Garanties d’emprunts pour le logement ... - haute-garonne.fr

des personnes morales de droit public (offices HLM, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de santé...)

des personnes morales de droit privé (sociétés anonymes d'HLM, sociétés d'économies mixtes, maisons de retraite, associations...).

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil Départemental de la...

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Date: 2019-04-08 23:50:17
Site : https://www.haute-garonne.fr

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OPH 31 spécialiste de l'habitat social neuf près de ...

OPH 31, spécialiste de l'habitat social neuf

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OPH 31, un patrimoine 300 résidences neuves

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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