlm / demande logement social en ligne ile de france
Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...
Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.
"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande de logement social en ligne
Demande d’hébergement DALO | Droit Au Logement
Home > Demande d'hébergement DALO
Demande d'hébergement DALO
Qu'est-ce que l'hébergement dans la loi DALO ?
La loi du 5 mars 2007 a également créé le droit à l'hébergement opposable. La procédure est quasi identique à celle du DALO. Seulement, prenez-garde, on ne vous proposera qu'une place en d'hébergement. Vous ne serez ni dehors, ni chez vous.
C'est la Commission départementale de...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux refus dalo / recours contentieux dalo modele / recours contentieux dalo formulaire / dossier recours contentieux dalo
À la défense des locataires de Saint-Henri, Petite ...
La Malting, les promesses brisées de Projet Montréal ?
Lundi 25 février, une trentaine de militant.e.s de St-Henri et leurs allié.e.s de plusieurs comités logement sont allé.e.s manifester devant l'Hôtel de Ville de Montréal pour rappeler à la mairesse Plante qu'il faut mettre en réserve la Canada Malting. Les militant.e.s répondaient à l'appel du Collectif A nous la Malting qui...
Site :
http://popir.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.
En résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm plus grand / faire une demande de changement de logement hlm
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91 - 1chat2rdv.mobi
61.83 MBytes
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91
Afficher le thème Étranger. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction dapo. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Une convention est établie par écrit par le vendeur de liste et son client précisant:.
Avis dossier dalo 91 décision de la commission. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de...
Site :
http://1chat2rdv.mobi
Thèmes liés : telecharger dossier dalo 91 / dossier dalo 91 / telecharger dossier dalo 83 / telecharger dossier dalo / dossier demande de logement social dalo
L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...
Accueil > Régional > Villes et villages > Dijon
L'Office Public de l'Habitat de Dijon
Opac Dijon (21): Office Public de l'Habitat. Le site aide dans les démarches des demandeurs de logement et des locataires de l'Opac Dijon. Informations sur les locations et documents utiles.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).
Adresse à Dijon (21000) :
2bis rue du Maréchal Leclerc - 21000 Dijon (France)
Tél : +33 380 71 84 0
OPAC de Dijon - HLM Dijon
Produits ou Services
- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon / appartement hlm a louer dijon / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon
A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...
Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine
"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...
Date: 2015-09-10 12:01:41
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
Les aides au logement - Nantes-Pays de la Loire
Les aides au logement
Les aides de la CAF
Les aides au logement sont attribuées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement...).
A savoir !
Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les...
Date: 2019-04-05 14:43:58
Site :
crous-nantes.fr
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Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France
1/ Je me procure le formulaire de demande de logement
Je peux :
soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique
soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)
soit,...
Date: 2017-04-13 04:37:37
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
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Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Demander un logement - Crous de Lyon
actus international
Demander un logement
Pour solliciter un logement en résidence universitaire, tout étudiant (qu'il soit français ou étranger) doit constituer, chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai et par internet uniquement, un dossier de demande de logement.
Selon la situation de l'étudiant, il s'agit :
soit d'un Dossier social étudiant (DSE) qui permet également de demander...
Site :
crous-lyon.fr
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Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 95 - hallucination.me
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TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 95
Pour présenter un recours amiable devant la commission de médiation, vous pouvez vous faire assister par un travailleur social ou par une association agréée. Dans la notification qu'elle vous adresse, la commission indique les motifs de son refus de considérer votre demande comme prioritaire ou urgente.
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Site :
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