Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

4

La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org

Accession sociale - Vente HLM - aura-hlm.org

Métropoles

Accession sociale à la propriété, vente HLM et copropriétés

Accession sociale, vente HLM et copropriétés représentent aujourd'hui une part importante de l'activité des bailleurs sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes.  

Pour favoriser le partage sur ces nouveaux enjeux de la profession, l'AURA-HLM a lancé au mois de juin 2018, une communauté d'intérêt dédiée...

Lire la suite


Site : https://aura-hlm.org

Thèmes liés : vente hlm 78 / vente hlm 04 / hlm en vente / accession a la propriete hlm / union sociale hlm

Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat

Vente des logements sociaux à leurs locataires

13e législature

Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:18:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop