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Immatriculation de toutes les copropriétés obligatoire au ...
Depuis mars 2014, la loi Alur rend obligatoire l'immatriculation des copropriétés. Celles-ci sont ainsi tenues de déclarer un certain nombre d'informations les concernant et de s'immatriculer au sein du registre national des copropriétés tenu par l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
À quoi sert le registre national des copropriétés ?
L'objectif affiché du registre est d'améliorer la...
Thèmes liés : office et gestion d hlm / dossier d hlm / office public d'hlm / office d'hlm / office public d hlm
Le formulaire cerfa 14069-02 (demande de logement social ...
Est-ce que j'ai le droit à une aide pour mon déménagement auprès de la CAF ? ...
Postée le 20/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
C'est pour recevoir un récépissé de déclaration de déménagement, je suis handicapée et je ne peux me déplacer....
Postée le 30/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour. Mon fils quitte son appartement meublé, l'agence me demande un bon de déménagement. Comment faire pour le retirer ?...
Postée le 16/08/2016 à 07h00 - 1...
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
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