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Seine-et-Marne - Logements sociaux
Il verse par exemple des subventions pour rénover les HLM en Seine-et-Marne.
Favoriser l'accès au logement des publics les moins favorisés
Le Département prend en charge le Fonds de solidarité logement (FSL) . Le FSL favorise l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté via :
Des garanties et aides financières,
Un accompagnement social en complément du suivi des...
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Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
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Seine-et-Marne - Logement
40 000 Seine-et-Marnais vivent en HLM (habitations à loyer modéré). Mais les investissements ont pris du retard.
Le Conseil départemental agit à plusieurs niveaux en direction de l'OPH 77 :
En 2006, il a directement alloué environ 2 millions d'euros à l'office...
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Actualités - Groupe Arcade HLM - Retrouvez sur le site ...
LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM
79e CONGRÈS HLM MARSEILLE du 9 au 11 OCTOBRE 2018 ESH et coopÉratives :
RÉGIONS. CENTRE > France Loire, La Ruche Habitat - Vie et lumière - GRAND EST > Foyer Rémois, Vitry Habitat, I-mmocoop, Coop Logivam, Coop Access - ILE DE FRANCE > CPH, Antin Résidences, Notre Cottage Accession, Foyers de Seine-et-Marne - NORD > Norevie -...
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
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