Articles sélectionnés pour le thème : plafonds de ressources hlm 2017
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Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF
Conditions d'accès, plafonds de ressources
Conditions d'accès
- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,
- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.
L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm pls / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm
Plafonds de ressources | 3F - location, vente Hlm ...
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources suivants vous permettent de connaître la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre. Ces plafonds de ressources prennent en compte la région d'implantation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs...
Date: 2017-04-13 03:42:35
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / plafond revenu loyer hlm
Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm
Conditions d'accès - areal-habitat.org
Remplissez-vous les conditions d'accès à un logement HLM ?
Deux conditions sont requises pour accéder à un logement social :
- être de nationalité française ou de nationalité étrangère et admise à séjourner régulièrement en France
- respecter les plafonds de ressources fixés annuellement par l'Etat
Les logements HLM sont en effet réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm 2017 / conditions logement hlm / location logements sociaux hlm / plafonds de ressources hlm pls
Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement ...
Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année N-2, soit 2015 pour l'obtention d'un HLM en 2017, ou de l'année N-1, soit de 2016 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2015.
Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / plafonds de ressources hlm 2017 / hlm logements sociaux
Demande de Logement Social - 5ème arrondissement | Lyon ...
Le Service Habitat de la Ville de Lyon
Un organisme HLM
Conditions à remplir :
Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement à la Ville de Lyon, quel que soit son lieu de résidence au moment de la demande.
Pour faire une demande de logement social, il faut respecter les conditions suivantes :
Les conditions relatives à la personne
Il faut être de...
Date: 2019-04-08 21:45:57
Site :
https://mairie5.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / dossier demande logement social
Le supplément de loyer de solidarité en question / Actus ...
Associations de locataires
Le supplément de loyer de solidarité en question
Votre entrée dans un logement de Nantes Métropole Habitat était soumise à un plafond de ressources. Mais, au fil du temps, votre situation financière a pu évoluer et vous faire notamment dépasser ce plafond. Vous êtes peut-être alors concerné par le Supplément de Loyer de Solidarité, le SLS. Toutes les clés...
Site :
nmh.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm / location logement social a nantes / location logements sociaux hlm
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires ...
Nombre de personnes composant le ménage 2
Ile-de-France
20 470 EUR
14 790 EUR
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge* à l'exclusion des jeunes ménages ** OU une pers. seule en situation de handicap
30 044 EUR
21 630 EUR
3 personnes OU une pers. seule avec une pers. à charge* ou jeune ménage ** sans personne à charge OU deux pers. dont au moins une est en situation de...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm
Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Logement social et Habitat-Ville de Levallois
Logement social et Habitat
Logement social
Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.
Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr
Un portail grand public est également disponible sur...
Site :
ville-levallois.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social paris habitat / remplir une demande de logement social en ligne
Qui peut prétendre à un logement social ? - Conditions d ...
Liens utiles
Qui peut prétendre à un logement social ?
Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables d'il y a 2 ans (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l'Etat est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerne près d'une personne sur deux.
Le logement HLM est un logement bénéficiant de...
Site :
http://www.calvados-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm 2017
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat
Qui peut être locataire d'un logement social ? | GrandLyon ...
Qui peut être locataire ?
Comment faire une demande de logement social ?
Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche.
Lire la suite
Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l'attribution de logements sociaux. La commission d'attribution de GrandLyon Habitat veille à l'équilibre des populations et des...
Site :
grandlyonhabitat.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 ...
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 59
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
NOR: TERL1730029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TERL1730029A/jo/texte
Publics concernés : organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux, personnes bénéficiaires d'un logement locatif social.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / hlm habitation loyer modere / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo
Demander un logement social – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Loyer | Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée
L'écho des locataires
Votre magazine, évolue !
En ce début d'année 2017, nous souhaitons vous présenter la nouvelle maquette de votre magazine n°91 qui porte le nom « L'écho des locataires ».
Comme vous le savez, notre souci constant est de répondre le plus possible à vos attentes.
Loyer
Comment payer son loyer ?
Le plus simple et le plus efficace reste le prélévement automatique et...
Date: 2017-04-13 03:10:18
Site :
http://oph-perpignan.com
Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / office hlm perpignan mediterranee / office d hlm perpignan / plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail location hlm
Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...
Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.
Déposer votre demande de logement social.
Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...
Site :
ekidom.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / commission d'attribution hlm composition / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne
Demande de logement - Site officiel de Toulon Habitat ...
Votre demande de logement social pas à pas par l'Union Hlm sur Vimeo
Vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne
Depuis le mardi 7 Avril 2015, vous pouvez déposer votre dossier de demande de logement social par Internet sur le site conçu à cet effet. Un nouveau service qui vise à faciliter vos démarches.
Il était possible depuis avril 2014 de renouveler votre demande en ligne...
Site :
http://www.thmed.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014
Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...
Date: 2019-04-08 21:46:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...
Date: 2017-04-13 00:13:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne
Le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS ...
Auteur
Pascal GareauDirection des Etudes juridiques et fiscales, USH
Le dispositif de la RLS consiste à imposer aux bailleurs l'application aux locataires du parc social - sous condition de ressources - d'une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d'un nouvel article L. 442-2-1 du CCH)....
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Unicil - Le Surloyer de solidarité (SLS)
Le Surloyer de Solidarité (SLS)
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Les locataires concernés recevront au début du mois de décembre 2018 un formulaire pré rempli à renvoyer complété avec...
Date: 2019-04-08 23:10:23
Site :
http://unicil-habitat.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / dossier pour logement social marseille / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm
Augmentation abusive surloyer hlm - 60millions-mag.com
par gl63 » 06 Avril 2018, 15:57
Bonjour,
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Hab ... ennete.pdf
Réforme du surloyer HLM pour 2018.Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Le gouvernement entend durcir le surloyer afin d'inciter plus fortement les locataires concernés à chercher un autre type de logement. La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a prévu de modifier plusieurs paramètres du SLS :
- plafonnement du montant du SLS cumulé avec le montant du loyer principal à 30% des ressources...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm
Louer un logement social - Guide du Logement 06
Louer un logement social
Etes-vous éligible dans les Alpes-Maritimes ?
Les logements sociaux sont des logements construits avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources...
Site :
http://www.guidedulogement06.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / office public d'hlm / office public d hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Les logements HLM : Angers.fr
Pour cela, adressez-vous à l' Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, aux bailleurs sociaux angevins ou au l'Action Logement . Pour enregistrer votre demande il faudra joindre au dossier complété votre pièce d'identité ou votre titre de séjour en cours de validité . Un conseil : n'hésitez à contacter, quelques mois plus tard, les différentes sociétés HLM pour suivre...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social angers / dossier demande de logement hlm angers / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm angers loire habitat
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