Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

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Site : https://blog.locservice.fr

Comment avoir + vite un hlm - travail-vie-pratique ...

28 décembre 2003 à 10h55

J'ai des amis

qui en ont obtenu un après 8 mois d'attente (c'est rapide tout de même). Ils ont constitué un dossier directement auprès des sociétés d'HLM tel que immobilière 3F.

Ou habites tu?Car cela dépend aussi de ta région.

Bon courage dans ta recherche

J'aime

28 décembre 2003 à 11h01

En réponse à alexandra110802

J'ai des amis

qui en ont obtenu un...

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Date: 2007-07-20 08:26:56
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : dossier d hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier de logement hlm / faire une demande de logement hlm

loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo

loi dalo et avoir son logement

 

Posté le 01/02/2013 à 19:37:27  

 

Reprise du message précédent :

Bonsoir,

Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol

marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!

Alors je ne sais pas comment...

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Date: 2013-07-05 17:41:04
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / forum loi dalo 2013 / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social

Chauffage collectif dans les logements : quelle date d’arrêt

Guillet

Le 22/05/2015 à 11:26

19 degrés sont insuffisants, on n'ose pas prendre une douche.... C'est quand même le locataire qui paie! La loi demande une température confortable indépendamment d'une quelconque date.....

pascale

Le 23/05/2015 à 07:16

C'est inadmissible j'ai 2 enfants dont 1 qui a 2 ans et demi et même pas 17 degré chez moi!!!de plus le chauffage à été coupé sans avoir...

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Site : https://www.fioulreduc.com

Thèmes liés : chauffage collectif hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm chauffage au sol / chauffage hlm date 2015 / demande de changement d'appartement hlm

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

Accueil > Régional > Villes et villages > Dijon

L'Office Public de l'Habitat de Dijon

Opac Dijon (21): Office Public de l'Habitat. Le site aide dans les démarches des demandeurs de logement et des locataires de l'Opac Dijon. Informations sur les locations et documents utiles.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).

Adresse à Dijon (21000) :

2bis rue du Maréchal Leclerc - 21000 Dijon (France)

Tél : +33 380 71 84 0

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon / appartement hlm a louer dijon / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon

EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens

La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.

Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social

Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

 

Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements locatifs (Entreprises)

Revenu Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Description Section fermée Description

Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement au 31 décembre d'une année.

L'entreprise propriétaire d'un immeuble doit...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : bail logement social loi / loyer logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / logement hlm 31 / comment faire une demande hlm

LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils

LEXIQUE IMMOBILIER

Un petit lexique ne fait de mal à personne.

Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !

Action Logement (ou 1 % logement)

Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...

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Date: 2019-04-08 17:06:30
Site : http://www.lesmursontdesorteils.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Alexis Corbière — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Corbière .

Alexis Corbière

(1 an, 9 mois et 16 jours)

Élection

(6 ans et 12 jours)

Élection

(13 ans et 12 jours)

Élection

Professeur d'histoire et de lettres

Site web

à Béziers , est un homme politique français .

Membre de la Ligue communiste révolutionnaire de 1993 à 1997, il est ensuite membre du Parti socialiste (PS) jusqu'au congrès de Reims...

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Date: 2019-04-06 04:51:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris / location hlm ville de paris / demande hlm ville de paris

Appartements HLM à vendre où comment devenir propriétaire ...

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Devenir propriétaire de son logement social, c'est possible. A Bastia (Haute-Corse), le groupe Logirem propose à la vente plusieurs appartements. Le dispositif doit permettre au bailleur de récupérer des fonds et aux habitants de devenir propriétaire à un prix défiant toute concurrence.

Par Grégoire Bézie

Publié le 13/12/2013 à 07:10

Mis à jour le 30/07/2015 à 22:09

C'est la...

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Date: 2017-02-23 07:13:10
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / demande de logement social 92

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-04-12 21:40:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / commission d'attribution hlm

Pourquoi ventiler sa maison ? - Conseils Thermiques

d avance un grand merci

#52 - Benjamin (Admin) - 27 Décembre 2016

Bonjour schupbach,

Je pencherais plutôt pour une infiltration venant de la toiture (ou d'un appartement au-dessus?) plutôt qu'à une absence de ventilation.

En effet, il est peu probable que la condensation due à l'absence de ventilation ait fait autant de dégâts en 6 mois...

Maintenant que vous avez ouvert votre mur, vous...

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Site : https://conseils-thermiques.org

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de changement d'appartement hlm

Modèle, Loyer | Immobilier - Le Particulier

Dossier location meublée (version numérique)

01/03/2012

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique Modèles de lettres.  [...] À noter que vous pouvez par ailleurs acheter le Dossier location meublée en version papier.   [...]

Focus : Vers un blocage limité des loyers

03/07/2012

Une inspiration d'outre-RhinParmi les mesures déjà annoncées...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : hlm loyer et charges / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / loyer logement hlm plus

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA ...

Quels sont les logements qui sont concernés par la PAS : conditions

Un prêt à l'accession sociale, c'est pour les immeubles neufs ou les appartements anciens (maisons également). Mais tout le monde ne peut pas prétendre à toucher la même somme sans avoir à payer les intérêts, puisque l'endroit de l'achat entre aussi en compte (zone géographique). Même chose : ne pas penser toucher un...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne

Date de signature du bail: que doit payer le locataire

Lors de la signature du bail, le propriétaire et ou son mandataire sont légalement autorisés à réclamer certaines sommes au locataire. Par contre, La Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 indique qu'aucune somme d'argent ne doit être encaissée par une agence immobilière avant que l'opération qui lui a été confiée soit réellement effective. Le propriétaire qui ne passe pas par un mandataire...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : signature bail logement hlm / hlm loyer et charges / loyer logement hlm plus / comment faire une demande d'appartement en hlm / location d'appartement en hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA

nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.

la signature du contrat se fait chez le notaire.

Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?

Merci pour votre réponse

Commentaire de jacques le 23/10/2007

> Questions/réponses sur le PSLA

merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...

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Date: 2017-04-12 23:17:24
Site : hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Une des obligations du bailleur: le respect de la ...

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convention.fr 25/01/2017 13:24

Si il s'agit d'un logement de fonction: Selon l'article 1732 du code civil, le salarié répond des dégradations du logement. En effet, « il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ».

jean 23/12/2015 23:41

Bonjour,

Je suis locataire d'un petit...

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Site : http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande de changement d'appartement hlm

Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier

LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Bou­logne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social.  [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Comment obtenir un logement social à Besançon

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes  

Autres régions  

  23 127 EUR  

23 127 EUR  

20 107 EUR  

Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.   

  34 565 EUR  

34 565 EUR  

26 851 EUR  

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...

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Site : http://www.saiemb-logement.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

Avis sur Nexity | Propriossimo.fr

Je cherche une conciliation en espérant que la direction Juridique de Nexity souhaite la même chose. Je vous remercie d'avance pour votre attention.

Cordialement,

Philippe EMBERT

CLIENT Nexity sur le programme des clairières en ville de Saint-Etienne, référence de mon lot : JJR.327.

Répondre

DAVID 27 juin 2010

moi j ai acheté chez nexity à Antony et je suis très content aucunes réserve...

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Date: 2017-01-14 17:27:23
Site : http://www.propriossimo.fr

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm lyon / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm

UI - Actu - Chauffage collectif : faut-il installer des ...

Cela date du premier choc pétrolier, du temps où la France qui n'a pas de pétrole avait "des idées" : très vite, une loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie avait prescrit que "tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun [comporte], quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon

Roubaix — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Le tissu urbain de Roubaix, comme celui de nombreuses autres communes du Nord-Pas-de-Calais est très marqué par l'histoire industrielle (filatures, charbon, métallurgie) et ses...

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Date: 2017-04-12 20:41:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / office public d'hlm / office public d hlm / demande de logement hlm nord pas de calais / office hlm nord pas de calais

Comment désinfecter complètement une pièce des cafards ...

Posté le 16-11-2007 à 17:38:20  

 

Il y a Des Problemes de Cafards Chez Moii .

Je peux avouer que la maison N'est pas tres propre

C'est Pour sa voir Comment S'en Débarassé S'il vous plait .

Il y en a Dans Plusieurs Maison de L'imeuble .

Mercii D'avance  

Posté le 12-02-2008 à 21:13:03  

 

un fumigene a insecte 2 fois par an c"est radical attention masque pas d'enfants d'animaus...

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Date: 2008-11-27 15:04:43
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm

Vu de l'intérieur | Le blog de Laurent Borredon ...

Perquisition chez une famille tchétchène : « J'ai cru que les Russes revenaient »

Anzor, Dina et Massoud Madiev, dans leur appartement des Hauts de Rouen. (Camille Bordenet/LeMonde.fr)

Cela fait plus de quinze jours que les policiers sont repartis après leur perquisition mais la famille Madiev, des réfugiés tchétchènes, n'a toujours pas retrouvé le sommeil. Dina, la mère, n'arrive...

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Site : http://delinquance.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm

Impayés de loyers : les démarches et recours pour s'en ...

Impayés de loyers : les démarches et recours pour s'en sortir

Accueil / Conseils aux locataires , Conseils aux propriétaires /Impayés de loyers : les démarches et recours pour s'en sortir

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Impayés de loyers : les démarches et recours pour s'en sortir

Comment faire face à des loyers impayés lorsqu'on est propriétaire ou locataire ? Ce type d'incident, qui touche 2 à 3 % des locations,...

Lire la suite


Site : https://blog.locservice.fr

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