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L’office HLM de Puteaux condamné - ParisVox
L'office HLM de Puteaux condamné
28 juillet 2016
Paris Vox - L'office public de l'habitat (OPH) de Puteaux, impliqué dans de nombreux dysfonctionnements et opérations contestables, a été sanctionné d'une amende d'un peu plus d'1 million d'Euro. Une...
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HLM : Puteaux mis à l'amende - Divers | LaVieImmo.com
L'office public HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) devrait se voir infliger une sanction d'un million d'euros, notamment pour une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking.
(LaVieImmo.com) - L'office public HLM de Puteaux est de nouveau pointé du doigt. Après la polémique sur l'attribution d'un logement social à un haut fonctionnaire, c'est sa mauvaise gestion en matière de...
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Office HLM de Puteaux: le Conseil d'État annule l'amende ...
En 2016, le gouvernement avait infligé une amende d'un million d'euros à l'office HLM de Puteaux. Elle a été annulée par le Conseil d'État.
(LaVieImmo.com) - Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a annulé l'amende d'un million d'euros infligée en 2016 par le gouvernement à l'office HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) pour "manquements" à ses "obligations"....
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A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...
Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine
"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...
Date: 2015-09-10 12:01:41
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Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...
Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.
"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...
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Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
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Réglementations > Jurisprudences > Immobilier : Bail d ...
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L'article 1725 du Code civil dit que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée.
Par acte du 20 nov. 2008, Mme X, preneuse à bail d'un appartement, a assigné son bailleur l'Office municipal HLM de la ville de Nanterre, en remboursement de frais de...
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Amende record pour l'office HLM de Puteaux - Le Point
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L'affaire avait fait grand bruit. Ce mardi, le gouvernement a annoncé avoir infligé une amende de plus d'un million d'euros à l'office HLM de Puteaux en raison d'irrégularités et de manquements . Il s'agit d'une sanction record. L'Office public de l'habitat (OPH) de la ville la plus riche de l'Hexagone, présidé par la maire Les...
Date: 2019-04-08 16:16:00
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Avec ou sans toit - Crise du logement à Puteaux: la moitié ...
Une crise du logement d'une exceptionnelle gravité semble sévir à Puteaux (Hauts-de-Seine), ville dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP, jadis suppléante d'un certain Nicolas Sarkozy.
Dans cette commune, la moitié des élus de la majorité municipale vit en HLM. Il seraient 17 sur un effectif de 35 à bénéficier d'un logement social (dont 5 adjoints sur 12) selon les...
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