Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF

Conditions d'accès, plafonds de ressources

Conditions d'accès

- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,

- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.

L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...

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Site : http://www.aorif.org

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Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Information, Formation, Observation sur le logement

Recherche

Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Accès aux logements sociaux : plafonds de ressources 2016

Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02 % ( arrêté du 22 décembre 2015 ).

Au 1er janvier 2016, les plafonds...

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Date: 2017-04-13 03:21:04
Site : http://adil78.org

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Les produits locatifs - areal-habitat.org

Financement

Les différents produits locatifs proposés par les bailleurs sociaux

Trois principaux produits sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : logements de type PLAI destinés aux catégories "très sociales", PLUS pour les catégories sociales et PLS pour les intermédiaires.

Ces produits sont définis par des systèmes de prêts minorés et d'aides, dépendant...

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Site : http://www.areal-habitat.org

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Les zonages des politiques du logement - Ministère du ...

Dispositif Louer abordable .

Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.

Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation «  Borloo ancien  » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires

Prêt social de Location-Accession (PSLA)  : plafonds de...

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Date: 2017-04-13 00:08:11
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Les zonages des politiques du logement - Ministère de la ...

Dispositif Louer abordable .

Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.

Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation «  Borloo ancien  » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires

Prêt social de Location-Accession (PSLA)  : plafonds de...

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Date: 2019-04-08 21:49:12
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Conditions d'accès - areal-habitat.org

Remplissez-vous les conditions d'accès à un logement HLM ?

Deux conditions sont requises pour accéder à un logement social :

- être de nationalité française ou de nationalité étrangère et admise à séjourner régulièrement en France

- respecter les plafonds de ressources fixés annuellement par l'Etat

Les logements HLM sont en effet réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent...

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Site : http://www.areal-habitat.org

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Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr

Faire une demande de logement HLM

Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.

Deux possibilités sont proposées pour  faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier): 

Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...

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Date: 2019-04-08 15:39:53
Site : metropole.rennes.fr

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Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société ...

Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société civilisée

08.03.2017

Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société civilisée

DR Seine Ouest Habitat ©Takuji Shimmura

La publication du récent rapport de la Cour des comptes consacré à la question de l'accueil des personnes les plus défavorisées par les Hlm a de nouveau focalisé l'attention des médias sur la...

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Date: 2017-04-13 04:13:09
Site : union-habitat.org

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Aide au logement : la demande de logement social

Accueil > Se loger

Le logement social

Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.

Il obéit à des conditions d'attributions :

Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....

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Date: 2017-04-13 02:40:46
Site : http://www.proxilogis.com

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Devenir locataire d'un logement social - Logeal immobiliere

 ->  Devenir locataire

Devenir locataire

Les conditions d'accès au logement social s'inscrivent dans un cadre légal. L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions liées à la personne du demandeur et au montant de ses ressources. 

Conditions

Vous devez être majeur et de nationalité française ou admis à séjourner...

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Date: 2017-04-13 04:19:48
Site : http://www.logeal-immobiliere.fr

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Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop

7,84

 

Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

La levée d'option et la phase d'accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...

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Date: 2019-04-08 20:49:15
Site : hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm

Demander un logement social – Paris.fr

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Pensez au rendez-vous en ligne !

Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante:  Mairie de...

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Date: 2019-04-08 21:10:50
Site : paris.fr

Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

4

La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...

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Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org

Augmentation abusive surloyer hlm - 60millions-mag.com

par gl63 » 06 Avril 2018, 15:57

Bonjour,

https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Hab ... ennete.pdf

Réforme du surloyer HLM pour 2018.Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Le gouvernement entend durcir le surloyer afin d'inciter plus fortement les locataires concernés à chercher un autre type de logement. La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a prévu de modifier plusieurs paramètres du SLS :

- plafonnement du montant du SLS cumulé avec le montant du loyer principal à 30% des ressources...

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Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm

II) Agir sur la politique des loyers - Ministère de la ...

Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions. 

- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnels. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.

- Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements sociaux situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2.

En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au...

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Date: 2019-04-08 22:51:10
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux

Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

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Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : paris.fr

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Vente de logements anciens | 3F - location, vente Hlm ...

La vente de logements sociaux est un élément clé de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires. Cette politique est définie dans la charte des ventes de logements de 3F, qui présente les critères de vente et les engagements de 3F vis-à-vis des accédants.

 

Le respect des critères de vente

Le choix des programmes et des logements vendus est effectué par 3F dans le respect...

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Date: 2017-04-13 02:17:23
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm

LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils

LEXIQUE IMMOBILIER

Un petit lexique ne fait de mal à personne.

Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !

Action Logement (ou 1 % logement)

Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...

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Date: 2019-04-08 17:06:30
Site : http://www.lesmursontdesorteils.com

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Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

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Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

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La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...

Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

par

jeudi 3 août 2017

7

Ecoutez

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...

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Date: 2019-04-08 21:21:44
Site : http://www.agoravox.fr

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Logement - Ville de Levallois

Les demandeurs de logement social doivent désormais obligatoirement remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'Île-de- France, quels que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

La demande de logement social est disponible en ligne sur www.service-public.fr

www.demande-logement-social.gouv.fr.

Ce portail donne toutes les informations utiles et permet de...

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Site : ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Qui peut prétendre à un logement social ? - Conditions d ...

Liens utiles

Qui peut prétendre à un logement social ?

Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables d'il y a 2 ans (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l'Etat est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerne près d'une personne sur deux.

Le logement HLM est un logement bénéficiant de...

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Site : http://www.calvados-habitat.fr

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Logement social et Habitat-Ville de Levallois

Logement social et Habitat

Logement social

Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr

 

 

Un portail grand public est également disponible sur...

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Site : ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social paris habitat / remplir une demande de logement social en ligne

Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON

 

Qu'est-ce qu'un logement social ?

La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.

LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...

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Date: 2017-04-13 03:33:01
Site : http://www.srhlm.com

Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Définition du Prêt Locatif Social

Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de...

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Site : logisneuf.com

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Nos activités | Habitat de l'Ill

Accueil > Habitat de l'Ill > Nos activités

Nos activités

Habitat de l'Ill est structuré autour de deux activités majeures : la construction et la gestion de logements en locatif aidé et l'accession abordable sécurisée.

La construction et la gestion locative

HABITAT DE L'ILL construit et propose une offre de logements sociaux de qualité et s'efforce d'assurer une gestion de proximité en...

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Site : http://www.habitatdelill.fr

Thèmes liés : offre location logement social strasbourg / location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / logement social strasbourg location

Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...

Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social

Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social

Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...

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Site : angers-loire-habitat.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm angers / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

 Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de terrains puis la construction de logements sociaux

la construction de logements à usage...

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Site : logisneuf.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Zoom -Surloyer : qui est concerné ? | service-public.fr

Publié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Lotharingia - Adobe Stock.com

Vous occupez un logement social, dans quels cas votre bailleur peut vous demander un surloyer ? Service-public.fr vous répond.

Vous êtes redevable du supplément de loyer de solidarité (SLS) , ou surloyer,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

L'acquisition du logement social, Normandie habitat ...

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Notre conseillère de vente vous accompagnera tout au long des étapes de l'achat. Elle sera à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires.

Avec l'accession sociale, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d'une assurance protection revente et une garantie de rachat durant 15 ans. Cette « sécurisation Hlm » est composée de trois engagements :

 

Rachat du logement sans décote financière* durant les cinq premières...

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Date: 2016-05-10 12:33:35
Site : http://normandie-habitat.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / acheter son logement hlm neuf / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

SA HLM du Cotentin Vous êtes à la recherche d’un logement ...

Veuillez remplir l'ensemble des informations du formulaire à l'aide de la notice explicative.

Ou encore

Vous pouvez vous procurer >> un imprimé de demande de logement:

auprès du service logement d'une mairie

auprès de notre service de gestion locative

 

Quel(s) document(s) joindre à ma demande ?

Vous devez nous transmettre impérativement la photocopie recto verso de la pièce d'identité...

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Site : http://www.hlm-du-cotentin.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france